Translation of "déclarée ou non" to English language:


  Dictionary French-English

Déclarée ou non - traduction : Déclarée ou non - traduction :

  Examples (External sources, not reviewed)

Toute offre ou candidature déclarée non conforme par celle ci est rejetée.
Any tender or application declared by the board not to satisfy the conditions laid down shall be rejected.
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
Illegal, unreported and unregulated fishing
Pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Illegal, unreported and unregulated fishing
IV Pêche illicite , non déclarée et non réglementée
Illegal, unreported and unregulated fishing
Navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Vessels engaged in illegal, unreported and unregulated fisheries
Plan d'action pour l'éradication de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (IUU).
Action Plan for the eradication of illegal, unreported and unregulated fishing (IUU).
Plan d'action pour l'éradication de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (IUU)
An Action Plan to eradicate illegal, unreported and unregulated fisheries (IUU)
Surveillance participative en matière de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)
Participatory monitoring in the fight against illegal, unregulated and unreported (IUU) fishing
deuxièmement, que soit déclarée non valable la décision prise par la Commission
Mr Maher (L). May I ask the Commission in view of the obvious advance in technology if any new work is being done on the recycling of sewagse waste.
2.4 Lorsque la production est déclarée non conforme en vertu des paragraphes 2.2.1.4, 2.2.2.4 ou 2.3.2, le titulaire de l'homologation ou son représentant dûment accrédité doit .
2. When production is found to be non conforming according to paragraphs 2.2.1.4., 2.2.2.4. or 2.3.2. , the holder of the approval or his duly accredited representative shall
pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) les activités définies au paragraphe 3 du Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté par la FAO en 2001
illegal, unreported and unregulated fishing refers to the activities set out in paragraph 3 of the 2001 FAO International Plan of Action to Prevent, Deter and Eliminate Illegal, Unreported and Unregulated Fishing
Deuxième réunion à Malte du groupe d'étude sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (NAT)
a) 2nd meeting of the Study Group on Illegal, Unreported and Unregulated Fishing in Malta (NAT)
Ainsi, l'hostilité ressentie à l'égard de l'adversaire ou de sa politique déclarée ne saurait justifier le non respect du droit de la guerre.
Thus, antipathy for the adversary or his avowed policies cannot justify non compliance with the laws of war.
Ces entreprises effectuent néanmoins une partie de leur production de façon non déclarée.
A part of their production is, however, not declared.
le soutien des efforts de lutte contre les pratiques de pêche illicite, non déclarée et non réglementée et
exchange of information
Nous ne devrions pas nous abstenir d'adopter des mesures qui contribueraient à protéger les ressources naturelles marines de la pollution ou de la pêche illégale, non réglementée et non déclarée.
We should not shy away from measures that would help to protect marine natural resources from pollution or illegal, unregulated and unreported fishing.
2.6 L apos auteur déclare en outre qu apos une quot campagne d apos incitation à la haine déclarée ou non déclarée quot contre les homosexuels et les lesbiennes a été et continue d apos être organisée en Tasmanie.
2.6 The author further argues that Tasmania has witnessed, and continues to witness, a quot campaign of official and unofficial hatred quot against homosexuals and lesbians.
Fait n 2 La corruption 'banale' reste en grande partie non déclarée au Kenya.
Fact 2 Petty Corruption mostly goes unreported in Kenya
En conséquence, la pêche illégale, non déclarée et non réglementée représente des milliards de dollars de revenus chaque année.
Sebagai dampaknya, marak terjadi penangkapan ikan yang melanggar hukum, tidak dilaporkan serta tidak diatur yang bernilai milyaran dolar per tahun.
2.1 Depuis plus de dix ans, la Communauté lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
2.1 For more than ten years, the Community has been engaged in a fight against IUU fishing.
coordonner les opérations visant à lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, conformément aux règles communautaires.
to coordinate the operations to combat illegal, unreported and unregulated fishing in conformity with Community rules.
Pour préserver, gérer et utiliser de façon viable les ressources marines vivantes, les États doivent coopérer pour prévenir, décourager ou éliminer les activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
To achieve the conservation, management and sustainable use of living marine resources, States must cooperate to prevent, deter or eliminate illegal, unreported and unregulated fishing activities.
des amendes pénales ou non, du moins en ce qui concerne les cas où la personne morale est déclarée responsable d'infractions visées à l'article 2
Shall include criminal or non criminal fines, which, at least for cases where the legal person is held liable for offences referred to in Article 2, are
Coopération dans le domaine de la surveillance et de la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée
The Joint Committee shall carry out its functions in accordance with the aims of this Agreement and the relevant rules adopted by the regional fisheries organisations.
violation des engagements souscrits par les Parties en matière de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Article 14
Coopération dans le domaine de la surveillance et de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Cooperation in the area of surveillance and combating illegal, unreported and unregulated fishing
