Translation of "celles prévues" to English language:
Dictionary French-English
Celles prévues - traduction :
Examples (External sources, not reviewed)
| menées à ce jour et de celles prévues dans l'immédiat. | Question No 68, by Mr Escuder Croft (H 677 87) |
| Les ressources suffisantes sont celles prévues à l'article 8, paragraphe 4. | 'Sufficient resources' shall be as defined in Article 8(4). |
| ne pas contenir de conditions autres que celles prévues par le présent règlement | not contain conditions other than those provided for in this Regulation |
| Mise en œuvre des principales mesures, notamment celles relatives à l'intégration, prévues par | Implementation of the main actions including those related to integration set out in |
| Les seules restrictions à l'exercice de ces libertés sont celles prévues par la Constitution. . | Such liberties are restricted only by the provisions of the Constitution . |
| Ces tâches sont énormes et nécessitent des sommes bien supérieures à celles initialement prévues. | These are huge tasks requiring amounts far greater than those initially planned. |
| c) Recouvrement d'indemnités indûment versées ou de subventions utilisées à d'autres fins que celles prévues | (c) Recovery of overpayments of entitlements or of grants used for ineligible purposes |
| Ces modifications entrent en vigueur dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe 1. | These amendments shall enter into force under the same conditions as those provided for in paragraph 1. |
| dans des conditions conformes à celles prévues par la directive 91 628 CEE du Conseil | under conditions meeting those laid down in Council Directive 91 628 EEC |
| dans des conditions conformes à celles prévues par la directive 91 628 CEE du Conseil | under conditions complying with those laid down in Council Directive 91 628 EEC |
| les procédures de diligence raisonnable prévues pour les Nouveaux comptes, et à appliquer aux Comptes de faible valeur celles prévues pour les Comptes de valeur élevée. | The Contracting Parties shall notify each other of the completion of these procedures. |
| Les attributions des institutions en ce qui concerne ces actes sont celles prévues par les traités . | The powers of the institutions with regard to those acts shall be those set out in the Treaties . |
| Cette législation ou réglementation doit comporter des prescriptions équivalentes à celles prévues par la réglementation rhénane. | The laws or regulations shall contain conditions equivalent to those of the Rhine regulations. |
| En d'autres termes il y aura des conséquences financières autres que celles prévues par le Commissaire. | It was then decided in principle that there should be an increase to between 1.6 and 1.8 . |
| Elle propose des valeurs sensiblement moins sévères que celles prévues par la proposition de la Commission. | Then even the most reluctant must accept and adopt certain principles. |
| L'amendement 5 propose des périodes de transition plus courtes que celles prévues par la position commune. | Amendment No 5 proposes shorter transitional periods than those proposed in the common position. |
| réexistants les procédures de diligence raisonnable prévues pour les Nouveaux comptes, et à appliquer aux Comptes de faible valeur celles prévues pour les Comptes de valeur élevée. | Liechtensteinisches Landesgesetzblatt 2002 Nr. 55 (Liechtenstein Law Gazette 2002 No 55). |
| réexistants les procédures de diligence raisonnable prévues pour les Nouveaux comptes, et à appliquer aux Comptes de faible valeur celles prévues pour les Comptes de valeur élevée. | to Lower Value Accounts. |
| Les dernières élections prévues par la Constitution celles concernant les collines ont eu lieu le 23 septembre. | The last of the constitutionally mandated elections, at the colline level, were conducted successfully on 23 September. |
| Les prestations énumérées ci dessus peuvent être cumulées avec celles qui sont prévues à la section B. | The benefits listed above may be paid in addition to the benefits provided for in Section B. |
| Cette mesure, s'ajoutant à celles qui sont déjà prévues, réduira l'actif du segment de ... euros au total. | Together with the measures already planned, the reduction in the assets will amount to EUR ... . |
| De nouvelles catégories d'infrastructures sont prévues, par exemple, celles concernant la gestion de la défense nationale (chap. 4) et celles commises contre la culture socialiste (chap. 6). | There are new categories of crimes such as crimes involving national defence management (chap. 4) and crimes against socialist culture (chap. 6). |
| Les valeurs fixées dans la position commune sont nettement moins favorable que celles prévues précédemment par la Commission. | The second thing that I would like to ask is will the Bureau of Parliament arrange for the incoming Commission to be treated to a seminar on the way the Single European Act actually works? |
| Nous pensons utile qu'il y ait davantage de con sultations que celles qui étaient prévues dans la directive. | Concerning your second point, you will appreciate that it is too late now for the Commission to come |
| Les règles d origine applicables aux produits visés au paragraphe 1 sont celles prévues à l article 4 de l accord. | The rules of origin applicable to the products referred to in paragraph 1 shall be those provided for in Article 4 of the Agreement. |
| En fonction des nécessités, des sessions supplémentaires du Conseil peuvent être prévues, par rapport à celles envisagées antérieurement. | Where necessary, extra Council meetings may be provided for, in addition to those previously planned. |
