Translation of "upon reporting" to French language:


  Dictionary English-French

Reporting - translation : Upon - translation :
Sur

Upon reporting - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Well, it depends upon what you think worth reporting.
Eh bien ! cela dépend de ce que vous jugez digne d être raconté.
In accordance with the reporting guidelines, this Report builds upon our previous reports.
Conformément aux principes directeurs relatifs à l'établissement des rapports, le présent rapport s'inscrit dans la suite de nos précédents rapports.
Re treatment The percentage of patients reporting ADRs upon re treatment with further courses of MabThera was similar to the percentage of patients reporting ADRs upon initial exposure (any grade and grade 3 4 ADRs).
Retraitement Dans la population retraitée par MabThera, le pourcentage de patients ayant rapporté un effet indésirable a été comparable à celui observé dans la population de patients traitée une première fois (pour les effets indésirables de tous grades et ceux de grade 3 4).
It was important that reporting States be ready to comment upon trends in gender related indicators.
Il importe que les États chargés d'établir des rapports soient prêts à évoquer les tendances des indicateurs liés aux sexospécificités.
Upon entry into force, such ERS will replace the electronic reporting provisions of Sections 1, 2 and 3.
Les capitaines de navires de l'Union pêchant dans le cadre de l'accord enregistrent, pour chaque sortie dans la zone de pêche groenlandaise, leurs opérations dans un journal de bord en indiquant toutes les quantités supérieures à 50 kg d'équivalent poids vif de chaque espèce capturée et conservée à bord ou rejetée, conformément à l'article 3, paragraphe 4, du protocole.
Upon accidentally combining these similar facts, Kinsey invented a new phrase despite believing that he was reporting an old one.
En combinant malencontreusement ces différents faits, Kinsey invente un néologisme tout en croyant reprendre une expression ancienne.
The Annual Report 1999, when reporting upon the follow up of previous observations, shows how difficult it is for the Commission to implement the needed changes which have been agreed upon.
En se penchant sur le suivi des observations antérieures, le rapport annuel 1999 montre à quel point il est difficile pour la Commission de concrétiser les changements nécessaires qui ont été approuvés.
Community reporting upon expiration of the additional period for fulfilling commitments under Article 5(5) of Decision No 280 2004 EC
Rapports produits par la Communauté à l expiration de la période supplémentaire pour l accomplissement des engagements au titre de l article 5, paragraphe 5, de la décision no 280 2004 CE
rules requiring Reporting Financial Institutions to keep records of the steps undertaken and any evidence relied upon for the performance of the reporting and due diligence procedures and adequate measures to obtain those records
Toutefois, pour éviter les doubles déclarations (compte tenu de la large portée de l'expression Personnes détenant le contrôle dans le cas des trusts), un trust qui est une ENF passive peut ne pas être considéré comme une structure juridique similaire.
rules requiring Reporting Financial Institutions to keep records of the steps undertaken and any evidence relied upon for the performance of the reporting and due diligence procedures and adequate measures to obtain those records
dans le cas d'un titre de participation ou de créance déposé auprès d'une Institution financière et constituant un Compte financier, le compte auprès de l'Institution financière en question
rules requiring Reporting Financial Institutions to keep records of the steps undertaken and any evidence relied upon for the performance of the reporting and due diligence procedures and adequate measures to obtain those records
dans le cas d'un Compte conservateur, le compte auprès de l'Institution financière qui a la garde des actifs du compte (y compris une Institution financière qui détient les actifs immatriculés au nom d'un courtier pour un Titulaire de compte auprès de cette institution)
rules requiring Reporting Financial Institutions to keep records of the steps undertaken and any evidence relied upon for the performance of the reporting and due diligence procedures and adequate measures to obtain those records
pour la République de Pologne Minister Finansów ou un représentant autorisé,
