Aide aux agriculteurs zones à handicaps naturels (communication)

L'ordre du jour appelle la communication à la Commission Réforme de l'assistance aux pays tiers.

Communication de la Commission concernant les lignes directrices sur les aides d'État à finalité régionale (JO C 74 du 10.3.1998).

Cependant, la communication de la Commission précise que toutes les aides à la production d huile d olive seraient calculées sur la base des aides perçues au cours de la période 2000 2002.

La communication de la Commission sur les aides d'État et le capital investissement en est un bon exemple7.

La communication de la Commission concernant l'application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État 5 (ci après dénommée la Communication ) a été publiée le 15 novembre 2001.

6.4 Le CESE a formulé récemment un avis en réponse à la communication sur la modernisation de la politique de l UE en matière d aides d État5.

La communication y abordera aussi les aides d'État à la production cinématographique, question qui nous intéresse tous.

Le système de contrôle des aides d'État sera revu et les modifications à apporter pour le rendre plus favorable à l'innovation seront définies dans le cadre d'une communication sur les aides d'État et l'innovation.

Adoption d une communication de la Commission visant à préciser les règles en matière d aides d État applicables aux SIEG, tout en fournissant des informations et des orientations supplémentaires

2.5.7.2 Dans le domaine du transport maritime, la Commission a adopté une communication sur les aides d'État aux sociétés gestionnaires de navires33.

3.5.7.2 Dans le domaine du transport maritime, la Commission a adopté une communication sur les aides d'État aux sociétés gestionnaires de navires34.

Une vaste politique globale a été mise en oeuvre à l'égard des ententes et des pratiques concertées.

Selon la proposition contenue dans la communication de la Commission, les oliviers plantés entre 1990 et le 1er mai 1998 auraient droit à des aides, mais le montant de ces aides serait inférieur aux aides accordées aux autres oliveraies.

Dans sa communication sur les aides d État et le capital investissement (ci après la communication ) 6 , la Commission a reconnu que le financement public des mesures de capital investissement avait un rôle à jouer, rôle néanmoins limité à pallier les défaillances identifiables du marché.

Dans sa communication sur les aides d'État et le capital investissement 6 (ci après la communication ), la Commission a reconnu que le financement public de mesures de capital investissement avait un rôle à jouer limité à pallier les défaillances identifiables du marché.

La Commission confirme dans cette communication sa volonté d' avancer dans la décentralisation et la déconcentration de l' aide extérieure.

Le droit pour les prévenus d'avoir une communication privée avec son avocat et celui de bénéficier de l'aide juridictionnelle a encore été renforcé.

Monsieur le Président, comment pourrait on voter contre une communication de la Commission qui invite à développer l'aide et la coopération avec les pays en voie de développement ?

Aux termes de la communication, dans son évaluation de la présence d'une aide d'État, la Commission doit tenir compte du fait qu'une mesure peut conférer une aide à trois niveaux au moins, à savoir

En outre, conformément à la communication de la Commission concernant les éléments d'aide d'État contenus dans les ventes de terrains et de bâtiments par les pouvoirs publics 6 (ci après la communication ), il n'est pas nécessaire d'inclure dans l'évaluation les coûts d'infrastructures supplémentaires.

Comme nul ne l apos ignore, les fantassins se déplacent le plus souvent en groupes et sont munis d apos un équipement de premier secours et de communication.

Les personnels nécessaires devraient être rassemblés et formés régulièrement aux techniques de communication, de premiers secours et autres domaines spécialisés.

L objet premier de cette communication était d expliquer pourquoi les aides au fonctionnement étaient nécessaires pour couvrir les pertes liées à des contrats et au sous emploi.

La Commission conclut en conséquence que l'aide accordée dans le cadre du régime Enterprise Capital Funds satisfait aux conditions fixées dans la communication de la Commission sur les aides d'État et le capital investissement.

Les ECF n'investiront pas dans les secteurs sensibles soumis à des restrictions en matière d'aides d'État ni dans les secteurs auxquels la communication de la Commission sur les aides d'État et le capital investissement 5 n'est pas applicable.

Un autre point fondamental abordé dans la communication de la Commission du 15 mars 1991 concerne le régime d intervention des Etats membres en faveur de l industrie houillère.

