Translation of "tort or otherwise" to French language:
Dictionary English-French
Otherwise - translation : Tort - translation : Tort or otherwise - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
(e) The tort of passing off | e) Le délit de plagiat |
Peu importe qui a tort ou qui a raison | Peu importe qui a tort ou qui a raison |
or, otherwise, | La déclaration annuelle des captures et des efforts et le décompte final des redevances sont transmis par l'UE à Madagascar avant le 31 juillet de l'année qui suit l'année pendant laquelle les captures ont été effectuées pour confirmation. |
States with extensive tort reform still suffer all these pathologies. | Les Etats qui ont entrepris de vastes réformes juridiques souffrent encore de toutes ces pathologies. |
(f) Defences and remedies under the tort of passing off. | f) Les garanties et les solutions contre le plagiat |
in matters relating to tort, delict or quasi delict, in the courts for the place where the harmful event occurred or may occur | s'il y a plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de l'un d'eux, à condition que les demandes soient liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément |
The Court held the wording to be sufficiently broad to include tort claims, thus concluding for the power of the arbitral tribunal to award damages in tort. | Le tribunal a décidé que ce libellé était suffisamment large pour englober les actions de caractère quasi délictuel et que le tribunal arbitral pouvait par conséquent ordonner des dommages intérêts sur la base d'un quasi délit. |
(c) reimbursing State benefits payable in respect of injury or disease where the person concerned receives Tort damages in respect of the injury or disease concerned | Objet Etat des négociations entre la Communauté européenne et l'Espagne et le Portugal en ce qui concerne le régime de protection sociale des fonction naires communautaires |
Without borriowing or otherwise. | Sans demander aucun emprunt ni rien d'autre. |
(climate related or otherwise.) ) | (climatique ou autre). |
Otherwise plated or coated | Lampes à souder et similaires |
Cut or otherwise decorated | d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm |
Otherwise plated or coated | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier |
Cut or otherwise decorated | Grenailles |
Otherwise plated or coated | autres, de section circulaire, en aciers inoxydables |
Otherwise plated or coated | Cylindres |
Or spread the word otherwise? | Ou pour le faire connaître? |
Bleached, dyed or otherwise processed | Tresses en pièces articles de passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie (à l'exclusion de ceux en bonneterie) glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires |
Bleached, dyed or otherwise processed | Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique |
Couscous, cooked or otherwise prepared | Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelé |
They also found the distinction between contract and tort as sources of legal obligations. | Ils trouvent aussi la distinction entre le contrat et le délit comme sources d'obligations juridiques. |
It would involve substantial changes in tort law in England and Wales, for example. | Cela impliquerait des changements substantiels de la législation d'Angleterre et du Pays de Galles, par exemple, en matière de responsabilité civile. |
carded or combed or otherwise processed for spinning, | non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature |
Cooked whether or not cooked or otherwise prepared | cuites ires farcies (même cuites ou autrement préparées) |
Unprepared whether or not cooked or otherwise prepared | non préparé cuites ou autrement préparées) |
Articles 5 and 9 of the law make such discrimination both a civil wrong, enforceable under the provisions of the Tort Ordinance, 5728 1968, ( The Tort Ordinance ), and a criminal offence, punishable by a fine. | Les articles 5 et 9 de la loi font de la discrimination pratiquée pour ces motifs un préjudice civil dont il peut être demandé réparation en vertu de l'ordonnance de 5728 1968 sur la responsabilité quasi délictuelle de même qu'un délit passible d'amende. |
otherwise supporting acts or activities of | Le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux ci ou des activités auxquelles ils se livrent |
Otherwise plated or coated with zinc | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs lampes à souder et similaires étaux, serre joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines outils enclumes forges portatives meules avec bâtis, à main ou à pédale |
Otherwise plated or coated with zinc | Chaudières dites à eau surchauffée |
Otherwise plated or coated with zinc | Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz |
Not bleached, dyed or otherwise processed | Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés |
Otherwise plated or coated with zinc | Fils |
Otherwise plated or coated with zinc | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier |
Not bleached, dyed or otherwise processed | Fils guipés, lames et formes similaires des nos 54.04 ou 54.05 guipées (à l'exclusion de ceux du no 56.05 et des fils de crin guipés) fils de chenille fils dits de chaînette |
Otherwise plated or coated with zinc | Barres et profilés en cuivre |
Poultry fat, rendered or otherwise extracted | Graisses et huiles végétales fixes, brutes, pour usages techniques ou industriels (à l'exclusion des graisses et huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine, des huiles de soja, d'arachide, d'olive, de palme, de babassu, de navette, de colza, de moutarde, de lin, de maïs, de ricin, de tung (abrasin), de sésame, de jojoba, d'oïticica ou de graines de tabac ainsi que des cires de myrica et du Japon) |
Otherwise plated or coated with zinc | de chauffe eau |
Containing eggs stuffed or otherwise prepared | contenant des œufs cuites ni farcies ni autrement préparées |
The first involve an action for tort because the State allows the SGP to exist. | La première est une action en responsabilité, l'État tolérant l'existence de ce parti. |
Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared | Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) |
Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared | autres légumes et mélanges de légumes |
Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared | prix départ usine , le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou de Bosnie et Herzégovine dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté |
Stuffed pasta whether or not cooked or otherwise prepared | Levures vivantes |
Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared | 18,4 222 EUR 100 kg net eda |
Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared | Ciments Portland |
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