Translation of "unauthorised entry" to French language:

Dictionary English-French

Entry - translation :

Entrée

Unauthorised - translation :

Non autorisée

Unauthorised entry - translation :

Entrée non autorisée

Keywords : Entrée Journal Entrée Accès Effraction

Examples (External sources, not reviewed)

Facilitation of unauthorised entry and residence	Définition de l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier
facilitation of unauthorised entry and residence,	aide à l'entrée et au séjour irréguliers,
facilitation of unauthorised entry and residence	aide à l'entrée et au séjour irréguliers
(ef) prevent the unauthorised processing of data in Eurodac and any unauthorised modification or erasure of data processed in Eurodac (control of data entry)	ef) empêcher le traitement non autorisé de données dans Eurodac ainsi que toute modification ou tout effacement non autorisé de données traitées dans Eurodac (contrôle de la saisie des données)
(e) prevent the unauthorised processing of data in the Central Repository and any unauthorised modification or deletion of data processed in the Central Repository (control of data entry)	(e) empêcher le traitement non autorisé de données dans le registre central ainsi que toute modification ou tout effacement non autorisés de données traitées dans le registre central (contrôle de l introduction des données)
The Council Directive defining the facilitation of illegal immigration and unauthorised residence defines a statutory framework to prevent the facilitation of unauthorised entry and residence by criminal networks trading in human beings.	La directive visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers définit un cadre législatif afin d'empêcher l'entrée irrégulière avec l'aide de bandes criminelles de passeurs.
Hardware and software shall be protected against unauthorised use or unauthorised changes.	Il y a lieu de protéger les logiciels et le matériel contre un usage non autorisé ou des modifications non autorisées.
The Commission also makes a clear distinction between trafficking in human beings, and facilitation of unauthorised entry of migrants, commonly termed 'smuggling' .	Par ailleurs, la Commission fait clairement la distinction entre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains.
The measures to which the author of the question refers comprise a draft Council Directive aimed at defining the concept of the facilitation of unauthorised entry, movement and residence and a draft framework decision designed specifically to strengthen the penal framework combating the facilitation of unauthorised entry and illegal residence as defined therein.	Les mesures auxquelles se réfère l'auteur de la question consistent en un projet de directive du Conseil et un projet de décision cadre visant, pour le premier, à définir la notion d'aide à l'entrée, à la circulation en séjour irrégulier et, pour le second, à renforcer précisément le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irrégulier ainsi défini.
Council Directive 2002 90 EC of 28 November 2002 defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence (OJ L 328, 5.12.2002, p. 17)	Directive 2002 90 CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (JO L 328 du 5.12.2002, p. 17)
Council Directive 2002 90 EC of 28 November 2002 defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence (OJ L 328, 5.12.2002, p. 17).	Directive 2002 90 CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (JO L 328 du 5.12.2002, p. 17).
A 2002 Directive6 and accompanying Framework Decision7 deal with people smuggling by defining offences of facilitation of unauthorised entry, movement and residence and approximating penalties.	Une directive de 20026 et la décision cadre l'accompagnant7 abordent la question du trafic de personnes en incriminant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers et en prévoyant le rapprochement des sanctions.
unauthorised persons on railway premises,	personnes non autorisées se trouvant sur les installations ferroviaires,
3.1.4 Irregular entry through a Member State The proposal removes the provisions on the cessation of responsibility 12 months after the date of the unauthorised border crossing.	3.1.4 Entrée irrégulière dans un État membre la proposition supprime les dispositions relatives à la cessation de la responsabilité 12 mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière.
4.1.4 Irregular entry through a Member State the proposal removes the provisions on the cessation of responsibility 12 months after the date of the unauthorised border crossing.	4.1.4 Entrée irrégulière dans un État membre la proposition supprime les dispositions relatives à la cessation de la responsabilité 12 mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière.
)g Unauthorised or illegal RTF transmissions.	)g Transmissions RTF non autorisées ou illégales.
Unauthorised taking of goods in transit	personne intéressée , toute personne physique ou morale susceptible d'être soumise à des droits ou obligations en vertu de mesures d'application générale, au sens du titre V (Commerce et questions liées au commerce) du présent accord.
The Council' s proposal for a directive concerning unauthorised entry, movement and residence is another in a series of proposals for repressive measures, tabled in the legal sphere.	La proposition de directive du Conseil sur l' aide à l' entrée, à la circulation et au séjour irréguliers est une proposition de plus dans l' arsenal juridique des mesures répressives.
(c) prevent the unauthorised input of data and the unauthorised inspection, modification or deletion of stored personal data (storage control)	(c) empêcher l introduction non autorisée de données dans le fichier, ainsi que toute inspection, modification ou effacement non autorisé de données à caractère personnel enregistrées (contrôle du stockage)
(d) prevent the unauthorised input of data and the unauthorised inspection, modification or deletion of stored personal data (storage control)	(d) empêcher l introduction non autorisée de données et le contrôle, la modification ou l effacement non autorisés de données à caractère personnel stockées (contrôle du stockage)
