Translation of "this constitutes" to French language:

Dictionary English-French

This - translation :

This constitutes - translation :

Keywords : Constitue Constituent Sexuel Contrat Cela Fois Peut Est-ce

Examples (External sources, not reviewed)

This constitutes rioting...	Mesdames!
This constitutes up to 4,500 children.	Jusqu apos à 4 500 enfants sont concernés.
This constitutes a good example, therefore.	Il constitue dès lors un bon exemple.
This constitutes a hidden trade barrier.	Cela constitue une barrière commerciale cachée.
This constitutes 10 of their overall budget.	Ceci constitue 10 de leur budget global.
This report constitutes fulfilment by the Netherlands of this obligation.	Les Pays Bas s'acquittent de cette obligation en soumettant le présent rapport.
This constitutes the maximum fine for this kind of offence.	Cette amende est la plus lourde prévue pour ce type d'infraction.
This act constitutes a case of state terrorism.	Il s'agit là d'un acte relevant du terrorisme d'État.
This constitutes another potential trap for the new government.	Cela constitue un autre piège potentiel pour le nouveau gouvernement.
Now this image constitutes a huge amount of work.	Maintenant, cette image constitue un travail énorme.
This constitutes 12.5 of all births in that period.	Le Groupe se réunit régulièrement.
This constitutes further grounds for satisfaction for my group.	Les négociations dont parlait M. Cheysson, menées avec les autres pays de la région, n'ont pas encore abouti.
This constitutes a reversal of the burden of proof.	Il s'agit de faire incomber la charge de la preuve au fabricant.
This constitutes a major proportion of the Community production.	Il s agit là d une proportion majeure de la production communautaire.
They agree that this provision constitutes an essential element of this Agreement.	Les parties conviennent de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs en prenant les mesures nécessaires pour signer ou ratifier tous les autres instruments internationaux pertinents ou y adhérer, selon le cas, et pour les mettre pleinement en œuvre.
This question constitutes a Rorschach test for policymakers and economists.	Cette question est une sorte de test de Rorschach pour économistes et décideurs politiques.
This legislation constitutes a full fledged attack on consumer rights.	La loi constitue une attaque en règle contre les droits des consommateurs.
This constitutes 77 per cent of the total pipeline budget.	Ceci correspond à 77 du budget total des projets étudiés.
This in itself constitutes a valuable contribution to agricultural policy.	Il contribue ainsi dignement à la politique agricole.
This constitutes a blatant incursion into internationally recognised Palestinian territory.	C'est un empiètement caractérisé sur des territoires palestiniens internationalement reconnus.
The Parties agree that this provision constitutes an essential element of this agreement.	Les parties conviennent en outre de coopérer et de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la mise en œuvre des instruments internationaux sur le désarmement et la non prolifération des armes de destruction massive, applicables aux deux parties, notamment par des échanges d'informations, de savoir faire et d'expérience.
The Parties agree that this provision constitutes an essential element of this Agreement.	Les parties conviennent que la présente disposition constitue un élément essentiel du présent accord.
The Parties agree that this provision constitutes an essential element of this Agreement.	Article 12
The Parties agree that this provision constitutes an essential element of this Agreement.	Cour pénale internationale
The Parties agree that this provision constitutes an essential element of this Agreement.	en maintenant un système efficace de contrôles nationaux des exportations destiné à contrôler les exportations et à prévenir le courtage illicite et le transit des biens liés aux ADM, y compris à contrôler l'utilisation finale de technologies à double usage, et comportant des sanctions efficaces en cas d'infraction aux contrôles des exportations
The Parties agree that this provision constitutes an essential element of this Agreement.	coopérant et se concertant dans le cadre d'activités d'information portant sur la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire, sur la sûreté et la non prolifération, ainsi que sur les sanctions et
The Parties agree that this provision constitutes an essential element of this Agreement.	En outre, les parties conviennent
The Parties agree that this provision constitutes an essential element of this Agreement.	Les parties conviennent, en outre, de continuer à coopérer dans le domaine du contrôle des armes conventionnelles, à la lumière de la position commune 2008 944 PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d équipements militaires et de la législation nationale pertinente de la République d Arménie.
This constitutes a funding capacity for only one month of expenditures.	Cela permet de couvrir un mois de dépenses seulement.
Care of women's health constitutes a central element in this strategy.	La sensibilisation à la santé de la femme est un volet essentiel de cette stratégie.
This has not been done and therefore constitutes an unfulfilled commitment.	Ceci n apos a pas été fait et il s apos agit donc d apos un engagement qui n apos a pas été tenu.
Any interface in this system constitutes a risk that requires coordination.	Toute interface au sein de ce système constitue un risque qui nécessite une coordination.
I think this report constitutes a step in the right direction.	Débats du Parlement européen
This constitutes a major step forward in EU Croatia bilateral relations.	Il s' agit d' une étape fondamentale vers l' établissement de relations bilatérales entre l' Union européenne et la Croatie.
In discussing this issue, what constitutes modernization is often confused with westernization.	Dans ce débat, on confond souvent la modernisation et l'occidentalisation.
This constitutes the illusionary and historically regressive element of current Russian policy.	Historiquement cela constitue un facteur d'illusion et de régression pour la Russie d'aujourd'hui.
This objective also constitutes an essential tool for promoting the democratization process.	Cet objectif constitue également un outil indispensable de développement du processus de démocratisation.
The Convention constitutes the legal basis for the realization of this goal.	La Convention constitue la base juridique pour parvenir à cet objectif.
This is what constitutes the intellectual legacy that he has left behind.	Telle fut sa ligne de conduite intellectuelle.
(10) This Regulation constitutes a set of specific safety and environmental requirements.	(10) Le présent règlement définit un ensemble d exigences spécifiques en matière de sécurité et de protection de l environnement.
It is certainly true that this constitutes an urgent public health problem.	Il est international.
This constitutes a blatant and profound injustice which we patently cannot countenance.	La question se centrait, et reste centrée, autour du fait que le Maroc a obtenu la possibilité d'exporter 17 500 tonnes de conserves de sardines sans payer de droits, contre 14 000 précédemment, alors que le contigent tarifaire à droit nul dont bénéficie le Portugal était maintenu à 5 000 tonnes, ce qui constitue une injustice flagrante que nous ne pouvions évidemment pas accepter.
This therefore constitutes a small reserve tucked away in the budget estimates.	Le Président. L'ordre du jour appelle la discussion commune des rapports suivants
So the question that now arises in this what constitutes political activity ?	Alors, la question qui se pose est la suivante qu'est ce qu'une activité politique?
This programme constitutes a driving force for development on the European scale.	Ce programme correspond à un moteur de développement et de dimension européenne.

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