Translation of "déductible" to English language:
Dictionary French-English
Déductible - traduction :
Examples (External sources, not reviewed)
| Elle était même déductible de l'impôt. | It was even tax deductible. |
| L'équipement de son bureau était déductible des impôts. | The furnishing of his work room was tax deductible. |
| Par conséquent, la totalité des frais de refinancement est déductible. | The entire refinancing costs are thus deductible. |
| Toutes les taxes sont comprises, à l'exception de la TVA déductible. | All taxes are included, except deductible VAT. |
| Une charge déductible est engagée au moment où les conditions suivantes sont remplies | A deductible expense is incurred at the moment that the following conditions are met |
| Rémunération à payer, déductible à titre de dépense d'exploitation, correspond à l'élément d'aide d'État | Remuneration to be paid that is deductible as operating expenses, corresponds to aid element |
| Une double déduction signifie que le même paiement est déductible de l assiette imposable dans plusieurs juridictions. | A double deduction means that the same payment is deductible from the taxable base in more than one jurisdiction. |
| Ici, à Los Angeles, dans la baie de San Francisco, c'est devenu déductible des impôts aux États Unis. | Here in Los Angeles, in the Bay Area in San Francisco, it became tax deductible in the United States. |
| Ce type d'incitations pourrait consister, par exemple, à rendre fiscalement déductible le coût du diagnostic énergétique, soit environ 300 Ecus. | Such incentives could be, for instance, to make the cost of the energy audit, approximately 300 ECU, deductible for tax purposes. |
| Selon les indications fournies par l'Allemagne, la rémunération versée est déductible fiscalement pour la Helaba, en tant que dépense d'exploitation. | According to Germany, the remuneration paid was tax deductible by Helaba as operating expenditure. |
| Le Bundesverband deutscher Banken doute que la part bénéficiaire du Land de Hesse soit déductible fiscalement en tant que dépense d'exploitation. | The BdB doubts that the profit share of the Land of Hessen is tax deductible as operating expenditure. |
| Étant donné que la rémunération de la totalité de l'apport tacite est déductible fiscalement en tant que dépense d'exploitation, et se différencie sur ce point aussi du traitement fiscal de la rémunération dans la décision 2000 392 CE, cette majoration s'entend évidemment comme taux avant impôts, entièrement déductible en tant que dépense d'exploitation. | Since the remuneration for the entire silent participation contribution is tax deductible as an operating expense and also differs in this respect from the tax treatment of the remuneration in Decision 2000 392 EC, this premium has to be understood as a before tax rate that can be claimed in full as an operating expense. |
| C'est une relation asymétrique qui s'obtient entre vraies propositions quand une des propositions est non seulement déductible de l'autre, mais aussi expliquée par elle. | This is an asymmetric relation that obtains between true propositions, when one of the propositions is not only deducible from, but also explained by the other. |
| Alors que la rémunération d'un capital souscrit s'effectue par dividendes après impôts, la rémunération dans le cas d'un apport tacite constitue une charge déductible fiscalement. | Whereas subscribed capital had to be remunerated through dividends after tax, the remuneration for a silent partnership contribution was a tax deductible operating expense. |
| Un montant égal au rendement défini sur les augmentations de fonds propres DCI est déductible de l assiette imposable d un contribuable conformément aux paragraphes 1 à 6. | An amount equal to the defined yield on the AGI equity base increases shall be deductible from the taxable base of a taxpayer according to paragraphs 1 to 6. |
| Contrairement au Bundesverband deutscher Banken, mais à l'instar de l'Allemagne et de la Helaba, la Commission estime que le taux d'intérêt de refinancement brut est déductible. | Unlike the BdB, but like Germany and Helaba, however, the Commission takes the view that the gross refinancing interest rate is deductible. |
| Un paiement déductible dans un État membre peut être utilisé pour financer des charges dans le cadre d un dispositif structuré utilisant un dispositif hybride entre des pays tiers. | A deductible payment in a Member State can be used to fund expenditure under a structured arrangement involving a hybrid mismatch between third countries. |
| 6.5 Le CESE est également préoccupé par le champ d'application de la taxe et le poids qu'elle représentera cumulativement si on y ajoute les montants de TVA non déductible. | 6.5 The EESC is also concerned about the scope of the FAT and the cumulative burden of this tax with the amounts of irrecoverable VAT. |
| En conséquence, la TVA sera appliquée dans l'Etat membre où s'effectue le transaction et la taxe perçue en amont sera déductible quel que soit l'Etat membre où elles est acquittée. | Consequently, VAT will be applied in the Member State where the sale takes place and the input tax will be deductible irrespective of the Member State in which it was paid. |
| De même , aucun changement n' a été apporté au coefficient de réserves , à l' assiette des réserves ni au montant de l' abattement forfaitaire ( 100 000 euros ) déductible des réserves obligatoires . | Similarly , no changes were made to the reserve ratio , the reserve base and the amount of the lump sum allowance ( Euros 100,000 ) which is deductible from the required reserves . |
