Rapports réguliers	ACCESS TO INFORMATION
Annexe Conclusions des rapports réguliers sur la Bulgarie et la Roumanie	Annex Conclusions of the Regular Reports on Bulgaria and Romania
La Commission élaborera elle aussi des rapports réguliers pour le CEF.	Moreover, the Commission will prepare regular reports for the EFC.
Une autre demande des rapports réguliers sur les questions relatives à la parité.	Another called for regular reporting on gender and equality issues.
Les rapports réguliers sur les progrès des pays candidats envisagent l'ensemble de l'acquis.	All the acquis is taken into consideration in the progress reports on the candidate countries.
Le CMUE reçoit, à intervalles réguliers, des rapports du commandant de l'opération de l'UE.	The EUMC shall receive reports from the EU Operation Commander at regular intervals.
Assurer l'exécution transparente du budget et l'élaboration de rapports financiers réguliers.	Ensure transparent budget execution and regular financial reporting.
Le groupe des représentants du personnel nous fournira des rapports réguliers, ce dont nous nous réjouissons.	We look forward to receiving regular reports from the Personal Representatives Group.
Le COPS reçoit à intervalles réguliers des rapports établis par le chef de l équipe d experts.	The PSC shall receive reports by the Head of the expert team at regular intervals.
En ce qui concerne les rapports et l'évaluation, la Commission s'engage à publier des rapports réguliers sur les activités que nous finançons.	On reporting and evaluation, the Commission is committed to publishing regular reports on the activities that we fund.
Le Directoire assiste le Conseil des gouverneurs dans cette mission en effectuant des rapports de conformité réguliers .	The Executive Board supports the Governing Council in this task with regular compliance reports .
Des rapports au Conseil de sécurité sont établis à intervalles réguliers par le Président du Tribunal.	Reports are made at regular intervals by the President of the Tribunal to the Security Council.
Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers en tenant compte des rapports du RSUE.	The PSC shall report to the Council at regular intervals taking into account the EUSR reports.
Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers en tenant compte des rapports du RSUE.	The PSC shall report to the Council at regular intervals, taking into account the EUSR reports.
De plus , les ECAI doivent publier des rapports de surveillance réguliers pour les titres adossés à des actifs .	Moreover ECAIs must publish regular surveillance reports for asset backed securities .
Il rendra des comptes à ces institutions en leur présentant des rapports réguliers, d une fréquence au moins semestrielle.	Accountability would take the form of regular (i.e., at least bi annual) reporting to these institutions.
Pour compenser cette situation, la Commission européenne se doit de faire, de nous faire, des rapports réguliers.	In order to compensate for this situation, the European Commission should be obliged to make regular reports to us.
Des rapports réguliers permettent à toutes les parties concernées d' être adéquatement informées du niveau de tels risques .	Regular reporting ensures that all stakeholders are adequately informed of the level of such risks .
Le GIT recevra des rapports réguliers du Groupe de médiation mentionné au paragraphe 10 viii) de la présente décision	The IWG shall receive regular reports from the Mediation Group mentioned in paragraph 10 (viii) of this decision
Continuer à recevoir des rapports réguliers des États Membres et des organisations internationales sur leurs programmes de recherche sur les débris spatiaux.	Continue regular reporting by Member States and international organizations on their space debris research programmes.
Articles 39 à 41 L' article 39 reprend l' obligation de présenter des rapports réguliers sur la mise en œuvre .	Articles 39 to 41 Article 39 reproduces the obligation to present periodic implementation reports .
Des rapports réguliers pourraient être remis au Parlement européen et au Conseil en tant qu'éléments de ce processus de surveillance.	Regular reports could be presented to the European Parliament and the Council as part of this monitoring process.
La Commission présente des rapports sur l'exécution du budget à intervalles réguliers au Parlement européen celui ci s'engage à examiner ces rapports au niveau de ses commissions compétentes.	The Commission shall submit reports at regular intervals to the European Parliament on the implementation of the Budget the European Parliament undertakes to scrutinise those reports at the level of its relevant committees.
Ses rapports réguliers au G20 rassemblent d'une manière claire et compréhensible les différents éléments de réglementation.	Its regular reports to the G 20 pull together the diverse strands of regulation in a clear and comprehensible way.
Dans ses rapports réguliers, la Commission n'a cessé de dénoncer cette situation ainsi que d'autres manquements.	The Commission has repeatedly mentioned this and other deficiencies in its regular reports.
