dans le cadre d'un contrat d'adhésion, d'un contrat standardisé ou de tout autre contrat	Human Rights Motions for resolu tions (Doc.
Budget 900000 EUR pour la seconde année d application du contrat cadre	Budget EUR 900000 for the second year of the framework contract
(sur la base d un contrat cadre)	(on the basis of a framework contract)
Plafond budgétaire 1000000 d euros pour la première année d application du contrat cadre.	Budget maximum of EUR 1000000 for the first year of the framework contract.
les types standard de contrat (la vente, le contrat de travail, la location, le contrat de services) sont développés, à l'origine dans le cadre du ius gentium .	The standard types of contract (sale, contract for work, hire, contract for services) regulated in most continental codes and the characteristics of each of these contracts were developed by Roman jurisprudence.
6.3 Contrat cadre de partenariat avec l'Institut universitaire européen	6.3 Framework partnership contract with the European University Institute
La maintenance du système est assurée dans le cadre du contrat initial, qui doit expirer en août.	The maintenance for the system was provided as part of the original trunking contract which will expire in August.
un contrat de recherche simplifié pour le 4ème programme cadre	a simplified research contract for the Fourth Framework Programme
Par contre, la modification du cadre économique prévue dans le contrat initial donnera lieu à renégociation.	Any change to the financial conditions of the initial contract would require renegotiation.
Normalement, l'autorisation de retransmission, accordée dans le cadre du contrat, est octroyée contre paiement d'une rémunération.	The authorization to retransmit programmes is normally granted in a contract on payment of a fee.
Un marché, un contrat cadre ou un marché spécifique relevant d'un contrat cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché dans l'un des cas suivants	A contract, a framework contract or a specific contract under a framework contract may be modified without a new procurement procedure in any of the following cases
ses nom et adresse, ainsi que l objet et la valeur du marché, du contrat cadre ou du système d'acquisition dynamique	the name and address of the contracting authority, and the subject and value of the contract, the framework contract or the dynamic purchasing system
La Commission prend à sa charge 50 du coût des travaux de recherche menés dans le cadre du contrat.	The Commission's involvement consists of 50 funding of the cost of the research work being carried out under this contract.
Une enquête Eurobaromètre a été effectuée en vertu d'un contrat cadre.	A Eurobarometer survey was carried out under a framework contract.
(35) Le traitement devrait être licite lorsqu'il est nécessaire dans le cadre d'un contrat ou de la conclusion envisagée d'un contrat.	(35) Processing should be lawful where it is necessary in the context of a contract or the intended entering into a contract.
Il est envoyé à l OPOCE au plus tard quarante huit jours calendrier après la clôture de la procédure, c est à dire à compter de la signature du contrat ou du contrat cadre.	The award notice shall be sent to the OPOCE no later than 48 calendar days after the procedure is closed, that is to say, from the date on which the contract or framework contract is signed.
L'annexe 3 est un modèle de contrat simplifié du quatrième programme cadre des activités de recherche et développement.	Annex 3 is a simplified research contract for the fourth framework programme.
Congé de récupération (dans le cadre de la capitalisation du temps de travail ou d'un contrat d'annualisation du temps de travail)	Compensation leave (within the framework of working time banking or an annualised hours contract)
Politique de R D dans le contexte du programme cadre, participation aux coûts de la recherche effectuée sous contrat	The use of these instruments in the various policy areas differs in many respects. The following distinctions are of interest for the purposes of the current survey
la quantité maximale de matière première livrée que les transformateurs s'engagent à transformer dans le cadre du contrat considéré	the maximum quantity of raw material delivered which processors undertake to process under the contract in question
Cette décision a par la suite fait l ' objet d ' un avenant au contrat cadre du 11 novembre 1993.	This was done in a protocol note to the covering agreement dated 11 November 1993.
Le contrat cadre entre les actionnaires de la WestLB a été modifié à l'occasion du transfert de la Wfa.	The agreement governing the relationship between the owners of WestLB (Mantelvertrag) was amended on the transfer of Wfa.
Le CESE encourage également la Commission à l'inclure dans le nouveau contrat cadre.	Also, the EESC encourages the Commission to include it in the new Framework Contract.
par application des termes fixés dans le contrat cadre, sans remise en concurrence	by application of the terms laid down in the framework contract without reopening competition
Un taux de référence est un taux quelconque publiquement disponible pouvant être utilisé dans le cadre d'un contrat par les parties à ce contrat.	A reference rate is a rate that determines pay offs in a financial contract and that is outside the control of the parties to the contract.
Montant du contrat ( )	Amount of Contract
expiration du contrat	expiry of contract
Contenu du contrat	Content of the contract
Résiliation du contrat	Termination of the contract
Dans le cadre du contrat, l autorité nationale bénéficiaire sera obligée de présenter régulièrement à l OIAC un rapport sur ses activités.	As part of the contract, the recipient National Authority will be obliged to report its activities to the OPCW on a regular basis.
La rémunération de 0,6 par an a été définie dans un avenant au contrat cadre, daté du 11 novembre 1993.	The 0,6 rate was laid down in a protocol notice to the covering agreement dated 11 November 1993.
M. Howard travaillait dans le cadre d'un contrat conclu avec une association de consultants.	Mr Howard was under contract to an association of consultants.
Il n est pas obligatoire pour les contrats spécifiques passés en application d un contrat cadre.	It shall not be compulsory for specific contracts awarded under a framework contract.
Vos années de service lors d'un éventuel engagement précédent comme agent du Centre sont prises en compte dans le cadre du présent contrat.	Your years of service in any previous employment as a staff member at the Centre shall be taken into account in this contract.
Un cadre juridique bien adapté aux concessions est essentiel dans la question de l exécution du contrat de concession ou de PPP.	A legal framework appropriate to concessions is essential for the execution of concession or PPP contracts.
Modification du contrat initial	Modification of the original contract
(10) Langue du contrat.	(10) Language of the contract
5 Durée du contrat	(a)5 Term of the contract
5 durée du contrat	5 Term of the contract
Le renouvellement du contrat.	Renewing the contract.
Qu'en estil du contrat?	What about the contract?
A propos du contrat?	Regarding the contract?
Dans le cadre d'un contrat avec la SS, Gentzen travaille pour le projet V 2.	Under a contract from the SS Gentzen evidently worked for the V 2 project.
d) dans le cadre des informations sur la durée du contrat et les conditions de renouvellement et de résiliation de celui ci	(d) as part of the information on the duration of the contract and the conditions for renewal and termination of the contract
Les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent procéder à la signature du contrat avec l'attributaire du marché ou du contrat cadre qu'au terme d'une période de deux semaines de calendrier, à compter du lendemain de la date de notification simultanée des décisions de rejet et d'attribution.	The contracting authority may not sign the contract or framework contract with the successful tenderer until two calendar weeks have elapsed from the day after the simultaneous dispatch of the rejection and award decisions.

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