Translation of "constitutes from" to French language:

Dictionary English-French

Constitutes from - translation :

From - translation :

Keywords : Constitue Constituent Sexuel Contrat Loin Vient Depuis

Examples (External sources, not reviewed)

The proposal constitutes a simplification from a legal , institutional and operational viewpoint .	La proposition constitue une simplification du point de vue juridique , institutionnel et opérationnel .
The line that is proposed constitutes a serious deviation from the agenda.	La ligne proposée a comporté une déviation sérieuse de l'ordre du jour.
From this point of view, the law constitutes an essential and omnipresent instrument.	De ce point de vue, la loi constitue un instrument indispensable et omniprésent.
In fact, it constitutes theft from the other parties to Stock Exchange transactions.	Mais il faut déplorer que l'on n'ait pas précisé, de l'une ou l'autre façon, la responsabilité des administrateurs et directeurs, compte tenu du caractère collégial et de la multiplicité des organes sociaux.
According to some sources, funding from the State constitutes only 2 of CSOs' revenues.	Selon certaines sources, le financement public ne s'élève qu'à 2 du budget des OSC.
This constitutes rioting...	Mesdames!
The river network that flows from east to west constitutes 10 of the total outflow.	Les fleuves s'écoulant d'est en ouest constituent 10 du débit total.
. (PT) The position adopted in this report constitutes a step backwards from the previous position.	La position adoptée dans le rapport représente un retour en arrière par rapport à la position antérieure.
This Decision constitutes the new legal framework of the CDE as from 1 January 2017.	À compter du 1er janvier 2017, le conseil d'administration du CDE ne tient plus qu'une réunion par an.
But what constitutes genocide?	Mais que constitue un génocide ?
But what constitutes genocide?	Mais que constitue un génocide ?
According to some sources the funding from the state constitutes only 2 of the CSOs revenues.	Selon certaines sources, le financement public ne s'élève qu'à 2 du budget des OSC.
Consequently, the recapitalisation constitutes per se state aid as it stems directly from prior state aid.	En conséquence, la recapitalisation constitue per se une aide d'État puisqu'elle découle directement d'une aide d'État préalable.
We need to have a coherent understanding of what constitutes good and what constitutes bad practice.	Nous devons avoir une image cohérente de ce qui constitue une bonne pratique ou pas.
What constitutes a good life?	Qu est ce qui constitue une bonne vie?
FRANKFURT What constitutes a crisis?	FRANCFORT Comment reconnaître une crise nbsp ?
FRANKFURT What constitutes a crisis?	FRANCFORT Comment reconnaître une crise ?
So what constitutes a code?	Qu'est ce qui constitue un code ?
What constitutes an event even?	Qu'est ce qui constitue un événement même ?
What constitutes a good life?	Qu'est ce qui constitue une bonne vie?
It merely constitutes a beginning.	Ce n'est qu'un début.
It certainly constitutes a challenge.	Elle représente en tout cas un défi.
Noise, too, constitutes a nuisance.	Le bruit constitue également une nuisance.
Constitutes a single geographical area	Constitue une zone géographique
(constitutes a single geographical unit)	(constitue une unité géographique)
This also constitutes a movement from countries with high indirect taxes to countries with low indirect taxes.	Les grands axes touristiques, au sein de l'UE, sont donc importants. En gros, les touristes ont
Article 25 EBF, which exempts from corporation tax public undertakings capital gains from privatisation and restructuring operations, constitutes a state aid scheme.	L'article 25 de l'EBF, qui exonère de l'IRC les plus values des entreprises publiques résultant d'opérations de privatisation et de processus de restructuration, constitue un régime d'aides d'État.
This constitutes up to 4,500 children.	Jusqu apos à 4 500 enfants sont concernés.
This constitutes a good example, therefore.	Il constitue dès lors un bon exemple.
That, if anything, surely constitutes progress.	C'est bien là tout de même un progrès !
This constitutes a hidden trade barrier.	Cela constitue une barrière commerciale cachée.
The remaining aid constitutes incompatible aid.	Le reste de l'aide constitue une aide incompatible.
16. The fact that the death penalty constitutes a special circumstance derives from article 6 of the Extradition Treaty.	16. Le fait que la peine de mort constitue une circonstance exceptionnelle ressort de l apos article 6 du Traité d apos extradition lui même.
35 of chlorine from the chloralkali electrolysis eventually ends up in PVC, which thus constitutes the largest single use.	35 du chlore provenant de l électrolyse de chlorures alcalins se retrouve dans le PVC, qui en constitue donc l utilisation particulière la plus importante.
It requires consensus here at the United Nations on what constitutes injustice, especially historical injustice, and on what constitutes unfairness.	Il faut qu'il y ait un consensus, ici, à l'ONU, sur ce qui constitue une injustice, notamment une injustice historique, et sur ce qui constitue un manque d'équité.
After all, what constitutes a world leader?	Après tout, qu'est ce qui fait un leader mondial ?
The group of adolescents constitutes only 32 .	Le groupe des adolescente ne représentait que 32 de l'ensemble.
Public perception of what constitutes acceptable soiling.	a) La perception, par le public, de ce qu'est un encrassement acceptable.
a) What constitutes child sexual abuse material	a) définition du matériel pédopornographique
What in our view constitutes good inspection?	Le Président Je commence à comprendre le sens de vos paroles.
depth. For example what constitutes essential services ?	La Commission et le Conseil sont prêts à payer le prix fort.
That hardly constitutes a point of order.	Ce n'est pas vraiment ce que l'on peut appeler une motion de procédure.
This constitutes 10 of their overall budget.	Ceci constitue 10 de leur budget global.
In our opinion, that constitutes real discrimination.	Il y a là à notre avis une véritable discrimination.
If EMU constitutes the euro s home base, its development is being nourished, right from itsstart, on a much wider base.	Si l UEM constitue la base de l euro, son développement s étendra, dès le départ, à des entités géographiques plus larges.

Afficher cette page en français