La Turquie a abordé une série de problèmes encore non résolus évoqués dans les rapports réguliers.	Turkey has tackled many of the as yet unsolved problems identified in the Regular Reports.
un engagement des États membres et de la Commission de surveiller les progrès au moyen de rapports réguliers et d évaluation des résultats.	a commitment by Member States and the Commission to monitor progress by regular reporting and assessing results.
b) Continuer à recevoir des rapports réguliers des États Membres et des organisations internationales sur leurs programmes de recherche sur les débris spatiaux.	(b) Continue regular reporting by Member States and international organizations on their space debris research programmes.
Un processus de programmation, de rapports, d'examen des politiques par des pairs, d'évaluation et d'ajustement des objectifs à intervalles réguliers a été établi.	A process of regular programming, reporting, peer review, assessment and adjustment of the objectives has been established.
Sur la base des rapports réguliers de l'année prochaine, la Commission formulera donc des recommandations quant à l'état d'avancement des pays suffisamment préparés.	The Commission will, then, on the basis of next year's progress reports, submit recommendations on the readiness for accession of those countries that are adequately prepared.
Prie le Directeur général de continuer à présenter des rapports intérimaires réguliers sur l'application de l'Accord aux organes directeurs de l'ONUDI	5. Requests the Director General to continue to submit regular progress reports to the governing bodies of UNIDO on the implementation of the Agreement
Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers, en prenant en considération les rapports du RSUE.	The PSC shall report to the Council at regular intervals taking into account the EUSR reports.
La Commission soutient la requête émanant de la majorité des députés européens visant à publier des rapports réguliers sur l'application de cette directive.	The Commission supports the demand from a majority of Members of this Parliament for regular reports on the application of this directive.
ac d'élaborer un plan d'action donnant suite aux conclusions des rapports d'audit et des évaluations internes ou externes, ainsi qu'aux enquêtes de l'OLAF, et de présenter des rapports semestriels à la Commission et des rapports réguliers au conseil d'administration sur les progrès accomplis	(ab) preparing an action plan following up conclusions of internal or external audit reports and evaluations, as well as investigations by the OLAF and reporting on progress twice a year to the Commission and regularly to the Management Board
Le COPS reçoit à intervalles réguliers des rapports du chef de la mission en ce qui concerne la conduite de la mission.	The PSC shall receive reports by the Head of Mission regarding the conduct of the mission, at regular intervals.
Le COPS reçoit à intervalles réguliers des rapports du chef de la mission en ce qui concerne la conduite de celle ci.	The PSC shall receive, at regular intervals, reports by the Head of Mission regarding its conduct.
Le COPS reçoit à intervalles réguliers des rapports du chef de la mission en ce qui concerne la conduite de celle ci.	The PSC shall receive reports by the Head of Mission regarding the conduct of the mission at regular intervals.
Le COPS reçoit à intervalles réguliers des rapports du chef de l'EUPAT en ce qui concerne la conduite de l'action de soutien.	The PSC shall receive reports by the Head of EUPAT regarding the conduct of the supporting action at regular intervals.
De plus , les ECAI doivent publier des rapports de surveillance réguliers , au moins une fois par trimestre ( ) , pour les titres adossés à des actifs .	Moreover ECAIs must publish regular surveillance reports for asset backed securities at least on a quarterly basis ( ) .
Conformément à la législation en vigueur46, la Cour des comptes peut uniquement vérifier l exactitude et la légalité des rapports réguliers présentés par les partis.	According to the legislation in force,46 the Court of Audit can only check the accuracy and legality of the regular reports submitted by the parties.
(d) de rédiger et d actualiser à intervalles réguliers des rapports et d autres documents fournissant des informations sur les pays d origine au niveau de l Union	(d) draw up and regularly update reports and other documents providing for information on countries of origin at the level of the Union
La présente annexe définit le cadre de présentation des rapports réguliers, les aspects relatifs à la publication des informations et le rapport de conformité.	This Annex outlines the periodic reporting framework, publication issues and the statement of compliance.
Les rapports réguliers de la Commission concernant les progrès sur la voie de l'adhésion constituent une source importante.	A major source is the Commission's regular progress reports.
Je souhaite dire encore une fois très clairement nous avons le devoir de remettre des rapports réguliers uniquement sur les futurs États membres.	I want to reiterate very clearly that we have been tasked with producing regular reports only on the future member states.
. révision du format et du contenu des rapports réguliers du Groupe spécial à la Conférence, et de la communication formelle entre la Conférence et le Groupe (y compris les réactions aux rapports)	Revision of the format and content of the GSE apos s regular reporting to the Conference, and of the Conference apos s formal communication with the GSE (including responses to reports)

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