Translation of "transitional approach" to French language:
Dictionary English-French
Approach - translation : Transitional - translation : Transitional approach - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| In these cases as in Colombia today a fundamentalist approach to transitional justice was not feasible. | Dans ces dossiers, comme celui de la Colombie aujourd hui, une attitude fondamentaliste envers la justice transitionnelle n était pas envisageable. |
| This common approach will apply after a transitional period thus allowing NCBs and printing works to adequately prepare . | Cette stratégie commune s' appliquera après une période transitoire permettant aux BCN et aux imprimeries de s' y préparer de façon appropriée . |
| Organizations would need to work closely with their legal advisers to determine their approach to the transitional arrangements. | Les organisations devraient collaborer étroitement avec leurs conseillers juridiques pour déterminer les modalités d'application de ces dispositions transitoires. |
| This common approach will apply after a transitional period thus allowing NCBs and printing works to adequately prepare. | Cette stratégie commune s appliquera après une période transitoire permettant aux BCN et aux imprimeries de s y préparer de façon appropriée. |
| A sufficiently long transitional period is needed to avoid unnecessary disruption and provide a stable and transparent regulatory approach. | Une période transitoire suffisamment longue est nécessaire pour éviter toute perturbation inutile et garantir une approche réglementaire stable et transparente. |
| This is expressly a transitional stage on the way towards a sustainable approach for the whole of the Alpine region. | Il s'agit explicitement d'une étape transitoire vers la mise en place d'une approche durable pour toute la région des Alpes. |
| With a view to a harmonised approach, that transitional period should in principle last four years but could, where justified, be shorter. | Pour garantir l'uniformité de l'approche adoptée, cette période de transition devrait, en principe, durer quatre ans, mais elle pourrait être raccourcie si cela se justifie. |
| The package includes a transitional criminal code, a transitional code of criminal procedure, a transitional detention act and a model transitional police directive. | Cet ensemble comprend un code pénal de transition, un code de procédure pénale de transition, une loi sur la détention de transition et une directive type de transition pour la police. |
| Transitional provisions | Dispositions transitoires |
| TRANSITIONAL PROVISIONS | DISPOSITIONS TRANSITOIRES |
| Transitional measures | Mesures de transition |
| and transitional | et des substances de transition |
| Transitional justice | Administration de la justice pendant la période de transition |
| Transitional justice | Justice en transition |
| Transitional justice. | Justice transitionnelle. |
| Transitional justice. | Justice de transition. |
| Transitional justice | La justice pendant la phase de transition |
| transitional institutions | D. Entretiens avec les représentants des institutions |
| TRANSITIONAL MEASURES | MESURES TRANSITOIRES |
| Transitional provisions | Dispositions provisoires |
| TRANSITIONAL PROVISIONS | toute déclaration reçue en application des articles I à IV du protocole no 1 |
| TRANSITIONAL PROVISIONS | Preuve de l'origine et coopération administrative |
| Transitional provisions | Article 9 |
| Transitional provisions | OMC |
| TRANSITIONAL PROVISIONS | Les preuves de l'origine délivrées de manière conforme par la Tunisie ou un nouvel État membre dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées dans les pays respectifs, en vertu du présent protocole, à condition que |
| TRANSITIONAL PROVISIONS | Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc. |
| TRANSITIONAL PROVISIONS | Version hongroise |
| TRANSITIONAL PROVISIONS | Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr 1 Lorsque la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de l'exportateur agréé doit être mentionné dans cet espace. |
| Transitional period | Les parties conservent le droit de désigner les aires de leur territoire, de leurs eaux intérieures, archipélagiques et territoriales, de leur zone économique exclusive ainsi que de leur plateau continental où peuvent être exercées les activités de prospection, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures. |
| TRANSITIONAL PROVISIONS | Les dispositions de l'accord peuvent être appliquées aux marchandises exportées du Liban vers la Croatie ou de la Croatie vers le Liban, qui respectent les dispositions du protocole no 4 de l'accord et qui, à la date d'adhésion de la Croatie, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche au Liban ou en Croatie. |
| Transitional measures | O abaixo assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento (autorização aduaneira no (1)), declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial (2). |
| Transitional periods | Versorgungsanstalten und Studentenwerke (institutions de solidarité nationale et œuvres universitaires et scolaires) |
| Transitional provisions | Dérogations au délai de suspension Premier alinéa, point c) |
| TRANSITIONAL PROVISIONS | Les dispositions de l'accord peuvent être appliquées aux marchandises exportées de l'Égypte vers la Croatie ou de la Croatie vers l'Égypte qui satisfont aux dispositions du protocole no 4 à l'accord et qui, à la date d'adhésion de la Croatie, sont en transit ou se trouvent en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou en zone franche en Égypte ou en Croatie. |
| Transitional arrangements | Règlement (UE) no 1315 2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661 2010 UE (JO UE L 348 du 20.12.2013, p. 1). |
| Transitional provisions | Chaque partie veille à ce que tous les avis de marché envisagés soient directement et gratuitement accessibles par voie électronique, via un point d accès unique, sur l internet. |
| Transitional provisions | Par dérogation aux dispositions de la législation visée à la section I, les organismes notifiés qui sont désignés et notifiés conformément aux règlements (UE) 2017 745 et (UE) 2017 746 peuvent effectuer les procédures d'évaluation établies par ces règlements et délivrer des certificats conformément à ces règlements. |
| Transitional clauses | Clauses transitoires |
| Transitional Provisions | Dispositions transitoires |
| Coastal Transitional | côtières de transition |
| Transitional provisions | Mesures transitoires |
| Transitional provision | Mesures provisoires |
| Transitional derogation | Dérogation transitoire |
| Transitional measure | Mesures transitoires |
| These transitional provisions apply for a transitional period of 12 months . | Il peut être fixé et modifié par les BCN à tout moment . |
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