Translation of "unless expressly allowed" to French language:

Dictionary English-French

Allowed - translation :

Permis

Expressly - translation :

Expressément

Unless - translation :

Sauf si

Unless expressly allowed - translation :

Sauf autorisation expresse

Keywords : Autorisés Autorisée Autorisé Interdit Permis Expressément Spécialement Formellement Exprès Contraire Sauf Sauf Tant

Examples (External sources, not reviewed)

All revenues will be taxable unless expressly exempted.	Tous les produits seront imposables, à moins qu'ils ne soient expressément exonérés.
(10) All revenues should be taxable unless expressly exempted.	(10) Il convient que tous les produits soient imposables à moins qu'ils ne soient expressément exonérés.
Delete the phrase Unless otherwise expressly authorized by the Executive Director, .	Supprimer la phrase Sauf autorisation expresse du Directeur exécutif, .
Unless expressly indicated to the contrary, this Regulation shall not apply to retail.	Sauf indication expresse contraire, le présent règlement ne s'applique pas au commerce de détail.
Unless expressly provided otherwise , the powers conferred on the Authority are exercised by the college6 .	Sauf disposition contraire , les attributions confiées à l' Autorité sont exercées par le collège6 .
Instead, shooting should generally be prohibited, and should only be allowed in places expressly provided for the purpose.	Pourquoi des fenêtres si l'on envisage l'atmosphère polluée de l'extérieur?
The Commission's text thus envisages a ban on advertising e mails previously not expressly allowed by the consumer.	Ainsi, le texte de la Commission prévoit l'interdiction des messages électroniques publicitaires qui n'auraient pas été explicitement sollicités au préalable par le consommateur.
EUCAP personnel shall enjoy immunity from the criminal jurisdiction of Niger, unless this is expressly waived by the competent authority.	Le personnel de l EUCAP jouit de l immunité de la juridiction pénale de la République du Niger, sauf renonciation expresse de l autorité compétente.
Debates of the European Parliament whilst not being explicitly forbidden by the Rules of Procedure, is still not expressly allowed.	Débats du Parlement européen
Moreover, the 2002 call for proposals expressly allowed centres to devote 20 of their proposed budget to prevention related activities.	D'ailleurs, l'appel à propositions de 2002 autorisait expressément les centres à consacrer 20 du budget qu'ils proposaient à des activités liées à la prévention.
Amendments shall be deemed to have been accepted unless the participant expressly objects within 14 days of being informed of such amendments .	Les modifications sont considérées avoir été acceptées si le participant , une fois informé , ne les refuse pas expressément dans les quatorze jours qui suivent son information .
Amendments shall be deemed to have been accepted unless the participant expressly objects within 14 days of being informed of such amendments .	Amendments shall be deemed to have been accepted unless the participant expressly objects within 14 days of being informed of such amendments .
In such proceedings individuals may act and appear in person and without requirement of counsel unless the court expressly orders the latter.	Dans ces cas, les personnes peuvent agir et comparaître personnellement sans passer par un mandataire judiciaire, sauf si le juge l'ordonne expressément.
Non governmental organizations were expressly allowed access to detention centres under a circular order issued in 2003 by the Chief of Police.	Une circulaire du Chef de la Police, émise en 2003, autorise expressément les organisations non gouvernementales à visiter les maisons d'arrêt.
The amendments suggest shooting at women should be allowed, unless there are visible signs of pregnancy.	Les amendements laissent entendre qu'il devrait être permis de tirer sur des femmes, à moins qu'il n'y ait de signes visibles de grossesse.
Police in Russia Might Soon be Allowed to Shoot at Women, Unless They 'Look Pregnant' Global Voices	La police russe pourrait bientôt être autorisée à tirer sur des femmes, sauf en cas de grossesse visible
Unless Ukraine s democratic opposition is allowed to take part in the election, a new crisis is certain.	Si l'opposition démocratique n'est pas autorisée à participer aux élections, une nouvelle crise est inévitable.
And this would not happen unless we had mechanisms which allowed ordinary Europeans to give their views.	Or, cela n'est pas réalisable sans des mécanismes permettant aux citoyens européens ordinaires de faire entendre leur point de vue.
In the second model, applicable in all other Member States, night work is allowed, unless explicitly prohibited.	Dans le second cas, applicable dans tous les autres Etats membres, le travail de nuit est autorisé, à moins qu'il ne soit expressément interdit.
It is unacceptable that the industry could be allowed on exemption unless the environmental risk provisions apply.	Il est inacceptable que l'industrie soit autorisée à être exemptée, à moins que les dispositions en matière de risques pour l'environnement ne s'appliquent.
We must ensure that Romania is not allowed into the European Union unless it addresses this issue.	Nous devons faire en sorte que qu'il ne soit pas permis à la Roumanie d'adhérer à l'Union européenne tant qu'elle ne se sera pas attaquée à ce problème.
Although EU citizens are legally allowed to reside in the UK, those who do live there were not allowed to vote (unless they had a British passport).	Bien que les citoyens de l'UE aient le droit de résider au Royaume Uni, ceux qui y vivent n'avaient pas celui de voter (à moins d'avoir un passeport britannique).
However, a law may not be regarded as having been adopted unless it has been expressly approved either by the Parliament or by the Council.	Cependant une loi ne peut être considérée comme adoptée si elle n'a pas été approuvée, de façon explicite, soit par le Parlement, soit par le Conseil.
Unless expressly indicated to the contrary, this Regulation shall not apply to food containing both products of plant origin and processed products of animal origin.	Sauf indication expresse contraire, le présent règlement ne s'applique pas aux denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits d'origine animale transformés.
