Translation of "valid vat invoice" to French language:


  Dictionary English-French

Invoice - translation : Valid - translation : Valid vat invoice - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

A VAT invoice has three functions
La facture en TVA a dans ce cadre trois fonctions
Please find attached the VAT invoice for your recent purchase.
Veuillez trouver en attachement la facture de TVA correspondant à votre récent achat.
such imports are accompanied by a valid undertaking invoice.
ces importations soient assorties d'une facture conforme valide.
Attached you will find the VAT invoice for your recent purchase.
Vous trouverez en attachement la facture de TVA correspondant à votre dernier achat.
A valid invoice issued in accordance with Directive 2006 112 EC is an important document in the control of VAT, particularly with regard to the right of deduction.
Une facture valide, émise conformément à la directive 2006 112 CE, est un document important aux fins du contrôle de la TVA, en particulier pour ce qui est du droit à déduction.
All invoice data is sent in real time to a central VAT monitoring database.
Toutes les données de facturation sont envoyées en temps réel à une base de données centrale pour le suivi de la TVA.
3.14 Financial administrations will undoubtedly benefit from e invoicing with payment of VAT contemporaneously with the invoice.
3.14 Lors du paiement de la facture, les administrations financières tireront un avantage incontestable de la facturation électronique avec paiement simultané de la TVA.
3.15 Financial administrations will undoubtedly benefit from e invoicing with payment of VAT contemporaneously with the invoice.
3.15 Lors du paiement de la facture, les administrations financières tireront un avantage incontestable de la facturation électronique avec paiement simultané de la TVA.
A harmonised list of the information required on an invoice is set out in Article 226 of the VAT Directive.
L article 226 de la directive TVA contient une liste harmonisée de données devant figurer sur les factures.
A valid notification may be made in the seller s standard contract, on the invoice, or in an individual contract.
Une notification en bonne et due forme peut être faite dans le contrat type du vendeur, dans la facture ou dans un contrat individuel.
An invoice is generally required to be issued for VAT purposes to evidence the VAT due to be paid to the Treasury and to allow the customer to exercise a right of deduction.
Dans le cadre du système de TVA, l émission d une facture est généralement requise pour que la taxe due au Trésor puisse être établie et que l acquéreur le preneur puisse exercer son droit à déduction.
A correct and valid VAT identification number is an essential element in the current VAT arrangements as it determines the applicable rules and obligations notably for intra Community trade.
Un numéro d identification TVA correct et valide constitue un élément essentiel du système de TVA actuel, étant donné que c est lui qui détermine les règles et obligations applicables, notamment dans le cadre des échanges intracommunautaires.
A valid VAT identification number is a condition for the application of the exemption upon importation of such goods.
Un numéro d identification TVA valable constitue une condition pour l application de l exonération à l importation de ces biens.
3.5.5 The EESC also calls for an introduction of general rules to pay the VAT only when an invoice has been paid by the customer.
3.5.5 Le CESE recommande également d'établir des règles générales pour que la TVA soit versée uniquement lorsque qu'une facture a été acquittée par le client.
Invoice
5.2.14 Facturation
Invoice
5.3.18 Facturation
Invoice
RentréesName
Invoice
Aucun duplicata ou document de remplacement de l'autorisation n'est accepté s'il n'a pas été délivré et approuvé par l'autorité de délivrance des autorisations.
Invoice
Le processus de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes se poursuivra au cours de la mise en œuvre du SVLK.
Invoice.
Facture.
Invoice
Transaction par remboursement.
Vat., Vat.
gr.
Invoice Processes
5.1.1 Processus d'accord d'approvisionnement
Invoice Response
5.3.19 Réponse à la facture
Proforma invoice
Facture pro forma
Commercial invoice
Facture commerciale
Invoice No.
Je certifie que le montant facturé exclut tous impôts et taxes donnant lieu à exemption en vertu des dispositions des accords en vigueur et que la facture a été régulièrement établie
Invoice Declaration
Version suédoise
Commercial invoice
Déclaration de transit (T2F)
Invoice number
Numéro de facture
Invoice No
Facture no ..
The first proposal (COM (90)182 2) concerns the terms of the interim VAT system valid from 1.1.1993 to 31.12.1996 at the latest.
En cas d'application du principe de la taxation dans le pays de destination, les produits sont tax6s i des taux ment des soldes TVA, un m6canisme simplifi6 fonctionnantsur une base macro6conomique.
VAT pre VAT price
Prix hors TVA
3.2 Under Article 2(1)(b), a uniform rate valid for all Member States is to be applied to the harmonised VAT assessment bases.
3.2 Le paragraphe 1.b prévoit que l'on applique un taux uniforme aux assiettes TVA harmonisées, valable pour tous les États membres.
The valid commercial invoice referred to in Article 1(3) of this Regulation must include a declaration signed by an officer of the company, in the following format
La facture commerciale en bonne et due forme visée à l'article 1er, paragraphe 3, du présent règlement doit comporter une déclaration, signée par un responsable de la société, se présentant comme suit
The valid commercial invoice referred to in Article 1(3) of the Regulation must include a declaration signed by an official of the company, in the following format
La facture commerciale en bonne et due forme visée à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement doit comporter une déclaration signée par un responsable de la société et se présentant comme suit
The valid commercial invoice referred to in Article 1(3) of this Regulation must include a declaration signed by an official of the company, in the following format
ANNEXE 1 La facture commerciale en bonne et due forme visée à l article 1er, paragraphe 3, du présent règlement, doit comporter une déclaration signée par un responsable de la société, se présentant comme suit
Pro forma invoice
Déclaration de transit de l'Union envois composites (T)
3.13 In the future, once the system of electronic invoicing is in widespread use, financial administrations will undoubtedly benefit from e invoicing with payment of VAT contemporaneously with the invoice.
3.13 Lorsque le système de facturation électronique sera généralisé, lors du paiement de la facture, les administrations financières pouront tirer un avantage incontestable de la facturation électronique avec paiement simultané de la TVA.
3.13 In the future, once the system of electronic invoicing is in widespread use, financial administrations will undoubtedly benefit from e invoicing with payment of VAT contemporaneously with the invoice.
3.13 Lorsque le système de facturation électronique sera généralisé, lors du paiement de la facture, les administrations financières pourront tirer un avantage incontestable de la facturation électronique avec paiement simultané de la TVA.
Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED
Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture ou d une déclaration sur facture EUR MED
Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED
Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture ou d'une déclaration sur facture EUR MED
Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED
Conditions d établissement d une déclaration sur facture ou d une déclaration sur facture EUR MED
The presentation to the customs authorities of the Member States of a valid commercial invoice, which shall conform to the requirements set out in the Annex to this Regulation.
La présentation aux autorités douanières des États membres d une facture commerciale en bonne et due forme, respectant les conditions fixées dans l annexe du règlement.
Shops selling to foreign tourists ha e been able to invoice goods as exports , without tax and travellers haw been able reclaim any VAT paid as they leave a particular country.
Les boutiques vendant à des touristes étrangers étaient en mesure de facturer des marchandises comme exportations , hors taxes, et les voyageurs étaient en mesure de récupérer la TVA acquittée lors de leur départ d'un pays donné.

 

Related searches : Invoice Vat - Vat Invoice - Valid Invoice - Valid Vat Number - Vat Compliant Invoice - Vat Free Invoice - Invoice Including Vat - Invoice Without Vat - Invoice Is Valid - Vat - Vat Regime - Vat Report