Montant du transfert ( EUR )

La plupart des primes d' émission ou de remboursement représentent l' équivalent des intérêts courus pendant la durée de vie de l' obligation . Obligations faisant l' objet d' un placement privé obligations réservées par accord bilatéral à certains placeurs , si une transmissibilité au moins potentielle leur est conférée .

Monnaie électronique valeur monétaire représentant une créance sur l' émetteur qui est i ) stockée sur un support électronique

Comptes internationaux et transferts postaux

Déclaration et transfert de droits au paiement

Transfert de responsabilité pour les ordres de paiement

5.8 Un paiement unique à la surface pour le transfert de revenus?

Transfert de responsabilité pour l exécution d un ordre de paiement

Transfert de responsabilité pour l'exécution d'un ordre de paiement

T2427 T2113 T2112 budget communautaire, FED

Avis de virement par le Ministère ivoirien de la défense

L' émission de cartes de paiement permettant à l' utilisateur de services de paiement de virer des fonds .

exploitation et surveillance des systèmes de paiement . Les systèmes de paiement sont un moyen d' effectuer des transferts financiers au sein du système bancaire .

SEBC ( Système européen de banques centrales ) ESCB ( European System of Central Banks ) le SEBC est formé de la BCE et des banques centrales nationales de l' ensemble des 15 États membres , c' est à dire qu' il comprend , outre les membres de l' Eurosystème , les banques centrales nationales des États membres qui n' ont pas adopté l' euro au début de la phase III de l' UEM .

Établissement et transfert de droits au paiement assortis d'une autorisation

( 5 ) L' émission de cartes de paiement permettant à l' utilisateur de services de paiement de virer des fonds .

(5) L émission de cartes de paiement permettant à l utilisateur de services de paiement de virer des fonds.

La totalité des crédits de paiement, y compris ce transfert, a été exécutée.

DI193 déduction fiscale T0325 admission temporaire, mobilité résidentielle, véhicule à moteur T1255 bien personnel, importation communautaire, moyen de transport, TVA D0789

(1) virement , un service de paiement visant à créditer le compte de paiement d un bénéficiaire, lorsque l opération ou les opérations de paiement sont initiées par le payeur sur la base du consentement qu il donne à son prestataire de services de paiement

Aucun transfert définitif des droits au paiement n'est possible avant l'établissement définitif des droits au paiement.

Révision ordinaire révision portant sur des données relatives à la période précédant la période en cours .

Par exemple , les sociétés holding financières , les sociétés propo sant du capital risque et les sociétés proposant des capitaux d' amorçage sont comprises dans cette catégorie . Autres dépôts tous les avoirs en dépôts autres que les dépôts transférables .

Un prestataire de services de paiement accessible pour un virement ou un prélèvement national libellé en euros sur un compte de paiement donné, ou pour les deux types d opération, est également accessible, conformément aux règles du régime de paiement, pour les virements et les prélèvements initiés par un bénéficiaire via un prestataire de services de paiement situé dans tout État membre.

Risque de règlement ( Settlement risk ) terme général désignant le risque que le règlement , au sein d' un système d' échange , n' ait pas lieu comme prévu . Ce risque peut désigner à la fois le risque de crédit et le risque de liquidité .

Les systèmes de paiement constituent un moyen d rsquo effectuer des transferts financiers entre les établissements de crédit et les autres institutions monétaires .

c) Les opérations de change, les systèmes de paiement interbancaire, les transfert de sûretés et les transferts d'actifs économiques

(3) L exécution d opérations de paiement, y compris le transfert de fonds, lorsque les fonds sont placés en dépôt sur un compte de paiement ouvert auprès du prestataire de services de paiement de l utilisateur ou auprès d un autre prestataire de services de paiement

Article 13 Types d' ordres de paiement Sont considérés comme des ordres de paiement aux fins de TARGET2 a ) les ordres de virement

Article 11 Types of payment orders The following are classified as payment orders for the purposes of TARGET2 ( a ) credit transfer orders

a ces paiements sont effectués moyennant des opérations électroniques par virement, débit direct ou utilisation d un instrument de paiement lié à une carte au sein de la même marque de paiement

Chapitre IV Obligations des prestataires de services de paiement intermédiaires Article 12 Conservation des informations sur le donneur d' ordre avec le virement Les prestataires de services de paiement intermédiaires veillent à ce que toutes les informations sur le donneur d' ordre qui accompagnent un virement de fonds soient conservées avec ce virement .

Les ordres de transfert de liquidité émis par l' intermédiaire du MIC constituent des ordres de paiement urgents .

Liquidity transfer orders initiated via the ICM are urgent payment orders .

Risque de solvabilité ( Solvency risk ) risque de perte en raison de la défaillance ( faillite ) de l' émetteur d' un actif financier ou de l' insolvabilité de la contrepartie .

Système européen de banques centrales ( SEBC ) European System of Central Banks ( ESCB ) système composé de la Banque centrale européenne ( BCE ) et des banques centrales nationales des États membres de l' UE .

Article 11 Types of payment orders The following are classified as payment orders for the purposes of TARGET2 ( a ) ( b ) ( c ) credit transfer orders

Sont considérés comme des ordres de paiement aux fins de TARGET2 a ) les ordres de virement

Ce Fonds de solidarité sera alimenté par 5 des indemnités de transfert.

Aucun transfert de droits au paiement n'est possible avant l'établissement définitif de ces droits.

La transmission d une hypothèque sur un navire ou bateau, par suite de la cession à titre onéreux de la créance, de la subrogation conventionnelle ou de toute autre convention à titre onéreux, est aussi soumise à un droit d enregistrement de 0,5 conformément à l article 92 2 13 dudit code.

La Banque centrale européenne publie les indices de TCE nominal de l' euro par rapport à deux groupes de partenaires commerciaux le TCE 24 ( qui inclut les quatorze États membres de l' UE ne faisant pas partie de la zone euro ainsi que les dix principaux partenaires commerciaux ne faisant pas partie de l' UE ) et le TCE 44 ( qui comprend le groupe de TCE 24 et vingt autres pays ) .

La Banque centrale européenne publie les indices de TCE nominal de l' euro par rapport à deux groupes de partenaires commerciaux le TCE 23 ( qui inclut les treize États membres de l' UE ne faisant pas partie de la zone euro ainsi que les dix principaux partenaires commerciaux ne faisant pas partie de l' UE ) et le TCE 42 ( qui comprend le groupe de TCE 23 et dix neuf autres pays ) .

Les paragraphes 2 et 3 s'appliquent seulement si l'agriculteur doit encore déclarer ou transférer un droit au paiement ou une fraction d'un droit au paiement avec une fraction d'hectare après avoir déclaré ou transféré des droits au paiement ou des fractions de droits au paiement existants .

système de paiement un système de virement de fonds régi par des procédures formelles standardisées et des règles communes pour le traitement et la compensation et ou le règlement d opérations de paiement