Translation of "within the definition" to French language:

Dictionary English-French

Definition - translation :

Définition

Within - translation :

Dans

Within the definition - translation :

Dans la définition

Keywords : Définition Terme Folie Selon Sein Rayon Portée Intérieur

Examples (External sources, not reviewed)

Pension provision clearly falls within this definition.	Je me permets d'insister auprès de la Commission pour qu'elle porte remède à cette situation.
Harassment is also included within the definition of discrimination.	Le harcèlement est également englobé dans la définition de la discrimination.
Yet, both must fall within the scope of the definition.	Et pourtant, les deux doivent tomber sous le coup de la définition.
The investment, therefore, falls within the definition of energy saving.	L'investissement répond donc à la définition des économies d'énergie.
Definition of qualified majority within the European Council and the Council	Définition de la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil
The ground handicap must not be confined within a narrow definition.	Le mot handicap ne doit pas être enfermé dans une définition étroite.
Trafficking within countries had become commonplace, challenging the usual definition of the phenomenon.	La traite des femmes dans leur pays est devenue un phénomène courant, qui ne correspond pas à la définition habituelle que l'on en donne.
Any modification of the SME definition within these programmes can be made only by adopting the definition contained herein and by replacing the divergent definition with a reference to this Recommendation.	Toute modification, dans ces programmes, de la définition des PME, ne pourra se faire qu'à la condition d'adopter la définition contenue dans la présente recommandation en remplaçant la définition divergente par une référence à la présente recommandation.
A product which may fall within the definition of a tissue engineered product and within the definition of a somatic cell therapy medicinal product shall be considered as a tissue engineered product.	Un produit qui peut répondre à la fois à la définition de produit issu de l ingénierie tissulaire et à celle de médicament de thérapie cellulaire somatique est considéré comme un produit issu de l ingénierie tissulaire.
A 2 digit code allocated at national level within the IMSI (see definition).	Code à deux chiffres attribué au niveau national au sein de l'IISM (voir définition).
Amendment 20 consists of technical changes to the definition of terms within Article 3.	L'amendement 20 apporte des modifications techniques aux définitions se trouvant à l'article 3.
Arbitration between States on such a definition will eventually occur within the comitology procedure.	L'arbitrage entre des États concernant cette définition interviendra en définitive dans le cadre de la procédure de comité.
Any merger conferring a certain advantage over competitors would fall within the new definition.	Toute fusion entraînant un certain avantage sur la concurrence entrerait dans le champ de la nouvelle définition.
Other public bodies falling within the definition of a body governed by public law	Groupe
This event created controversy within the free software community about the definition of open source .	Cet événement a suscité de vives réactions dans la communauté du logiciel libre.
Including the Arab student population within the definition of deprived groups entitled to such assistance.	Faire rentrer la population des étudiants arabes dans le cadre de la définition des groupes démunis qui ont droit à ce type d'assistance financière.
My third point, finally, is the possible clarification of the definition of competences within the European Union.	Troisième point, enfin, l'éventuelle clarification de la délimitation des compétences à l'intérieur de l'Union.
ECFs will be restricted to investments in small and medium sized enterprises within the Commission definition.	Les ECF seront limités aux financements des PME au sens de la définition de la Commission.
xxviii In UK , some 29 entities are thought to fall within the scope of the MTF definition .	Au Royaume Uni , quelques 29 entités devraient relever de la définition d' une MTF . L' Allemagne en héberge aussi un grand nombre .
(a) The gambling sector The Third AMLD includes casinos within its scope, but without providing any definition.	(a) Le secteur des jeux de hasard le champ d'application de la troisième directive anti blanchiment couvre les casinos mais aucune définition n'est donnée.
Within the definition of the Regulations, Rothmans has acted as a Principar in respect of T1 declarations.	Au sens de ces règlements, Rothmans a agi à titre d' obligé principal , en ce qui concerne les déclarations Tl.
It is also confirmed that fabrics dyed white also fall within the scope of the product definition.	Il est aussi confirmé que les tissus teints en blanc relèvent eux aussi de la définition du produit concerné.
The Committee may decide to amend the definition of the technical provisions within the meaning of paragraph 1.	Le comité peut décider de modifier la définition des dispositions techniques visées au paragraphe 1.
