Elles assurent la confidentialité des informations qu'elles échangent.

L entretien personnel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité.

L Allemagne s assure que

L Allemagne s assure de ce que

L Allemagne veille à ce que

Ils veillent néanmoins à ce que d' autres mesures garantissant la gestion saine et prudente de telles entreprises d' investissement soient alors mises en place .

Toute agence de notation met en place des politiques et des procédures garantissant le respect des dispositions du présent règlement .

Toute agence de notation met en place des politiques et des procédures garantissant le respect des dispositions du présent règlement.

un conseil académique exécutif appelé à garantir la qualité et la cohérence des activités de formation

L'exploitant doit s'assurer que

L'exploitant doit s'assurer que

Chaque partie fera en sorte

Article 241

Lorsqu'un fournisseur qui n'est pas inscrit sur une liste à utilisations multiples présente une demande de participation à un marché fondé sur une telle liste et tous les documents requis, dans le délai prévu à l'article 128, paragraphe 2, l'entité adjudicatrice examine la demande.

examiner les questions concernant les marchés publics qui lui sont soumises par une Partie

Chaque partie s'assure que

Les autorités compétentes veillent

Les États membres veillent à ce que

Les États membres s assurent de ce que

Une loi organique détermine les modalités selon lesquelles la Commission veille à cette application.

Si la partie importatrice ne respecte pas ces règles de notification, elle continue à accepter le certificat ou l'attestation garantissant les conditions antérieures, jusqu'à trente jours après l'entrée en vigueur des conditions d'importation modifiées.

Les États Membres devront s'assurer que

(2) Les États membres veillent à ce que

Les États membres veillent à ce que

Les États membres veillent à ce que

L'exploitant doit s'assurer que

Nous y veillerons.

L'autorité compétente veille à ce que

d'un secrétariat, qui fournit une assistance technique, scientifique et administrative aux comités et d'assurer une coordination adéquate de leurs travaux, et qui fournit une assistance technique et administrative au groupe de coordination et assure une coordination adéquate de ses travaux avec les comités.

d'un secrétariat, chargé de fournir une assistance technique, administrative et scientifique aux comités et d'assurer une coordination adéquate de leurs travaux

L'exploitant doit s'assurer que son exploitation est effectuée uniquement sur des routes ou dans des zones telles que

Les états membres de l Union européenne s assureront que

Les États membres de l UE doivent veiller à ce que

Les États membres de l'Union européenne doivent s'assurer que

L'exploitant doit s'assurer que l équipement de navigation

Dans un cas d'urgence particulière où le CMC ne parvient pas à remédier à la situation, chacune des parties peut décider de suspendre l'application des dispositions du présent accord.

Les États membres veillent à ce que les établissements notificateurs

Ils visent également à permettre

Les organisateurs s'assurent, pour chaque voyage, que

Les États membres concernés s'assurent que

Le comité mixte constitue une enceinte au sein de laquelle l' Autorité coopère régulièrement et étroitement et assure la cohérence transsectorielle des activités avec l' Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l' Autorité européenne des marchés financiers .

Les parties veillent à ce que les autorités sous leur juridiction qui sont chargées de la mise en œuvre effective du droit communautaire et interne l'appliquent sans discontinuer.

d'un secrétariat, chargé de fournir une assistance technique, scientifique et administrative aux comités et d'assurer une coordination adéquate de leurs travaux

L'exploitant veille à ce que le total des temps de service auxquels un membre d'équipage est affecté ne dépasse pas

surveiller la mise en œuvre du présent chapitre, et examiner toute question relative à celui ci et à sa mise en œuvre