Subrogation de l'Agence

i) créances à la suite d'un sauvetage ou par subrogation

Amendement 5 (considérant 27 Droit de subrogation de l'organisme d'indemnisation )

Levée d immunité

ANNULATION DE DETTES

Le personnel de l'EUAM Ukraine jouit de l'immunité de la juridiction civile et administrative de l'État hôte en ce qui concerne les paroles et les écrits ainsi que tous les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions officielles.

Une telle levée est toujours une levée expresse.

Levée de l'immunité parlementaire d'un député

Nous allons examiner la situation, je puis vous l'assurer.

Remise du prix d achat

Entrent notamment dans le domaine couvert par la subrogation visée au paragraphe 1

Obligation de renonciation

Dispense de garantie

Dispense 99201.

en ce qui concerne les marchandises acheminées par voie aérienne, lorsqu'il est recouru au régime de transit sur la base d'un manifeste électronique pour les marchandises acheminées par voie aérienne

Procédure de recherche

Case Code mode p. frais tr.

Expéditeur agréé Dispense de signature

au paragraphe 3, avant les termes l'appendice III , les termes l'annexe B 4 de sont insérés

les évaluations des demandes de dérogation

En cas de dispense de garantie

0numéro de certificat de dispense de garantie

CERTIFICAT DE DISPENSE DE GARANTIE

L'annexe B11 de l'appendice III de la convention est modifiée comme suit

Levée de l'immunité parlementaire député rapport (doc. A 88 89), Defraigne

Eevée de l'immunité parlementaire (doc. A3 40 90), de M. Defraigne

que toute personne puisse intenter une action pour faire valoir, en vertu de la présente convention, des droits acquis par subrogation ou par cession.

3.3.8 L'article 14 contient une règle de conflit de loi relative à la subrogation légale.

Valeur nominale ( moins la renonciation )

Colonne 1 Part de la contribution des gouvernements hôtes au paiement des dépenses des bureaux locaux faisant l apos objet d apos une exemption

L' exemption prévue par l' article 8 de la directive consiste en une dérogation aux règles principales de la directive qui sont destinées à garantir une gestion saine et prudente des établissements de monnaie électronique et en particulier leur intégrité financière .

Demande de levée de l'immunité parlementaire

Remise des intérêts moratoires

Mentionner la possibilité d'une exonération.

Garantie globale et dispense de garantie

En cas de dispense de garantie sur la base d'un agrément

Le montant de référence de la garantie globale correspond au montant de la dette qui est susceptible de devenir exigible à l'occasion de chaque opération de transit commun à l'égard de laquelle la garantie a été constituée, au cours de la période comprise entre le placement des marchandises sous le régime de transit commun et le moment où ce régime est apuré.

0 numéro de certificat de dispense de garantie

M. Pannella, Mme Buchan, MM. Elliott, Cot, Le Pen, Ceci, Chanterie

Demande de levée de l'immunité de M. Sichrovsky

Demande de levée de l'immunité de M. Voggenhuber

Demande de levée de l'immunité de Mme Jeggle

le statut d'expéditeur agréé, qui permet au titulaire de l'autorisation de placer des marchandises sous le régime de transit commun sans présenter lesdites marchandises en douane

Modalités de la garantie globale et de la dispense de garantie

Interdiction temporaire du recours à la garantie globale ou à la garantie d'un montant réduit, y compris à une dispense de garantie