rules requiring Reporting Financial Institutions to keep records of the steps undertaken and any evidence relied upon for the performance of the reporting and due diligence procedures and adequate measures to obtain those records
Adresse de l'établissement principal d'une Entité
Pregnancy reporting requirements Stop Thalidomide Celgene immediately upon suspicion of pregnancy Refer patient to physician specialised or experienced in dealing with teratology for advice and evaluation Complete pregnancy reporting form as provided in the Educational Healthcare Professional s Kit Local contact details for reporting of any suspected pregnancy
Exigences en cas de grossesse o Arrêter immédiatement Thalidomide Celgene en cas de grossesse Nécessité d orienter la patiente vers un médecin spécialisé ou expérimenté en tératologie pour évaluation et conseil Compléter le formulaire de déclaration de grossesse fourni dans le Dossier d information destiné aux professionnels de santé Coordonnées locales permettant de signaler une suspicion de grossesse
The Commission apos s experts also undertook, upon their return to New York, to create a standardized reporting format to facilitate Iraq apos s reporting and the Commission apos s handling of the data provided.
Dès leur retour à New York, ces experts ont également entrepris de mettre au point une formule type pour faciliter la communication d apos informations par l apos Iraq et leur examen par la Commission.
The Commission also undertook, upon the delegation apos s return to New York, to create a standardized reporting format to facilitate Iraq apos s reporting and the Commission apos s manipulation of the data provided.
Elle s apos est également employée, dès le retour de la délégation à New York, à mettre au point un mode de présentation uniforme des rapports afin de faciliter la tâche de l apos Iraq et le traitement des données fournies.
I wonder whether the Commission is reporting back on this to TABD, that is to say upon how these demands are being met and, if so, whether such reporting back is in the public domain.
Je me pose la question de savoir si la Commission, en retour, rend compte au DCTA de ce travail, autrement dit, dans quelle mesure ces demandes sont suivies d'effet, et le cas échéant, si ces rapports sont accessibles au public.
rules requiring Reporting Financial Institutions to keep records of the steps undertaken and any evidence relied upon for the performance of the reporting and due diligence procedures procedures and adequate measures to obtain those records
Une Institution financière est résidente d'un État membre, de la Suisse ou d'une autre Juridiction partenaire si elle relève de la compétence de cet État membre, de la Suisse ou de cette autre Juridiction partenaire (autrement dit, si la Juridiction partenaire est en mesure d'imposer à l'Institution financière le respect de son obligation déclarative).
rules requiring Reporting Financial Institutions to keep records of the steps undertaken and any evidence relied upon for the performance of the reporting and due diligence procedures procedures and adequate measures to obtain those records
L'expression changement de circonstances désigne tout changement ayant pour conséquence l'ajout d'informations relatives au statut d'une personne ou ne concordant pas avec le statut de cette personne.
62. Calls upon the United Nations development system to further improve qualitative and quantitative reporting on gender equality, including gender disaggregated data
62. Demande également aux organismes de développement des Nations Unies d'améliorer encore davantage sur les plans qualitatif et quantitatif les rapports qu'ils présentent sur l'égalité des sexes, notamment les données ventilées par sexe
Key indicators by revenue stream have been agreed upon with the national committees and have been included in revenue and expenditure reporting.
En accord avec les comités nationaux, il a établi des indicateurs clefs par source de recettes, qui sont présentés dans l'état des recettes et dépenses.
3.5 The Commission also proposes to introduce a system of electronic reporting based upon a shared information system within the INSPIRE framework.
3.5 Il faut également noter que la Commission souhaite mettre en place un système de communication des rapports électronique fondé sur un système d information partagé dans le cadre du programme de travail INSPIRE.
Member State reporting upon expiration of the additional period for fulfilling commitments under Article 5(5) of Decision No 280 2004 EC
