Translation of "seller shall ensure" to French language:

Dictionary English-French

Ensure - translation :

Assurer

Seller - translation :

Vendeur

Seller shall ensure - translation :

Le vendeur doit assurer

Shall - translation :

Doit

Keywords : Survie Garantir Assurer Soient Afin Vendeur Best-seller Seller Vendeuse Vendeur Serai Allons Accord Mort

Examples (External sources, not reviewed)

The royalty shall be payable by the seller.	Article 296
The royalty shall be paid by the seller.	Personnes en droit de recourir aux dispositions en matière de protection
Any ticket seller shall also be deemed an air carriage contractor	Tout vendeur de billets est également réputé être un contractant du transport aérien
Seller	Vendeur ambulant
7.3 buyer seller	7.3 Acquéreur et vendeur
A dog seller?	Un chenile?
If no such regulation exists the feeding system shall be agreed between buyer and seller.	En l'absence d'une telle réglementation, le système d'alimentation doit faire l'objet d'un accord entre l'acheteur et le vendeur.
If no such regulation exists the feeding system shall be agreed between buyer and seller.	En l'absence d'une telle réglementation, le système d'alimentation doit faire l'objet d'un accord entre l'acheteur et le vendeur.
Each Party may provide that one of the natural or legal persons referred to in paragraph 2, other than the seller, shall alone be liable or shall share liability with the seller for payment of the royalty.	La présente sous section s'applique à la reconnaissance et à la protection des indications géographiques originaires du territoire des parties.
Each Party may provide that one of the natural or legal persons referred to in paragraph 2 other than the seller shall alone be liable or shall share liability with the seller for payment of the royalty.	Chaque partie reconnaît qu ont qualité pour demander l application des mesures, procédures et réparations visées à la présente section et à la partie III de l accord sur les ADPIC
Never a big seller.	Cela n'a jamais fait de grosses ventes.
Poly comes from seller.	Poly vient du vendeur.
Here, there is a seller.	Ici, il y a un vendeur.
So it wasn't a big seller.	Par conséquent, ca n'a pas été un succès commercial.
Corda's father was a textile seller.	Son père était vendeur de textile.
It would be a big seller.	Ce serait un succès.
Preventive screening is another big seller.	Le dépistage préventif est un autre gros vendeur.
(ae) seller default or insolvency and	(ae) la défaillance ou l insolvabilité du vendeur et
I'm a miserable seller of trinkets.	Je suis un simple vendeur de bibelots.
Let's let's think about two scenarios, a short seller who makes money, and a short seller who loses money.	Imaginons deux scénarios un vendeur à découvert qui fait des gains et un vendeur à découvert qui fait des pertes.
Thus, the Member States must ensure that the seller retains title in the goods until full settlement, while complying with the applicable national provisions.	Ainsi, les États membres devront veiller à ce que le vendeur se réserve la propriété des biens jusqu' au règlement intégral, dans le respect des dispositions nationales applicables.
A seller may entrust performance to another person, unless personal performance by the seller is required by the contract terms.	Le vendeur peut confier l'exécution à autrui à moins que l'exécution personnelle par le vendeur ne soit requise par les clauses du contrat.
One seller that would be a utility.	Un vendeur qui serait un utilitaire.
We found that the seller required security.	Ainsi donc, la santé ou le marasme d'un marché affecte la santé ou le marasme de l'autre.
a contract of sale shall be governed by the law of the country in which the seller has his habitual residence	le contrat de vente est régi par la loi du pays dans lequel le vendeur a sa résidence habituelle
Germany shall ensure that	L Allemagne s assure que
Germany shall ensure that	L Allemagne s assure de ce que
Germany shall ensure that	L Allemagne veille à ce que
So a short seller making money. What would a short seller making money have to do if this is the stock chart.	Que devrait donc faire un vendeur à découvert qui fait des gains dans le cas de ce graphique boursier ?
Her new novel has become a best seller.	Son nouveau roman est devenu un best seller.
His new novel has become a best seller.	Son nouveau roman est devenu une des meilleures ventes.
This best seller and all its literary heirs	Ce best seller, et tous ses successeurs littéraires,
This book became, naturally, an enormous best seller.	Ce livre devint, naturellement, un énorme best seller.
The seller must also present a land parcel map to the notary to ensure that the boundaries of the land parcel are marked on the cadastral map.	Le vendeur est également tenu de présenter au notaire une carte de la parcelle, afin de vérifier que les limites figurent bien au cadastre.
An operator shall ensure that	L'exploitant doit s'assurer que
An operator shall ensure that	L'exploitant doit s'assurer que
Each Party shall ensure that	Chaque partie fera en sorte
Each Party shall ensure that	Article 241
Each Party shall ensure that	Lorsqu'un fournisseur qui n'est pas inscrit sur une liste à utilisations multiples présente une demande de participation à un marché fondé sur une telle liste et tous les documents requis, dans le délai prévu à l'article 128, paragraphe 2, l'entité adjudicatrice examine la demande.
Each Party shall ensure that	examiner les questions concernant les marchés publics qui lui sont soumises par une Partie
Each Party shall ensure that	Chaque partie s'assure que
The competent authorities shall ensure	Les autorités compétentes veillent
Member States shall ensure that	Les États membres veillent à ce que
Member States shall ensure that	Les États membres s assurent de ce que
That declaration shall be issued by the manufacturer or by a seller established within the Community and shall contain the information laid down in Annex III to this Directive.	Cette déclaration est émise par le fabricant ou par un vendeur établi dans la Communauté et contient les informations mentionnées à l annexe III de la présente directive.

Afficher cette page en français