Translation of "TVA déductible" to English language:


  Dictionary French-English

Déductible - traduction : TVA déductible - traduction :

  Examples (External sources, not reviewed)

Toutes les taxes sont comprises, à l'exception de la TVA déductible.
All taxes are included, except deductible VAT.
2.4 Afin de s'attaquer à cette question de neutralité de la TVA, la proposition de directive TVA invite les établissements financiers et d'assurance à gérer les coûts liés à la TVA non déductible en leur permettant d'opter pour la fourniture de services soumis à la TVA.
2.4 To address this issue of VAT neutrality, the proposal (VAT Directive) invites financial and insurance institutions to manage the costs of non deductible VAT by allowing them to opt to provide services under VAT.
Elle était même déductible de l'impôt.
It was even tax deductible.
6.5 Le CESE est également préoccupé par le champ d'application de la taxe et le poids qu'elle représentera cumulativement si on y ajoute les montants de TVA non déductible.
6.5 The EESC is also concerned about the scope of the FAT and the cumulative burden of this tax with the amounts of irrecoverable VAT.
En conséquence, la TVA sera appliquée dans l'Etat membre où s'effectue le transaction et la taxe perçue en amont sera déductible quel que soit l'Etat membre où elles est acquittée.
Consequently, VAT will be applied in the Member State where the sale takes place and the input tax will be deductible irrespective of the Member State in which it was paid.
L'équipement de son bureau était déductible des impôts.
The furnishing of his work room was tax deductible.
Le deuxième élément est constitué par la proposi tion visant à apporter à la 6edirective en matière de TVA les modifications nécessaires en vue de veiller à ce que, pour le commerce intracommunautaire, la TVA soit prélevée dans l'Etat membres d'exportation et déductible dans l'Etat membre d'importation.
I now turn to excise duties which constitute the other main branch of indirect taxation. The Commission's package covers the duties on the main Community excises, namely those on tobacco products, mineral oils and alcoholic drinks.
4.2 Le CESE est favorable à la normalisation des informations de base figurant dans la déclaration et se félicite de l'élargissement des informations et des rubriques relatives aux parties concernant la TVA déductible.
4.2 The EESC is in favour of standardising basic data in the return and welcomes the addition to the data and items of a box for tax deduction.
Par conséquent, la totalité des frais de refinancement est déductible.
The entire refinancing costs are thus deductible.
Un système de restitution et de compensation bilatérale des dettes entre les États membres, permettant à l'État membre dans lequel la déduction est exercée (État membre de déduction) de se faire restituer le montant de TVA déductible auprès de l'État membre où cette TVA a été payée (État membre d'achat).
A bilateral refund and compensations system for debts between the Member States so that the Member State in which the deduction is made (Member State of deduction) can obtain a refund from the Member State where it was paid (Member State of purchase).
les activités, visées aux points i) ou ii), pour lesquelles la TVA n est pas déductible, mais remboursée au moyen de régimes spécifiques de remboursement ou de fonds de compensation non prévus par la directive 2006 112 CE, même si ce régime ou ce fonds est institué par la législation nationale en matière de TVA.
activities, as referred to in points (i) or (ii), in respect of which VAT is not deductible but refunded by means of specific refund schemes or compensation funds not foreseen by Directive 2006 112 EC, even if that scheme or fund is established by national VAT legislation.
Une charge déductible est engagée au moment où les conditions suivantes sont remplies
A deductible expense is incurred at the moment that the following conditions are met
Rémunération à payer, déductible à titre de dépense d'exploitation, correspond à l'élément d'aide d'État
Remuneration to be paid that is deductible as operating expenses, corresponds to aid element
Une double déduction signifie que le même paiement est déductible de l assiette imposable dans plusieurs juridictions.
A double deduction means that the same payment is deductible from the taxable base in more than one jurisdiction.
Aux fins de l'établissement des agrégats des comptes nationaux au fins du règlement (CE, Euratom) no 1287 2003, les remboursements de la TVA ayant grevé les achats aux non assujettis ou aux assujettis, au titre de leurs activités exonérées, seront enregistrés, dans le cadre du SEC 95, soit en autres transferts courants (D7), soit en transferts en capital (D9), et non traités comme de la TVA déductible.
In compiling national accounts aggregates for the purpose of Regulation (EC, Euratom) No 1287 2003, repayments of VAT incurred on purchases, made to non taxable persons or to taxable persons for their exempt activities, shall be treated in ESA95 as other current transfers (D7) or capital transfers (D9), and not as if they were deductible VAT.
Ici, à Los Angeles, dans la baie de San Francisco, c'est devenu déductible des impôts aux États Unis.
Here in Los Angeles, in the Bay Area in San Francisco, it became tax deductible in the United States.
TVA
VAT
TVA)
VAT)
TVA
VAT)
TVA
VAT
Ce type d'incitations pourrait consister, par exemple, à rendre fiscalement déductible le coût du diagnostic énergétique, soit environ 300 Ecus.
Such incentives could be, for instance, to make the cost of the energy audit, approximately 300 ECU, deductible for tax purposes.
Selon les indications fournies par l'Allemagne, la rémunération versée est déductible fiscalement pour la Helaba, en tant que dépense d'exploitation.
According to Germany, the remuneration paid was tax deductible by Helaba as operating expenditure.
administrative TVA
Administrative
(hors tva)
(excl. VAT)
Règles TVA
(VAT rules)
46 TVA
46 0.86
Impact TVA
VAT impact
(hors TVA)
(not including VAT)
Dont TVA
of which VAT
Le Bundesverband deutscher Banken doute que la part bénéficiaire du Land de Hesse soit déductible fiscalement en tant que dépense d'exploitation.
The BdB doubts that the profit share of the Land of Hessen is tax deductible as operating expenditure.
Tva , fait il.
_Tva,_ says he.
Compte de TVA
VAT account
Pourcentage de TVA
percent.
Pourcentage de TVA
VAT percentage
(k) Fiscalité (TVA)
(k) Tax law (VAT)
(f) la TVA
(r) VAT
Plan d action TVA
Action Plan on VAT
TVA à 20
Add VAT at 20
TVA à 6
Add VAT at 6
Prix hors TVA
VAT pre VAT price
Montant hors TVA
Amount (not including VAT)
Montant (sans TVA)
Amount (not including VAT)
Étant donné que la rémunération de la totalité de l'apport tacite est déductible fiscalement en tant que dépense d'exploitation, et se différencie sur ce point aussi du traitement fiscal de la rémunération dans la décision 2000 392 CE, cette majoration s'entend évidemment comme taux avant impôts, entièrement déductible en tant que dépense d'exploitation.
Since the remuneration for the entire silent participation contribution is tax deductible as an operating expense and also differs in this respect from the tax treatment of the remuneration in Decision 2000 392 EC, this premium has to be understood as a before tax rate that can be claimed in full as an operating expense.
Détails de la TVA
VAT details
Catégorie de la TVA
VAT category

 

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