violation des engagements souscrits par les parties en matière de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
a reduced level of exploitation of the fishing opportunities granted to Union vessels, or
Les peines prévues en cas de non déclaration de transactions transfrontières en espèces sont variables, allant d'amendes ou de la saisie ou de la confiscation en totalité ou en partie de la valeur de la somme non déclarée, jusqu'à des peines d'emprisonnement.
Penalties for failure to declare transborder cash transactions ranged from fines and or seizure or confiscation of all or part of the value of the undisclosed sum to imprisonment.
Reconnaissant que dissuader et combattre efficacement la pêche illégale, non déclarée et non réglementée suppose des ressources financières et autres considérables,
Recognizing that effective deterrence and combating of illegal, unreported and unregulated fishing has significant financial and other resource implications,
La pêche illégale, non réglementée et non déclarée représente une menace importante pour la viabilité des pêches et des écosystèmes océaniques.
IUU fishing is a fundamental threat to sustainable fisheries and ocean ecosystems.
C'est ce que demande le plan d'action international de la FAO relatif à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
This is called for in the FOA plan of action on illegal, unregulated and unreported fishing.
La pêche illicite, non déclarée et non réglementée continue de compromettre gravement la contribution des activités de pêche responsable au développement durable.
Illegal, unreported and unregulated fishing continues to seriously undermine the contribution of responsible fisheries to sustainable development.
Une autre façon d'éliminer la pêche illicite, non réglementée et non déclarée est de couper les subventions qui contribuent à cette pêche.
Another way of eliminating IUU fishing is to eliminate subsidies that contribute to illegal, unreported and unregulated fishing.
le soutien aux efforts de lutte contre les pratiques de pêche illicite, non déclarée et non réglementée et contre le commerce associé
strengthening human resources in the area of agriculture, veterinary affairs and fisheries
10 si la teneur déclarée est égale ou supérieure à 1 000 unités,
10 if the declared content is 1000 units and more
Dès 2000, la mine de Severnaya fut déclarée non rentable, et bientôt l'extraction s'y arrêta de fait.
All the way back in 2000, the Severnaya mine was declared unprofitable, and soon coal extraction basically stopped there.
Certaines délégations ont évoqué les travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur la pêche illégale, non déclarée et non réglementée.
Some delegations referred to the ongoing work of the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) on illegal, unreported and unregulated fishing.
Les actuels nouveaux arrivants sur le marché du travail ne trouvent majoritairement que des contrats courts ou temporaires  souvent, ils sont obligés de travailler de manière non déclarée ou de migrer pour un emploi.
People entering the labor market are increasingly finding only short term or temporary contracts often, they are forced to take informal work or emigrate for a job.
(b) soit ou puisse être déclarée nulle et non avenue ou soit modifiée toute disposition contraire au principe de l'égalité de traitement, qui figure dans les contrats individuels ou les conventions collectives, les règlements intérieurs des entreprises ainsi que les règles régissant les associations à but lucratif ou non lucratif.
(b) any provisions contrary to the principle of equal treatment included in individual or collective contracts or agreements, internal rules of undertakings, and rules governing profit making or non profit making associations are, or may be declared, null and void or are amended.
Accord relatif aux mesures du ressort de l État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Agreement on Port State Measures to Prevent, Deter and Eliminate Illegal, Unreported and Unregulated Fishing
que les exportations de la Namibie vers l'UE soient conformes à la législation de l'UE sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Index
que les exportations de la Namibie vers l'UE soient conformes à la législation de l'UE sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Administrative conditions for products to benefit from this Agreement
En conséquence, l'État partie considère que la communication doit être déclarée irrecevable pour non épuisement des recours internes.
The State party therefore considers that the communication should be declared inadmissible, since domestic remedies have not been exhausted.
troisièmement, qu'elle soit déclarée nulle et non avenue, si les deux points qui précèdent sont conformes au droit.
In 1984 waste paper accounted for 45 7 of fibre input in the European industry. This is at the level of the world's highest recycling rate.
Se félicitant également de la Déclaration ministérielle de Rome sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée adoptée lors de la réunion ministérielle sur les pêches convoquée par la FAO le 12 mars 2005, qui a confirmé la détermination de la communauté internationale à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée,
Welcoming also the Rome Ministerial Declaration on Illegal, Unreported and Unregulated Fishing adopted by the Ministerial Meeting on Fisheries of the Food and Agriculture Organization of the United Nations on 12 March 2005, which renewed the resolve of the international community to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing,

 

Recherches associées : Non Déclarée - économie Non Déclarée - Guerre Non Déclarée - Ou Non - Peut Ou Non - Intentionnelle Ou Non - D'accepter Ou Non - Liés Ou Non - Sollicité Ou Non - Soit Ou Non - Oui Ou Non - Ou Plutôt Non - Incorporé Ou Non