Cer tains types d'accord sont interdits, pratiquement sans exception.

Sur certains principes fondamentaux, il existe un accord unanime.

6tre exempt6 de cette interdiction. pour pouvoir entrer en ligne une amende pouvant atteindre au maximum 10 o du chiffre d'affaires total de I'entreprise (article 15 du rdglement 17162).

modifiant certaines annexes et certains protocoles de l'accord EEE

CHYPRE

La Cour a noté que certaines des parties à l'action n'étaient pas parties à la convention d'arbitrage.

Quelle est la logique qui impose une taxe aussi élevée?

modifiant certaines annexes et deux protocoles de l'accord EEE

modifiant certaines annexes et le protocole 31 de l'accord EEE

6.4.3 Il convient que cet accord soit évolutif en ce sens que les institutions bilatérales mises en place par l'accord devraient être habilitées à proposer des modifications à certaines de ses dispositions.

On peut dire que dans une certaine mesure, un accord général était en train de se faire jour sur ces questions.

Pourquoi? Très synthétiquement, parce que le rail est le transport communautaire par excellence, accédant au cœur des villes, intégrant tous les moyens de transports sans rupture de charge, et qui vivifie tous les réseaux publics urbains ou régionaux en répondant aux objectifs essentiels de la sécurité et de la rapidité, sans atteinte grave à l'environnement.

toute mention de l'EUTM Mali est considérée comme se référant à l'EUCAP Sahel Mali

modifiant certaines annexes et certains protocoles de l'accord EEE 2015 94

Nous sommes convaincus qu apos un accord sur ces questions contribuera sensiblement au renforcement du régime de non prolifération.

Le Conseil a également marqué son accord notamment devant l'insistance de votre délégation à un relèvement des crédits pour l'échange de 50 agents supplémentaires entre les États membres et la Commission.

(15) L Accord s applique aux marchés dont le montant dépasse certains seuils fixés dans l Accord et exprimés en droits de tirage spéciaux.

(9) L Accord s applique aux marchés dont le montant dépasse certains seuils fixés dans l Accord et exprimés en droits de tirage spéciaux.

L accord prévoit l application provisoire de certaines de ses dispositions.

En quoi un accord à une certaine procédure même une procédure juste justifierait son résultat quel qu'il soit à partir du fonctionnement de cette procédure ?

Sur n6gociations aboutiront a la conclusion d'un accord

L'énorme pression de temps qui pèse sur l'œuvre d'unification du marché intérieur interdit tout retard.

Il n'a donc été convenu d'aucune disposition prévoyant, par exemple, que le Land de Bavière veille à ce que la valeur des actifs apportés ne soit jamais inférieure à une valeur actualisée déterminée.

5.3 Le CESE considère qu'afin de faciliter la conclusion de l'accord d'association, l'on pourrait y inclure des clauses évolutives qui rendraient possible l'approfondissement et l'élargissement de certains volets de l'accord entre les deux régions à des étapes ultérieures.

L'accord conclu avec cet Etat peut toutefois préciser la date à laquelle certains de ces droits et obligations lui deviendront applicables.

Il reste encore de formidables difficultés à gérer, et un accord final n est en aucun cas garanti.

 L'Accord avait été conclu en tenant compte de certains impératifs sous régionaux, régionaux et internationaux.

Le ministre grec de l'Agri culture a annoncé récemment que ces aides seront octroyées à 100 000 agriculteurs grecs avant les élections européennes.

Certaines caractéristiques politiques importantes du nouvel accord de partenariat y ont contribués.

À cette fin, il convient de modifier certains protocoles et annexes de l'accord.

Il est nécessaire de mettre à jour certaines références juridiques visées à l annexe de l accord.

Il est clair cependant que la conclusion d'un accord politique permettra une certaine décantation de la situation.

La fréquence des contrôles de certains produits d'origine animale aux postes d'inspection frontaliers est précisée par les dispositions dudit accord d'association.

Il a été décidé d'actualiser certaines rubriques concernant les Etats membres dans les annexes du règlement n 1408 71.

L' accord confirme la pratique actuelle, voire même restreint un peu plus la publicité.

Traitement préférentiel dans le domaine de juridiction de la pêche des pays concernés accordé aux services et prestataires de services des pays avec lesquels la Pologne a établi des relations privilégiées en matière de pêche, conformément aux pratiques et politiques internationales de préservation ou aux accords sur la pêche, en particulier dans le bassin de la mer Baltique

quantités n excédant pas 30 litres, contenues dans les bagages personnels de voyageurs

Ce type d'accord peut ne couvrir que certaines des unités locales ou des groupes de salariés au sein de l'entreprise,

Je pense que notre Assemblée, qui va jouer un rôle énorme, prépondérant, pour cette Europe qui est en marche, comme nous l'avons entendu ce matin, devrait commencer par se discipliner.

Le partage avec d'autres de nos expériences dans le domaine de la coopération régionale se situe dans le droit fil de la politique de la Communauté européenne.

L accord d acquisition prévoyait que, pour privatiser le chantier, WW crée KWW et lui transfère certains actifs et certains engagements.

Le tribunal chilien a refusé d'établir l'existence d'une entente, invoquant l'absence de preuve directe, mais il a cependant ordonné aux transformateurs de prendre des mesures pour accroître la transparence de leurs transactions et de leurs contrats.

Vous avez un certain goût, vous aimez certaines choses.

12,8 141,4  100 kg net

L'article 22, paragraphe 1, de l'accord de partenariat et de coopération dispose que le commerce de certains produits sidérurgiques est régi par les dispositions du titre III, à l'exception de son article 14, et par les dispositions d un accord spécifique.