| Une proposition Q est déductible ( ableitbar ) d'une proposition P, en accord avec certaines de leurs parties non logiques, si n'importe quel remplacement de ces parties qui rendent P vraie rendent aussi Q vraie. | A proposition Q is 'deducible' ( ableitbar ) from a proposition P, with respect to certain of their non logical parts, if any replacement of those parts that makes P true also makes Q true. |
| 4.2 Le CESE est favorable à la normalisation des informations de base figurant dans la déclaration et se félicite de l'élargissement des informations et des rubriques relatives aux parties concernant la TVA déductible. | 4.2 The EESC is in favour of standardising basic data in the return and welcomes the addition to the data and items of a box for tax deduction. |
| Etant donné que la plupart des investissements sont financés par la dette et que le versement des intérêts est déductible des impôts, le niveau de la fiscalité des entreprises n'a que peu d'effet sur l'investissement. | Indeed, given that most investment is financed by debt, and that interest payments are tax deductible, the level of corporate taxation has little effect on investment. |
| La Commission prend note de ce que Kvaerner n a pas reçu un montant de 42,1 millions EUR (82,4 millions DEM) d aide au fonctionnement qu elle avait autorisé pour la restructuration et qui est donc déductible de l aide excédentaire. | However, the Commission takes into account that Kvaerner has not received EUR 42,1 million (DEM 82,4 million) operating aid for restructuring earlier approved by the Commission, which it considers deductible from the excess aid for loss compensation. |
| Un dispositif est importé dans un État membre si un paiement déductible au titre d un instrument non hybride est utilisé pour financer des charges dans le cadre d un dispositif structuré utilisant un dispositif hybride entre des pays tiers. | A mismatch is imported in a Member State if a deductible payment under a non hybrid instrument is used to fund expenditure under a structured arrangement involving a hybrid mismatch between third countries. |
| Un autre problème concerne les conditions applicables à l exonération de retenue à la source lorsqu une société effectue le paiement par l intermédiaire d un établissement stable, à savoir une succursale ce paiement doit constituer une charge fiscalement déductible pour cette contribuable. | Another problem has to do with the conditions imposed for exemption from withholding tax when the payment is made by a company through a permanent establishment, i.e. a branch such payment has to be a tax deductible expense for this taxpayer. |
| L employeur est généralement encouragé à fournir une assurance privée, dépense qu il peut gérer comme faisant partie des frais généraux pour lesquels il bénéficie de déductions fiscales, tandis que la valeur de cette assurance est déductible du revenu imposable du salarié. | Private health insurance is generally provided by employers, which is encouraged by treating employer payments for health insurance as a tax deductible business expense while not including the value of that insurance as taxable income to employees. |
| Après les dix premiers exercices fiscaux, la référence au montant des fonds propres DCI qui est déductible des fonds propres DCI à la fin de l exercice fiscal concerné fait l objet, chaque année, d un report en avant sur l exercice fiscal suivant. | After the first ten tax years, the reference to the amount of AGI equity base that shall be deductible against the AGI equity base at the end of the relevant tax year shall annually be moved forward by one tax year. |
| En application de l'article 21 de la loi relative à l'impôt sur le revenu des particuliers, le montant des intérêts versés au titre du crédit obtenu pour la construction ou l'acquisition d'un logement est déductible du revenu annuel imposable pour les résidents permanents en Lituanie. | By virtue of Article 21 of the Republic of Lithuania Law on Income Tax of Individuals for the purpose of calculation of income tax for the taxation period according to the submitted annual income tax declaration income earned by permanent residents of the Republic of Lithuania may be reduced by the amount of interest calculated on credit obtained for construction or acquisition of a dwelling. |
| 2.4 Afin de s'attaquer à cette question de neutralité de la TVA, la proposition de directive TVA invite les établissements financiers et d'assurance à gérer les coûts liés à la TVA non déductible en leur permettant d'opter pour la fourniture de services soumis à la TVA. | 2.4 To address this issue of VAT neutrality, the proposal (VAT Directive) invites financial and insurance institutions to manage the costs of non deductible VAT by allowing them to opt to provide services under VAT. |
| Le deuxième élément est constitué par la proposi tion visant à apporter à la 6edirective en matière de TVA les modifications nécessaires en vue de veiller à ce que, pour le commerce intracommunautaire, la TVA soit prélevée dans l'Etat membres d'exportation et déductible dans l'Etat membre d'importation. | I now turn to excise duties which constitute the other main branch of indirect taxation. The Commission's package covers the duties on the main Community excises, namely those on tobacco products, mineral oils and alcoholic drinks. |