(d) prevent the unauthorised input of data and the unauthorised inspection, modification or erasure of stored personal data (storage control)	d) empêcher la saisie non autorisée de données, ainsi que tout examen, toute modification ou tout effacement non autorisé de données à caractère personnel conservées dans Eurodac (contrôle de la conservation)
It prevents the unauthorised reproduction of banknotes .	Il prévient la reproduction non autorisée de billets .
unauthorised disclosure, alteration, access, or other processing.	des recherches, des enquêtes ou des procédures officielles
(b) action to facilitate illegal immigration means the offences defined in Articles 1 and 2 of the Council Directive CE on defining the facilitation of unauthorised entry, transit and stay	b) aide à l immigration illégale , les infractions définies aux articles 1 et 2 de la directive du Conseil CE visant à définir l aide à l entrée, au transit et au séjour irréguliers
Article 45 Unauthorised transactions and withdrawal of consent 1 .	Article 45 Opérations non autorisées et retrait du consentement 1 .
Access controls Unauthorised access to facilities should be prohibited.	Contrôle des accès l accès non autorisé aux installations doit être interdit.
)f Unauthorised infringement of any form of regulated airspace.	)f Violation non autorisée de toute forme d'espace aérien réglementé.
4.5.2. replace piracy by unauthorised use of some products	4.5.2 remplacer piratage par utilisation non autorisée de certains produits .
The second initiative is a Council Framework Decision on the strengthening of the penal framework to combat the facilitation of unauthorised entry and residence and hence to prevent the exploitation of refugees.	La deuxième initiative est une décision cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, afin d'empêcher l'exploitation de réfugiés.
Council Framework Decision 2002 946 JHA of 28 November 2002 on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence (OJ L 328, 5.12.2002, p. 1)	Décision cadre 2002 946 JAI du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (JO L 328 du 5.12.2002, p. 1)
A Council Directive defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence and a Council Framework Decision on the strengthening of the penal framework to prevent these activities, were adopted in November 2002.	En novembre 2002, le Conseil a adopté une directive définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers, ainsi qu'une décision cadre visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de ces activités.
Council framework Decision 2002 946 JHA of 28 November 2002 on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence (OJ L 328, 5.12.2002, p. 1).	Décision cadre 2002 946 JAI du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (JO L 328 du 5.12.2002, p. 1).
Access Controls Unauthorised access to the facilities should be prohibited.	Contrôle des accès l accès non autorisé aux installations doit être interdit.
Namibian waters remain under continuous surveillance against unauthorised fishing activities	Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats.
Namibian waters remain under continuous surveillance against unauthorised fishing activities	Les déclarations du fournisseur et les fiches de renseignements délivrées avant la date d'entrée en vigueur du présent protocole conformément à l'article 26 de l'annexe II du règlement (CE) no 1528 2007 restent valables pour une période transitoire de douze (12) mois.
prevent any unauthorised person from having access to the network	empêcher toute personne non autorisée d'accéder au réseau
Part III, Sections 26 and 26A Unauthorised communication of information and Communication prejudicing security of nuclear material or associated items addresses offences related to unauthorised communication of information.	La Partie III, art. 26 et 26A (Communication non autorisée d'informations et communication compromettant la sécurité des matières nucléaires et éléments connexes) porte sur les infractions relatives à la communication non autorisée d'informations
the lawful arrest or detention of a person to prevent his effecting an unauthorised entry into the country or of a person against whom action is being taken with a view to deportation or extradition.	s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
6.4 The fight against unauthorised operators calls for effective enforcement measures.	6.4 La lutte contre les opérateurs non autorisés exige des mesures de mise en œuvre efficaces.
Zero tolerance must be applied to unauthorised GMOs in the Union.	Pour les OGM non autorisés dans l'Union, la tolérance zéro doit être appliquée.
15 6.12 The parts of the vessel not intended for passengers, in particular access to the wheelhouse, to the winches and to the engine rooms, shall be such that they can be secured against unauthorised entry.	15 6.12 Les parties du bateau qui ne sont pas destinées aux passagers, en particulier les accès à la timonerie, aux treuils et aux salles des machines, doivent pouvoir être protégées contre l'accès de personnes non autorisées.
Appropriate measures shall be taken to prevent unauthorised access to such databases.	Des mesures appropriées seront prises pour prévenir l'accès non autorisé à ces bases de données.
Under the directive Member States are required to terminate such unauthorised releases.	Aux termes de la directive, les États membres sont tenus de mettre un terme à ce genre de disséminations non autorisées.
As for unauthorised GMOs in the European Union, we recommend 'zero' tolerance.	Pour ce qui est des OGM non autorisés dans l'Union européenne, nous prônons la tolérance zéro .
It is important to avoid the unauthorised removal of Category 1 substances, and therefore the business premises where these substances are stored or used should be secured against the unauthorised removal.	Il est important d'éviter le retrait non autorisé de substances de la catégorie 1 et de veiller, par conséquent, à ce que les locaux commerciaux où ces substances sont stockées ou utilisées soient protégés contre leur enlèvement irrégulier.

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