Powers conferred in this way may be subdelegated to the Directors General and Heads of Department unless this is expressly prohibited in the empowering decision.	Les compétences ainsi attribuées peuvent faire l'objet d'une subdélégation aux directeurs généraux et aux chefs de service, sauf interdiction expresse figurant dans la décision d'habilitation.
Aircraft should not be allowed to take off or land in EC countries unless they meet these standards.	Les aéronefs ne devraient être autorisés à décoller ou à atterrir dans les pays de la CE que s'ils sont conformes à ces normes.
No reproaches, therefore, can be made of the Chair, unless it be that it allowed some extra time.	M. Maher (LDR). (EN) Madame le Président, puis je poser une question au commissaire sur ce qu'il vient de dire?
Unless there are any particular developments, these processes should be allowed to continue for a number of years.	Si aucun événement spécial n'intervient, ces processus doivent pouvoir être poursuivis pendant plusieurs années.
A refugee may not be expelled unless he has committed a serious crime against public order, unless security would be seriously endangered if he were allowed to remain, or unless he engaged in activities threatening national security.	Un réfugié peut être expulsé uniquement s'il a commis une grave atteinte à l'ordre public, si sa présence dans le pays compromet gravement la sécurité, ou s'il a participé à des activités mettant en danger la sécurité nationale.
First love is accompanied by such excessive joy that unless the joy be allowed to overflow, it will stifle you.	Ce premier amour est accompagné d'une si grande joie, qu'il faut que cette joie déborde, sans cela elle vous étoufferait.
Article 4 Article 4 stipulates that Andorra is expected to undertake not to issue any banknotes , coins or monetary surrogates unless the issuance is expressly foreseen in the agreement .	Article 4 L' article 4 stipule que l' Andorre s' engage à ne pas émettre de billets , de pièces ou de substituts monétaires sauf si cette émission a été expressément prévue par l' accord .
Under article 28, specialized centres for minors have been established to house defendants or offenders under the age of 21, unless the Ministry of Justice expressly indicates otherwise (art.	Il est institué, conformément à l'article 28, des centres spécialisés pour mineurs qui reçoivent les prévenus et les condamnés n'ayant pas atteint, sauf dérogation expresse du Ministère de la justice, l'âge de 21 ans (art. 29).
Pencroft had expressly declared this.	Pencroff l'avait formellement déclaré.
A department would not be allowed to utilize the full SES pay range unless a certified performance management system had been implemented.	Un ministère ou une administration n'est autorisé à appliquer la fourchette élargie du SES que s'il est doté d'un système de gestion des résultats certifié.
Annexes to this Convention shall form an integral part thereof and, unless expressly provided otherwise, a reference to this Convention constitutes at the same time a reference to any annexes thereto.	Les annexes à la présente Convention en font partie intégrante et, sauf disposition contraire expresse, toute référence à la Convention constitue également une référence à ses annexes.
Annexes to this Convention shall form an integral part thereof and, unless expressly provided otherwise, a reference to this Convention constitutes at the same time a reference to any annexes thereto.	Les annexes à la présente Convention font partie intégrante de la Convention et, sauf disposition contraire expresse, toute référence à la Convention constitue également une référence à ses annexes.
Annexes to this Protocol shall form an integral part thereof and, unless otherwise expressly provided, a reference to this Protocol constitutes at the same time a reference to any annexes thereto.	Les annexes du présent Protocole font partie intégrante de celui ci et, sauf disposition contraire expresse, toute référence au présent Protocole constitue en même temps une référence à ses annexes.
Muslims are not allowed to leave Herzegovina unless they sign a statement by which they quot voluntarily quot relinquish all of their belongings.	Ces derniers ne sont autorisés à quitter l apos Herzégovine qu apos après avoir signé une déclaration aux termes de laquelle ils s apos engagent à renoncer quot volontairement quot à tous leurs biens.
59. The Constitution expressly provides for	59. Sont expressément prévus par la Constitution
Violence against women was expressly prohibited.	La violence contre les femmes est expressément interdite.
7 working days (expressly excludes Saturday)	7 jours ouvrables (dimanche expressément exclus)
Annexes to this Agreement shall form an integral part thereof and, unless otherwise expressly provided for, a reference to this Agreement constitutes at the same time a reference to any annexes thereto.	Les dispositions de l'article 14 de la Convention relatif au règlement des différends s'appliquent mutatis mutandis au présent Accord.
Annexes to this Agreement shall form an integral part thereof and, unless otherwise expressly provided for, a reference to this Agreement constitutes at the same time a reference to any annexes thereto.	À l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Accord à l'égard d'une Partie, cette Partie peut, à tout moment, le dénoncer par notification écrite adressée au Dépositaire.
Advice for most stocks is that fisheries should either be reduced or not be allowed to expand unless they are known to be sustainable.	Pour la plupart des stocks, les avis formulés préconisent de réduire la pêche ou d'en interdire toute augmentation, à moins que la durabilité des pêcheries ne soit établie.
Outside these areas, administrative and civil officials continue to exercise the authority vested in them unless they have been expressly divested of this in full or in part by the competent military authorities.	En dehors des domaines définis, les autorités administratives et civiles continuent d'exercer les pouvoirs dont elles sont détentrices, à moins qu'elles n'en aient été expressément dessaisies en tout ou en partie, par l'autorité militaire compétente.

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