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Applique

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Document

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This document applies - translation :

Ce document applique

Keywords : Applique Concerne Vaut Cela Règle Document Documenter Documents Papier Signer Cela Fois Peut Est-ce

Examples (External sources, not reviewed)

This article applies when no negotiable document has been issued, or, for instance in e commerce situations, when no document at all is used.	Cet article s'applique lorsque aucun document négociable n'a été émis ou, par exemple en cas de recours au commerce électronique, lorsque aucun document n'est utilisé.
I want to know whether this also applies in the document which the Commission has presented now.	Je voudrais savoir si le document que la Commission vient de présenter prévoit une telle clause.
This applies to	S'applique aux
Luckily, this applies everywhere.	Heureusement, ça s'applique partout.
This Regulation applies to	CHAMP D'APPLICATION
This particularly applies to	Cela vaut en ' particulier pour
This applies throughout Ireland.	Néanmoins, ces belles régions rurales, ainsi que l'ont déjà dit d'autres députés, sont soumises à des pressions considérables.
This applies to Bulgaria.	Cela s'applique à la Bulgarie.
This Decision applies to	La présente décision s applique
This applies to energy production, which is now expanding very rapidly, this applies to transport, it applies to chemicals, waste handling, agriculture and water.	Je pense à la production énergétique, qui croît à présent très rapidement, je pense aux transports, aux produits chimiques, au traitement des déchets, à l'agriculture et à l'eau.
This law applies to everybody.	Cette loi s'applique pour tout le monde.
1. This Convention applies to	1. La présente Convention s'applique
1.1. This Regulation applies to	1.1 Le présent Règlement s'applique
This also applies to children.	Cette remarque s applique également aux enfants.
This also applies to children.	Ceci s'applique aussi aux enfants et aux adolescents.
This applies, for example, to	Cela vaut par exemple pour
If this applies to you	Si vous êtes concerné
This applies baking holiday weeks	Ceci s'applique semaines de vacances de cuisson
This applies, for example, to	Nous voulons tous une Europe des citoyens.
This also applies to investment	Cela vaut également pour les investissements dans le domaine de l'environnement, sous réserve qu'ils s'inscrivent
This applies to every country.	Aucun pays ne peut en être exclu.
This principle also applies here.	Ce principe est également valable pour cette question.
This applies also to moose.	Ceci s'applique également à l'élan.
This applies to many things.	Ce principe s'applique à de nombreuses choses.
This applies to both sides.	Les uns et les autres.
This provision applies to Somalia.	Cette disposition s applique à la Somalie.
This applies in particular to	Ceci s'applique en particulier
2. This Instrument applies to contracts of carriage in non liner services under which the carrier issues a transport document or an electronic record that	Le présent instrument s'applique aux contrats de transport portant sur des services non réguliers en vertu desquels le transporteur émet un document de transport ou un enregistrement électronique qui
Only applies if you are viewing a web site that uses frames. Similar to View Document Source.	Ne s'applique que si vous visionnez un site web utilisant des cadres. Semblable à Afficher le source du document.
This applies to the Europeans, it applies to the Americans, it applies to the Palestinians, it applies to the Israelis, and it applies to the Chechens and to everyone in the world.	Cela s applique aux Européens, cela s applique aux Américains, cela s applique aux Palestiniens, cela s applique aux Israéliens et cela s applique aux Tchétchènes et à tout le monde.
This applies equally to all candidate countries, and so it also applies to Turkey.	Ils s'appliquent de la même façon à tous les pays candidats, la Turquie n'y fait pas exception.
We simply want it on record that the new Commission document and not the old one now applies.	La Commission estime comme le Parlement que cette mesure est inutile.
the document was forwarded to the Agency before the date from which Regulation (EC) No 1049 2001 applies	le document a été transmis à l'Agence avant la date d'entrée en application du règlement (CE) no 1049 2001
This rule applies to all cases.	Cette règle est d'application dans tous les cas.
This rule applies to you, too.	Cette règle s'applique à toi aussi.
This law only applies to foreigners.	Cette loi ne s'applique qu'aux étrangers.
This also applies to the secretariat.	Le secrétariat de la Conférence ne fait pas exception à la règle.
This also applies to court examinations.	Cette règle vaut également pour la procédure devant les tribunaux.
This condition also applies to colour.	Cela vaut aussi pour les couleurs.
Paragraph 5.3.1.1. of this Regulation applies.	C'est le paragraphe 5.3.1.1 du présent Règlement qui s'applique.
This applies to relations between the	Avec la Commission, elle peut servir d'aiguillon ou de catalyseur pour accélérer le fonc
The same lesson applies this time.	On s'est battu uniquement sur des questions financières.
This applies equally to food distribution.	Mais il n'est pas nécessaire, juridiquement, de fixer la date à laquelle expirera tel ou tel acte communautaire dont l'adoption est proposée.
In this case American legislation applies.	Dans le cas d'espèce, la législation américaine est d'application. cation.
In my country this still applies.	En ce qui nous concerne, cela reste d'application tel quel.

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