Rapports produits par les États membres à l expiration de la période supplémentaire pour l accomplissement des engagements au titre de l article 5, paragraphe 5, de la décision no 280 2004 CE
Reporting periods Breakdowns and reporting NCB
Ventilations et BCN déclarante
From quarterly reporting to monthly reporting
D' une déclaration trimestrielle à une déclaration mensuelle
From quarterly reporting to monthly reporting
D une déclaration trimestrielle à une déclaration mensuelle
Pregnancy reporting requirements Stop Thalidomide Celgene immediately upon suspicion of pregnancy Refer patient to physician specialised or experienced in dealing with teratology for advice and evaluation Complete pregnancy reporting form as provided in the Educational Healthcare Professional s Kit Local contact details for reporting of any suspected pregnancy
Exigences en cas de grossesse o Arrêter immédiatement Thalidomide Celgene en cas de grossesse Nécessité d orienter la patiente vers un médecin spécialisé ou expérimenté en tératologie pour évaluation et conseil Compléter le formulaire de déclaration de grossesse fourni dans le Dossier d information destiné aux professionnels de santé Coordonnées locales permettant de signaler une suspicion de grossesse
REPORTING OBLIGATIONS Article 21 Reporting formats 1 .
OBLIGATIONS DE DÉCLARATION Article 21 Présentation des informations 1 .
The implementation of human rights was contingent upon a sound monitoring system, and the revised draft harmonized guidelines on reporting under the international human rights treaties were an important tool for improving the reporting obligations of States parties.
L'observation des droits de l'homme est tributaire d'un système de contrôle adéquat, et les directives harmonisées révisées sur la présentation de rapports au titre des traités internationaux des droits de l'homme sont un moyen important d'améliorer la manière dont les États parties répondent à leurs obligations à cet égard.
(b) To circulate to all States, upon receipt, the reports received by him pursuant to paragraph 10 above, unless the reporting State requests otherwise
b) De faire tenir à tous les États, dès qu'il les reçoit, les rapports qui lui sont adressés en application du paragraphe 10 ci dessus, sauf dans les cas où l'État concerné demande qu'il en soit autrement
(b) To circulate to all States, upon receipt, the reports received by him pursuant to paragraph 10 above, unless the reporting State requests otherwise
b) De transmettre à tous les États, dès qu'il les reçoit, les rapports qui lui sont adressés en application du paragraphe 10 ci dessus, sauf si l'État concerné demande qu'il en soit autrement
Most members also agreed to discontinue annual reporting on the SMF LDC until a final report was provided upon the closure of the Fund.
La plupart des membres approuvaient également la proposition de l apos Administrateur tendant à ne plus établir de rapport annuel sur le Fonds pour les mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés et à ne présenter un rapport final que lors de la clôture du Fonds.
Lastly, she wondered how the reporting delegation planned to share the fruits of its dialogue with the Committee with Algerian society upon its return.
Enfin elle se demande comment la délégation soumettant le rapport prévoit de partager les fruits de son dialogue avec le Comité avec la société algérienne à son retour.
(bq) contribute, upon request, to the establishment, measurement, reporting and analysis of performance indicators, where Union legislation establishes performance schemes relating to civil aviation
h contribue, sur demande, à mettre en place des indicateurs de performance, à les relever et à consigner et analyser les résultats, lorsque la législation de l'Union prévoit des normes de performance en relation avec l'aviation civile
Reporting
Présentation de rapports
Reporting
Rapports
Reporting
Élaboration de rapports
Reporting
Tableau 3.
Reporting
Rapport
Reporting
6. Notification
Reporting
Rapport
Reporting
La Commission élit un président et un vice président de nationalités différentes parmi les parties contractantes, pour un mandat initial de deux ans.
REPORTING
la situation actuelle du marché et les tendances dans l'Union en ce qui concerne le bois et les produits du bois
Reporting
L'Union communique ces rapports au secrétariat de la CCNUCC au plus tard le 15 avril 2015.
REPORTING
Notification et échange d'informations

 

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