Translation of "would be payable" to French language:


  Dictionary English-French

Payable - translation : Would - translation : Would be payable - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

As indicated therein, an amount of 8,009,454 would be payable by the five successor States.
Comme il est indiqué, un montant de 8 009 454 dollars serait à payer par les cinq États successeurs.
The reduction in global temperature would not be measurable in a hundred years, yet the cost would be significant and payable now.
La baisse des températures à l échelle planétaire ne serait pas mesurable avant un siècle, malgré les énormes coûts payables aujourd hui.
amounts which would be payable by tax if the items specified in (i) and (ii) were to be retained.
les montants qui seraient à acquitter au titre de l'impôt si les éléments visés en i) et ii) n'étaient pas distribués.
They shall be payable in euro.
Ils sont exigibles en euros.
It shall be payable in euro.
Elle est exigible en euros.
21. A provision totalling 264,000 would be required for honoraria payable to the members of the following Committees
21.13 Un montant de 264 000 dollars serait nécessaire pour les honoraires à verser aux membres des comités ci après
The benefits payable shall be as follows
Les prestations garanties sont les suivantes
The cost of the vehicles ( 968,000), would be payable over a 10 year period i.e. the equipment would be procured under a lease purchase type of arrangement.
Le coût des véhicules (968 000 dollars) serait remboursable sur une période de 10 ans dans le cadre d apos un contrat de type location vente.
A simple structure would be to make all debt payable over 40 years, carrying an interest rate of 2 .
Une structure simple serait de rendre la totalité de la dette payable sur 40 ans, assortie d un taux d intérêt de 2 .
A simple structure would be to make all debt payable over 40 years, carrying an interest rate of 2 .
Une structure simple serait de rendre la totalité de la dette payable sur 40 ans, assortie d un taux d intérêt de 2 160 .
The royalty shall be payable by the seller.
Article 296
The fees payable for the application shall be
La demande donne lieu au paiement
All charges shall be expressed and be payable in Euro.
Toutes les taxes sont exprimées et exigibles en euros.
Contractual services 21. A provision totalling 264,000 would be required for honoraria payable to the members of the following Committees
21.13 Un montant de 264 000 dollars serait nécessaire pour les honoraires à verser aux membres des comités ci après
The tax would be payable either when the company is listed on a stock market or when the assets are sold.
L'impôt serait dû lorsque la société serait cotée en bourse ou lors de la vente des actifs.
No interest shall be payable on any compensation payment .
Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêts .
No interest shall be payable on any compensation payment .
No interest shall be payable on any compensation payment .
Remuneration payable
Rémunération à verser
Property income , payable ( 2 ) of which , payable to sub sector Central Government ( S. 1311 ) of which , payable to sub sector State Government ( S. 1312 ) of which , payable to sub sector Local Government ( S. 1313 ) of which , payable to sub sector Social Security Funds ( S. 1314 ) Interest , payable
S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,
There shall be no interest payable on any compensation payment .
Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêts .
There shall be no interest payable on any compensation payment .'
Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêt .
There shall be no interest payable on any compensation payment .
Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêt .
There shall be no interest payable on any compensation payment.
Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d'intérêts.
This cannot be reinterpreted subsequently as remuneration payable by BayernLB.
En l'occurrence non plus, il n'est pas acceptable d'interpréter après coup ces contributions comme une rémunération à verser par la BayernLB.
If imports are undertaken at a CIF Community border price equal to or above the import price established, no duty would be payable.
Aucun droit ne sera appliqué aux importations effectuées à un prix CAF frontière communautaire égal ou supérieur au prix à l importation fixé.
Subsidies payable 1A .
Subventions à payer 1A .
Interest payable 1A .
Intérêts à payer 1A .
Interest payable 1C .
Intérêts à payer 1C .
other accounts payable ( )
autres charges à payer ( )
Payable from (date)
Date d effet
Trade accounts payable
Dettes fournisseurs
Remuneration payable (1,29 )
rémunération à payer (1,29 )
Remuneration payable (6,57 )
rémunération à payer (6,57 )
... Total remuneration payable
totalité de la rémunération à payer
An eligible guarantee must be payable within 24 months upon default .
Une garantie éligible doit être payable dans les 24 mois de la défaillance .
The guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand .
La garantie est irrévocable , inconditionnelle et payable à première demande .
The guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand .
The guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand .
All fees and charges shall be expressed, and payable, in euro.
Les droits et redevances sont exprimés et perçus en euros.
Beyond those quotas, an additional duty should be payable on imports.
Au delà de ces contingents, les importations devraient acquitter un droit additionnel.
Beyond those quotas, an additional duty should be payable on imports.
Au delà de ces contingents, un droit additionnel sera appliqué aux importations.
It shall be payable within 45 days of the due date.
Elle est exigible dans les quarante cinq jours suivant la date d échéance.
Where imports are undertaken at a cif Community border price equal to or above the minimum import price established, no duty would be payable.
Lorsque les importations sont effectuées à un prix caf frontière communautaire supérieur ou égal au prix minimal à l'importation établi, aucun droit n'est appliqué.
Capital transfers , payable ( 2 ) of which , payable to sub sector Central Government ( S. 1311 ) of which , payable to sub sector State Government ( S. 1312 )
S. 1313 , S. 1314 FR
Compensation of employees , payable
Rémunération des salariés à payer S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,
Other property income , payable
Autre revenu de la propriété à payer S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,

 

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