Upon termination of a participant 's participation , TARGET2 ECB shall not accept any new payment orders from such participant .

Aucune réserve ne peut être faite en ce qui concerne l'une quelconque des dispositions du présent Accord.

À la dissolution de la société tacite, seul son apport lui est restitué.

Should ( a ) a default termination occur under any netting agreement

Les parties règlent d'un commun accord les autres conséquences éventuelles de la dénonciation.

Décision (UE) 2017 1324 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 relative à la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres (JO L 185 du 18.7.2017, p. 1).

La dénonciation du présent accord n affecte pas les droits ou obligations résultant de son exécution préalablement à cette résiliation.

Pour l'Ukraine

Dès lors que cesse le risque, le retour immédiat est garanti.

Article 15

Les parties se notifient, dans les trois mois suivant l'adoption de la décision de l'Union, toute intention de dénoncer ou d'étendre le présent accord.

Le présent accord est établi en un seul exemplaire original en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 21

Article 21

Cette résiliation n'ouvre pas droit à une indemnité de perte d'emploi.

Par exemple, si l entité n abandonne aucun intérêt en cas de résiliation ou de transfert du mandat de gestion, la marge d intérêts est intégralement considérée comme une créance sur les seuls intérêts.

Cessation des fonctions résiliation de contrat

Cessation des fonctions résiliation de contrat

tous frais dus au moment de la résiliation du contrat, y compris le recouvrement des coûts liés aux équipements terminaux

La cessation de l'action n'affecte pas les droits ou obligations résultant de l'application du présent accord ou du plan opérationnel antérieurement à cette cessation.

La résiliation ou la dénonciation du présent accord n affecte pas les droits ou obligations résultant de son exécution préalablement à sa résiliation ou sa dénonciation.

Dénonciation

accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Macao, signé à Bruxelles le 16 novembre 1994, ci après dénommé accord RAS de Macao Belgique à l'annexe 2

En cas de dénonciation du présent accord, la partie intéressée notifie par écrit à l'autre partie son intention de dénoncer l'accord au moins six mois avant la date à laquelle cette dénonciation prendrait effet.

La dénonciation de l'accord est notifiée par écrit à l'autre partie et prend effet six mois suivant la réception de la notification, sauf si les Parties décident d'un commun accord de proroger ce délai.

En cas de dénonciation du présent protocole, la partie concernée notifie par écrit à l'autre partie son intention de dénoncer le protocole au moins six mois avant la date d'effet de la dénonciation.

Pour la République de Madagascar

Pour l'Union européenne

(Expiration)

Article 16

La dénonciation du présent accord est notifiée par écrit par la partie intéressée à l'autre partie et prend effet six mois suivant la réception de la notification, sauf si les parties décident d'un commun accord de proroger ce délai.

Entrée en vigueur et application

Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord moyennant un préavis écrit adressé à l'autre Partie contractante.

Cette dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de 12 mois après la date du préavis.

L'article 13 de l'Accord dans sa forme antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification continue de s'appliquer jusqu'à ce que l'article 5 de l'Accord tel que modifié par le présent Protocole de modification soit applicable.

Le présent accord peut être dénoncé par l'une des parties, notamment dans les cas suivants

Le présent Protocole de modification entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la dernière notification.

Les Parties contractantes se notifient mutuellement l'accomplissement de ces procédures.

Il est entendu que l'État requérant (un État membre ou l'Andorre) aura épuisé au préalable toutes les sources habituelles d'informations prévues par sa procédure fiscale interne avant de demander un échange d'informations au titre de l'article 5 du présent Accord.

Le Protocole de modification entre en vigueur le premier jour du mois de janvier qui suit la notification finale.

Ailes entières, même sans la pointe

Décision 2011 765 UE de la Commission du 22 novembre 2011 concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train, les critères de reconnaissance des examinateurs chargés d'évaluer les conducteurs de train et les critères relatifs à l'organisation des examens conformément à la directive 2007 59 CE du Parlement européen et du Conseil (JO UE L 314 du 29.11.2011, p. 36).

pour l'Union la Commission européenne, le cas échéant par l'intermédiaire de la délégation de l'Union européenne à Maurice

En cas de couplage avec une tierce partie, les dispositions du présent accord peuvent être révisées.

Dénonciation de l'accord