Translation of "invoice without vat" to French language:


  Dictionary English-French

Invoice - translation : Invoice without vat - translation : Without - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

A VAT invoice has three functions
La facture en TVA a dans ce cadre trois fonctions
Please find attached the VAT invoice for your recent purchase.
Veuillez trouver en attachement la facture de TVA correspondant à votre récent achat.
Attached you will find the VAT invoice for your recent purchase.
Vous trouverez en attachement la facture de TVA correspondant à votre dernier achat.
Amount without VAT
Montant HTVA
All invoice data is sent in real time to a central VAT monitoring database.
Toutes les données de facturation sont envoyées en temps réel à une base de données centrale pour le suivi de la TVA.
3.14 Financial administrations will undoubtedly benefit from e invoicing with payment of VAT contemporaneously with the invoice.
3.14 Lors du paiement de la facture, les administrations financières tireront un avantage incontestable de la facturation électronique avec paiement simultané de la TVA.
3.15 Financial administrations will undoubtedly benefit from e invoicing with payment of VAT contemporaneously with the invoice.
3.15 Lors du paiement de la facture, les administrations financières tireront un avantage incontestable de la facturation électronique avec paiement simultané de la TVA.
Shops selling to foreign tourists ha e been able to invoice goods as exports , without tax and travellers haw been able reclaim any VAT paid as they leave a particular country.
Les boutiques vendant à des touristes étrangers étaient en mesure de facturer des marchandises comme exportations , hors taxes, et les voyageurs étaient en mesure de récupérer la TVA acquittée lors de leur départ d'un pays donné.
All costs are without VAT or excise duties.
Remarque tous les coûts s'entendent hors TVA et accises.
the amounts claimed without VAT, classified by project
les montants demandés, hors TVA, classifiés par projet
A harmonised list of the information required on an invoice is set out in Article 226 of the VAT Directive.
L article 226 de la directive TVA contient une liste harmonisée de données devant figurer sur les factures.
An invoice is generally required to be issued for VAT purposes to evidence the VAT due to be paid to the Treasury and to allow the customer to exercise a right of deduction.
Dans le cadre du système de TVA, l émission d une facture est généralement requise pour que la taxe due au Trésor puisse être établie et que l acquéreur le preneur puisse exercer son droit à déduction.
3.5.5 The EESC also calls for an introduction of general rules to pay the VAT only when an invoice has been paid by the customer.
3.5.5 Le CESE recommande également d'établir des règles générales pour que la TVA soit versée uniquement lorsque qu'une facture a été acquittée par le client.
Without prejudice to paragraph 3, an invoice declaration may be made out in the following cases
Sans préjudice du paragraphe 3, une déclaration sur facture peut être établie dans les cas suivants
Invoice
5.2.14 Facturation
Invoice
5.3.18 Facturation
Invoice
RentréesName
Invoice
Aucun duplicata ou document de remplacement de l'autorisation n'est accepté s'il n'a pas été délivré et approuvé par l'autorité de délivrance des autorisations.
Invoice
Le processus de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes se poursuivra au cours de la mise en œuvre du SVLK.
Invoice.
Facture.
Invoice
Transaction par remboursement.
Vat., Vat.
gr.
Invoice Processes
5.1.1 Processus d'accord d'approvisionnement
Invoice Response
5.3.19 Réponse à la facture
Proforma invoice
Facture pro forma
Commercial invoice
Facture commerciale
Invoice No.
Je certifie que le montant facturé exclut tous impôts et taxes donnant lieu à exemption en vertu des dispositions des accords en vigueur et que la facture a été régulièrement établie
Invoice Declaration
Version suédoise
Commercial invoice
Déclaration de transit (T2F)
Invoice number
Numéro de facture
Invoice No
Facture no ..
A valid invoice issued in accordance with Directive 2006 112 EC is an important document in the control of VAT, particularly with regard to the right of deduction.
Une facture valide, émise conformément à la directive 2006 112 CE, est un document important aux fins du contrôle de la TVA, en particulier pour ce qui est du droit à déduction.
VAT pre VAT price
Prix hors TVA
A new VAT ceiling is established without the special approval of the Member State parliaments.
On a instauré un nouveau plafond de TVA sans que celuici n'ait été approuvé par les parlements des Etats membres.
Pro forma invoice
Déclaration de transit de l'Union envois composites (T)
3.13 In the future, once the system of electronic invoicing is in widespread use, financial administrations will undoubtedly benefit from e invoicing with payment of VAT contemporaneously with the invoice.
3.13 Lorsque le système de facturation électronique sera généralisé, lors du paiement de la facture, les administrations financières pouront tirer un avantage incontestable de la facturation électronique avec paiement simultané de la TVA.
3.13 In the future, once the system of electronic invoicing is in widespread use, financial administrations will undoubtedly benefit from e invoicing with payment of VAT contemporaneously with the invoice.
3.13 Lorsque le système de facturation électronique sera généralisé, lors du paiement de la facture, les administrations financières pourront tirer un avantage incontestable de la facturation électronique avec paiement simultané de la TVA.
Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED
Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture ou d une déclaration sur facture EUR MED
Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED
Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture ou d'une déclaration sur facture EUR MED
Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED
Conditions d établissement d une déclaration sur facture ou d une déclaration sur facture EUR MED
A sound VAT Grouping scheme with appropriate anti abuse provisions would seem a more appropriate and flexible solution allowing operators to integrate their core functions without incurring additional VAT.
Un solide régime d'unité TVA assorti de dispositions appropriées pour éviter les abus semble être une solution plus adéquate et plus souple qui permettrait aux opérateurs d'intégrer leurs fonctions essentielles sans devoir payer de TVA supplémentaire.
Lebanese Army Galileo Invoice
Facture de l'armée libanaise pour Galileo
Lebanese Army Hardware Invoice
Facture de l'armée libanaise pour du matériel
Someone stained my invoice.
On a fait une tache sur ma facture.
I have the invoice.
J'ai la facture.

 

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