| Un système de restitution et de compensation bilatérale des dettes entre les États membres, permettant à l'État membre dans lequel la déduction est exercée (État membre de déduction) de se faire restituer le montant de TVA déductible auprès de l'État membre où cette TVA a été payée (État membre d'achat). | A bilateral refund and compensations system for debts between the Member States so that the Member State in which the deduction is made (Member State of deduction) can obtain a refund from the Member State where it was paid (Member State of purchase). |
| 3.2 L'article 167 bis stipule que lorsque la taxe déductible devient exigible à la réception du paiement ( principe de caisse ), les États membres peuvent prévoir que le droit à déduction prend naissance lorsque la livraison de biens ou la prestation de services est réalisée ou au moment où la facture est émise. | 3.2 Article 167a states that where the deductible tax becomes chargeable upon receipt of payment (cash accounting), Member States may provide that the right of deduction is to arise when the goods or services are supplied or at the time the invoice is issued. |
| Un transfert hybride peut donner lieu à une déduction sans inclusion au sens de l article 2, paragraphe 9, dernier alinéa, point i), lorsqu une juridiction considère un paiement lié au rendement sous jacent de l instrument transféré comme une charge déductible, tandis que l autre juridiction considère le même montant comme un rendement (exonéré) de l actif sous jacent. | A hybrid transfer may lead to a deduction without inclusion within the meaning of Article 2, paragraph 9, last subparagraph (i), if one jurisdiction treats a payment connected with the underlying return on the transferred instrument as a deductible expense, while the other jurisdiction treats the same amount as a (tax exempt) return on the underlying asset. |
| les activités, visées aux points i) ou ii), pour lesquelles la TVA n est pas déductible, mais remboursée au moyen de régimes spécifiques de remboursement ou de fonds de compensation non prévus par la directive 2006 112 CE, même si ce régime ou ce fonds est institué par la législation nationale en matière de TVA. | activities, as referred to in points (i) or (ii), in respect of which VAT is not deductible but refunded by means of specific refund schemes or compensation funds not foreseen by Directive 2006 112 EC, even if that scheme or fund is established by national VAT legislation. |
| Les analyses officielles minimisent l'effet des taux marginaux d'imposition sur le revenu imposable, mais l'expérience montre que le revenu imposable augmente sensiblement quand les contribuables répondent à des taux marginaux plus bas 160 en travaillant davantage, en prenant davantage sur leur rémunération imposable en espèces que dans les avantages sociaux, et en réduisant leur consommation déductible du revenu imposable. | Official analyses downplay the effect of lower marginal tax rates on taxable income, but experience shows that taxable income rises substantially as taxpayers respond to lower marginal rates by working more, taking more of their compensation in taxable cash than in fringe benefits, and reducing their tax deductible consumption. |
| Les analyses officielles minimisent l'effet des taux marginaux d'imposition sur le revenu imposable, mais l'expérience montre que le revenu imposable augmente sensiblement quand les contribuables répondent à des taux marginaux plus bas en travaillant davantage, en prenant davantage sur leur rémunération imposable en espèces que dans les avantages sociaux, et en réduisant leur consommation déductible du revenu imposable. | Official analyses downplay the effect of lower marginal tax rates on taxable income, but experience shows that taxable income rises substantially as taxpayers respond to lower marginal rates by working more, taking more of their compensation in taxable cash than in fringe benefits, and reducing their tax deductible consumption. |
| Étant donné que la rémunération pour la totalité de l'apport tacite est fiscalement déductible en tant que dépense d'exploitation et se différencie en cela du traitement fiscal de la rémunération dans la décision WestLB, la Commission fixe, dans la présente décision, un taux avant impôt en ce qui concerne la commission pour aval, qui pourra être considéré dans sa totalité comme dépense d'exploitation. | Since the remuneration for the entire silent partnership contribution is, as operating expenses, deductible from tax and, on this point too, differs from the tax treatment of the remuneration in the WestLB Decision, the Commission establishes the guarantee commission in this Decision as a pre tax rate which is fully eligible as operating expenditure. |
| Aux fins de l'établissement des agrégats des comptes nationaux au fins du règlement (CE, Euratom) no 1287 2003, les remboursements de la TVA ayant grevé les achats aux non assujettis ou aux assujettis, au titre de leurs activités exonérées, seront enregistrés, dans le cadre du SEC 95, soit en autres transferts courants (D7), soit en transferts en capital (D9), et non traités comme de la TVA déductible. | In compiling national accounts aggregates for the purpose of Regulation (EC, Euratom) No 1287 2003, repayments of VAT incurred on purchases, made to non taxable persons or to taxable persons for their exempt activities, shall be treated in ESA95 as other current transfers (D7) or capital transfers (D9), and not as if they were deductible VAT. |
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