| Néanmoins, les voies de recours prévues par le Traité notamment celles prévues à l'article 169 étant nettement trop longues et, partant, irréalistes, la majorité de mon groupe soutient cette solution. | PRESIDENT. Ladies and gentlemen, we cannot now reopen the debate. I shall merely call the remain ing two speakers on brief points of order. |
| L apos aide sociale individuelle peut également prendre d apos autres formes que celles prévues expressément par la loi. | Individual welfare aid may also take forms other than those provided for by the Act. |
| L'utilisation des fonds et programmes à d'autres fins que celles prévues dans son mandat original cause une inquiétude profonde. | The diversion of the funds and programmes from their original mandates was a matter of serious concern. |
| D'autres conditions que celles du premier alinéa peuvent être prévues dans certaines situations par décision arrêtée par la Commission. | Conditions alternative to those set out in the first subparagraph may be laid down in specific situations by decisions adopted by the Commission. |
| Les limites qualitatives pour les crédits internationaux sont au moins aussi strictes que celles prévues par les dispositions suivantes | Before the entry into force of this Agreement, Articles 11 to 13 shall be applied on a provisional basis as from the date of signature of this Agreement. |
| Les limites quantitatives pour les crédits internationaux sont au moins aussi strictes que celles prévues dans les dispositions suivantes | Mandatory nature of the participation in the ETS |
| autoriser l'utilisation d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires à des fins autres que celles qui étaient initialement prévues | the authorisation to use feed or food for purposes other than those for which they were originally intended |
| Étiquetage Aucune exigence spécifique autre que celles prévues par l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829 2003. | Labelling No specific requirements other than those provided pursuant to Article 13(1) of Regulation (EC) No 1829 2003. |
| 4.2.1.3 Les procédures prévues par la proposition de refonte s'agissant de l'examen des demandes de protection internationale et de celles relatives au retrait des statuts reconnus, ainsi que celles prévues par la proposition de refonte de la directive procédure pour ce qui est des recours contre les décisions, respectent les exigences internationales et celles découlant de la législation européenne. | 4.2.1.3 The procedures set out in the draft recast proposal for examining requests for international protection and for revoking and terminating status once granted, as well as those set out in the recast of the procedures directive for appealing such decisions, comply with international rules and the rules set out in EU legislation. |
| 2.4.2.5 Les conditions de la délégation sont donc prévues a priori dans l'acte législatif alors que celles de l'exécution sont prévues a posteriori et se matérialisent dans une procédure de comitologie.25 | 2.4.2.5 The limits of a delegation of powers are set out in advance in the legislative act, while the limits of implementing powers are established subsequently in the form of a comitology procedure25. |
| 2.4.2.5 Les conditions de la délégation sont donc prévues a priori dans l acte législatif alors que celles de l exécution sont prévues a posteriori et se matérialisent dans une procédure de comitologie.25 | 2.4.2.5 The limits of a delegation of powers are set out in advance in the legislative act, while the limits of implementing powers are established subsequently in the form of a comitology procedure25. |
| Certaines de ces boîtes, comme celles de la série des Medici Slot Machine , sont interactives et prévues pour être manipulées. | Many of his boxes, such as the famous Medici Slot Machine boxes, are interactive and are meant to be handled. |
| Les fonctions et les tâches de ce laboratoire sont celles prévues à l'annexe XVI de la directive 2003 85 CE. | The functions and tasks of the laboratory shall be as laid down in Annex XVI to Directive 2003 85 EC. |
| La fonction et la tâche de ce laboratoire sont celles prévues à l'annexe IV de la directive 2001 89 CE. | The functions and tasks of the laboratory shall be as laid down in Annex IV to Directive 2001 89 EC. |
| La fonction et la tâche de ce laboratoire sont celles prévues à l'annexe III de la directive 92 35 CEE. | The functions and tasks of the laboratory shall be as laid down in Annex III to Directive 92 35 EEC. |
| La fonction et la tâche de ce laboratoire sont celles prévues à l'annexe V de la directive 92 40 CEE. | The functions and tasks of the laboratory shall be as laid down in Annex V to Directive 92 40 EEC. |
| La fonction et la tâche de ce laboratoire sont celles prévues à l'annexe V de la directive 92 66 CEE. | The functions and tasks of the laboratory shall be as laid down in Annex V to Directive 92 66 EEC. |
| La fonction et la tâche de ce laboratoire sont celles prévues à l'annexe C de la directive 93 53 CEE. | The functions and tasks of the laboratory shall be as laid down in Annex C to Directive 93 53 EEC. |
| La fonction et la tâche de ce laboratoire sont celles prévues à l'annexe III de la directive 92 119 CEE. | The functions and tasks of the laboratory shall be as laid down in Annex III to Directive 92 119 EEC. |
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