L Agence doit établir un réseau comprenant	The Agency shall set up a network comprising
En l espèce, la Commission doit ainsi établir que	In the case in point, the Commission must accordingly establish that
La Commission doit établir ses propres structures sur place.	The Commission, for its part, must set up suitable structures on the ground.
D'après cette communication, la Commission doit établir si 77	According to the communication, the Commission has to assess whether or not 77
Pour établir ce degré élevé de certitude, l'exploitant doit démontrer que	A high degree of certainty requires the operator to show that
L'exploitant doit établir, pour chaque avion une Liste minimale d'équipements (L.	An operator shall establish, for each aeroplane, a Minimum Equipment List (MEL) approved by the Authority.
Apprendre ne doit pas être amalgamer, mais savoir établir des distinctions.	The building of Europe will be easier in so far as communication between the people and peoples of Europe is easier and less distant.
La Commission européenne doit établir les lignes directrices en la matière.	The European Commission is to lay down guidelines in this respect.
L'UE doit se limiter à établir des politiques sur des points centraux.	The EU should stick to the key political issues.
Le fournisseur de services doit établir un siège social ou une succursale.	The remaining ten per cent can be owned by other employees in law firms, who can also sit on the board and be part of the management of the firm.
Il doit aider les économies émergeantes à établir des marchés financiers intérieurs sains.	It should assist emerging economies in shaping sound domestic financial markets.
Le projet doit établir le calendrier des travaux de recherche sur cette question.	The project is to set a research agenda for the investigation of the relationships between population and the environment.
L'exploitant doit établir des procédures pour le transport de passagers à mobilité réduite.	An operator shall establish procedures for the carriage of Persons with Reduced Mobility (PRMs).
Il ne doit pas établir de distinction défavorable aux pays les moins développés.	It must not discriminate against the least developed countries.
En conséquence, le CEN doit établir des normes valables pour l'ensemble de la Communauté.	Accordingly, the European Committee for Standardisation (CEN) should lay down standards for the Community as a whole.
L État membre doit, le cas échéant, établir une définition des grandes routes ou autoroutes.	Major roads or highways motorways should be defined, as appropriate, by the Member State.
La vérification doit établir que la marchandise répond aux exigences de la qualité minimale.	The check should establish that the goods comply with the minimum quality requirements.
doit établir un plan de maintenance comme spécifié au point 4.5.4 (plan de maintenance).	Shall set up a maintenance plan as specified in section 4.5.4 (Maintenance plan).
doit établir un plan de maintenance comme spécifié au point 4.5.4 (Plan de maintenance).	Shall set up a maintenance plan as specified in section 4.5.4 (Maintenance plan).
L'affaire est jugée en première instance, c'est aussi un tribunal qui doit établir les faits.	The case is before the lower court that is also a fact finding authority.
À la lumière des développements comme ceux du Myanmar, l ANASE doit établir clairement ses positions.	In the light of developments such as in Myanmar, ASEAN must state clearly where it stands.
elle doit établir un modèle normalisé de plaquette d'information à l'intention des demandeurs de visa.	A template for the information to be given to visa applicants is to be developed by the Commission
Nous avons besoin d' une base juridique, que la Commission doit établir à court terme.	We need a basis in law, and the Commission must create it very quickly.
Un fournisseur de services d assurance doit établir une présence commerciale et obtenir une autorisation pour	Commercial presence and authorisation is required for the provider of insurance services
Un prestataire de services d'assurance doit établir une présence commerciale et obtenir une autorisation pour	This sector covers exclusively the distribution of merchandises.
Au début de la mise en œuvre du régime de contrôle, l opérateur responsable doit établir	When the inspection arrangements are first implemented, the operator responsible must draw up
Sharon doit aujourd'hui institutionnaliser ses réformes, même s'il lui faut établir un autre parti pour cela.	Sharon now needs to institutionalize his reforms, even if he now needs to establish another party to do so.
Le contrat conclu entre l' émetteur et le titulaire doit établir clairement les conditions de remboursement .	The contract between the issuer and the holder shall clearly state the conditions of redemption .
Il doit être immédiatement donné suite à la proposition visant à établir un secrétariat du Sud.	The proposal to establish the South secretariat requires immediate action.
Action chaque État doit établir un cadre réglementaire pour la fourniture de services de trafic aérien.	Action Each State must establish a regulatory framework for the provision of air traffic services.
L'exploitant doit établir une procédure de surveillance les performances du système d'atterrissage automatique de chaque avion.	An operator must establish a procedure to monitor the performance of the automatic landing system of each aeroplane.
L'exploitant doit établir et maintenir un programme de formation de ses personnels ,comme exigé par les Instructions Techniques, qui doit être approuvé par l'Autorité.	An operator shall establish and maintain staff training programmes, as required by the Technical Instructions, which must be approved by the Authority.
Le Secrétariat doit d apos abord établir un budget de mission, ce qui peut prendre plusieurs semaines.	The Secretariat must first prepare a mission budget, which can take several weeks.
Il doit établir une liste qui permet aux établissements scolaires de savoir quels élèves doivent être inscrits.	The notary must prepare a list on the basis of which each school knows which students need to be enrolled.
Pour favoriser une telle coopération, la communauté internationale doit établir des priorités pour les mesures à prendre.	In enhancing such cooperation, the international community should set priorities for the measures that must be taken.
L'organisme de contrôle de chacun de ces pays doit établir sa propre réglementation, en conformité avec cette directive.	Each country s regulatory body will have to issue their own regulations that are within the bound the Directive.
La réflexion sur la nouvelle relation à établir avec le sud méditerranéen doit s inspirer largement de ces idées.	In thinking about how to reframe the EU s relationship with the southern Mediterranean, we should draw on these ideas as expansively as possible.
Le document que l'ONUDC doit établir dans les quelques mois à venir pourra servir de base au projet.	The document which UNODC was to produce in the next few months could serve as a basis for the project.
La MINUSIL doit établir, en consultation avec le Siège de l'ONU, un plan de réduction de ses effectifs.	UNAMSIL, in consultation with United Nations Headquarters, will work out a plan for the further drawdown of the force.
Elle doit également établir un rapport sur les enquêtes et études présentées par les travailleurs et les employeurs.	It must also submit a report on the investigations and studies submitted by workers and employers.
L'exploitant doit établir des procédures assurant que des vérifications en vol et une gestion du carburant sont effectuées.	An operator shall establish a procedure to ensure that in flight fuel checks and fuel management are carried out.
L'exploitant doit établir avant chaque vol une documentation de masse et centrage spécifiant la charge et sa répartition.	An operator shall establish mass and balance documentation prior to each flight specifying the load and its distribution.
L'Europe doit en établir le cadre et c'est également à cette fin qu'a été élaboré le traité d'Amsterdam.	Europe needs to set the framework, which is one of the reasons it created the Treaty of Amsterdam.
La Commission doit présenter, au plus tard fin 2004, une proposition visant à établir une liste des additifs.	It is important to insist that the Commission draw up a proposal for a common list of additives by the end of 2004 at the latest.
Il est clair que le gouvernement doit établir une stratégie à long terme pour la réhabilitation des personnes déplacées.	Its apparent that the Government needs to lay down a long term strategy for rehabilitation of the displaced people.

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