2.1.2 According to this definition, 14 of the 27 EU Member States have islands within their territory.	2.1.2 Selon cette définition, 14 des 27 États membres de l'UE comptent des îles sur leur territoire.
2.1.3 According to this definition, 143 of the 27 EU Member States have islands within their territory.	2.1.3 Selon cette définition, 143 des 27 États membres de l'UE comptent des îles sur leur territoire.
2.1.4 According to this definition, 144 of the 27 EU Member States have islands within their territory.	2.1.4 Selon cette définition, 144 des 27 États membres de l'UE comptent des îles sur leur territoire.
2.1.4 According to this definition, 145 of the 27 EU Member States have islands within their territory.	2.1.4 Selon cette définition, 145 des 27 États membres de l'UE comptent des îles sur leur territoire.
The age range will be modified considering that patients aged 12 years fall within the definition of adolescents.	La gamme d âge doit être modifiée du fait que la définition des adolescents englobe les sujets âgés de 12 ans.
Within the definition of these regulations Philip Morris acts as principal and guarantor in respect of T1 declarations.	Conçue initalement comme une mesure corrective temporaire, la suspension de la garantie a été prorogée pour six autres mois.
Within this definition, procedures are the activities, practices and formalities required for the movement of goods in international trade.	Au sens de cette définition, les procédures s'entendent des activités, pratiques et formalités qu'exige l'acheminement des marchandises dans le commerce international.
but stereo imaging at four times the definition that we have in HD will be routine within five years.	Mais l'imagerie stéréo à quatre fois la définition de celle que nous avons en HD, dans 5 ans, ce sera banal.
However , it is noted that this definition does not expressly refer only to assets located solely within the EU .	Cependant , il convient de relever que cette définition ne se réfère explicitement pas aux seuls éléments d' infrastructure situés exclusivement au sein de l' UE .
Competent authorities in the EU and of third countries as well as the Commission do not fall within this definition .	Les autorités compétentes dans l' Union européenne et celles de pays tiers , de même que la Commission , ne sont pas couvertes par cette définition .
3.2 The definition, organisation and financing of social housing as a SGEI fall within the sole competence of the Member States.	3.2 La définition, l'organisation et le financement des logements sociaux en tant que SIEG relèvent de la compétence exclusive des États membres.
Amended recital 17 explains the scope of the definition of Information Society services within the meaning of Directive 98 48 EC.	Le considérant 17 modifié explique la portée de la définition des services de la société de l'information au sens de la directive 98 48 CE.
The measure in question thus falls within the definition of state aid laid down in Article 87(1) of the Treaty.	La mesure considérée relève donc de la définition de l aide d'État figurant à l article 87, paragraphe 1, du traité.
The aid is intended for the purchase of scales or equipment which fall within the definition of eligible expenditure at d).	L aide est octroyée pour l achat de balances, c est à dire un équipement couvert par la définition des dépenses éligibles visée au point d).
This definition is a circular definition, not a legal definition.	Cette définition est une définition circulaire et non juridique.
We think that within our rules, there is room for an expanded definition in relation to parliamentary documents.	Nous pensons qu'au sein de nos règles, il y a place pour insérer une définition élargie quant aux documents parlementaires.
The definition	La définition .
I commend paragraph 15 of the report as a good starting point for bringing these contracts within the definition of consumer contracts.	Je recommande le paragraphe 15 du rapport. Il constitue un bon point de départ pour donner à ce type de contrats le statut de contrats de consommation.
We have obtained an appropriate definition of market manipulation and of financial instruments whose use falls within the scope of the directive.	Nous sommes parvenus à une définition appropriée des manipulations de marché et des instruments financiers dont l'utilisation relève de la directive.
4.6 There needs to be a clearer definition of what is meant by assistance policies within social protection systems.	4.6 Il serait nécessaire de définir plus clairement les politiques d'assistance des systèmes de protection sociale.
3.2 The definition, organisation and financing of social housing as a SGEI in fact fall within the sole competence of the Member States.	3.2 La définition, l'organisation et le financement des logements sociaux en tant que SIEG relèvent en effet de la compétence exclusive des États membres.
Any other material from an animal which does not fall within the definition of specified risk material is fit for human consumption.	Tout autre matériel bovin qui ne répond pas à la définition du matériel à risque spécifié est propre à la consommation humaine.

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