Comme interprété par la communication C(2004) 43 de la Commission Orientations communautaires sur les aides d État au transport maritime (JO L 13 du 17.1.2004, p. 3), note 39 de bas de page.

Dans la mesure où les autorités belges soutiendraient qu il s agit d une aide à la restructuration, il résulte du point 1 de la communication de la Commission concernant les aides au sauvetage et à la restructuration et les aides à la fermeture dans l industrie sidérurgique 20 que les aides au sauvetage et à la restructuration d entreprises en difficulté dans le secteur de la sidérurgie sont incompatibles avec le marché commun.

Les caractéristiques des produits à mobiliser au titre de l'aide alimentaire doivent satisfaire aux critères fixés dans la communication de la Commission relative aux caractéristiques des produits à fournir au titre de l aide alimentaire communautaire 1 .Par ailleurs, l emballage des produits doit satisfaire aux critères fixés par la communication de la Commission relative aux emballages des produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire 2 .IV.

3.1 La Communication de la Commission sur le commerce, la croissance et le développement confirme les grands principes de la Communication de 2002 mais souligne la nécessité d opérer des distinctions entre les pays en développement pour se concentrer sur ceux qui ont le plus besoin d aide.

1.3 Toutefois, pour les entreprises qui en raison de leur dimension tenteront d'accéder à des aides de sauvetage et de restructurations, le CESE estime que la communication devrait offrir

4.1 Le CESE accueille favorablement la communication, qui constitue à son avis une aide précieuse pour les parties prenantes concernées par la mise en place du réseau RTE T.

4.1.1.16 Toutefois, pour les entreprises qui, en vertu de leur taille, tenteront d'accéder aux aides au sauvetage et à la restructuration, le CESE estime que la communication devrait prévoir

Cette communication devrait, entre autres, aborder la question de la mobilisation de ressources financières supplémentaires en faveur de l'aide au développement, afin notamment de réduire la pauvreté dans le monde.

Dans sa communication de novembre 2002 intitulée Le déliement renforcer l'efficacité de l'aide , la Commission répond précisément aux engagements qui avaient été pris à Monterrey.

Les ECF n'investiront pas dans les secteurs sensibles soumis à des restrictions en matière d'aides d'État ni dans les secteurs auxquels la communication n'est pas applicable.

Mme Lemass a dé claré que son rapport était à l'ordre du jour de la dernière période de session et qu'il devait être le premier à l'ordre du jour de ce matin, mais que trois autres rapports avaient été inscrits avant le sien.

Une communication de la Commission sur certains aspects juridiques liés aux oeuvres cinématographiques et autres oeuvres audiovisuelles (Communication cinéma I), adoptée en 2001, a précisé les critères que la Commission utilise lorsqu'elle applique la dérogation visée à cet article aux aides d'État en faveur du cinéma.

Cette loi établit des aides pour les structures de valorisation et défense des productions agricoles et zootechniques (approuvé par la Communication de la Commission n. 16065 du 17 octobre 1980).

Cette communication cinéma a d'abord pour objet d'expliquer clairement l'approche positive et constructive de la Commission vis à vis des aides nationales au cinéma.

Dans ses observations, l'Espagne se réfère à la communication de la Commission concernant les aides d'État relatives aux crédits à court terme à taux d intérêt bonifiés en agriculture ( crédits de gestion ), mais elle n'a pas fourni non plus d'informations permettant de vérifier si ces aides répondent aux conditions prévues par ladite communication.

Je pourrais également mentionner la nécessité d' améliorer les conditions de la coopération humanitaire, tant sur le plan des autorisations de déplacement que sur le plan des possibilités de communication, mais je crois qu' il ne sert à rien d' insister sur ces points bien connus de tous.

De plus, l industrie sidérurgique doit être considérée comme un secteur dans lequel on ne peut pas accorder d aides à finalité régionale conformément au troisième alinéa du point 1 de la communication de la Commission sur les aides au sauvetage et à la restructuration et les aides à la fermeture dans l industrie sidérurgique 30 et au point 27 de l encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d investissement 31 .

3.2.5 Toute communication de ce genre doit inclure plusieurs aspects, notamment les passations de marché, les aides d'État et (éventuellement) les services d'intérêt général.