Translation of "text of agreement" to French language:

Dictionary English-French

Agreement - translation :

Accord

Text - translation :

Texte

Text of agreement - translation :

Texte de l'accord

Keywords : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Texte Textos Enverrai Messages

Examples (External sources, not reviewed)

Text of the agreement .	Texte de l'accord .
The text of the agreement shall be a codified text of the current agreement with the amendments .	Le texte de cet accord serait une version codifiée de l' accord actuel incluant les modifications .
ADJUSTMENTS TO THE MAIN TEXT OF THE EEA AGREEMENT	ADAPTATIONS À APPORTER AU TEXTE PRINCIPAL DE L'ACCORD EEE
Adoption of the text of the Multi annual Financing Agreement	Adoption du texte de la convention pluriannuelle de financement
One very important aspect is that the text of the Cotonou Agreement is a negotiated text.	Un aspect extrêmement important tient à ce que le texte de l' Accord de Cotonou est un texte négocié.
The text of the Governors Island Agreement reads as follows	Le texte de l apos Accord de Governors Island est le suivant
The text of the Agreement is annexed to the resolution.	Le texte de l apos Accord est annexé à la résolution.
The text of the Agreement is annexed to the resolution.	Le texte de l apos Accord est annexé à cette résolution.
The text of the Agreement is appended to this Decision.	Le texte de l accord est joint à la présente décision.
The text of the Agreement is attached to this Decision 3 .	Le texte de l accord est joint à la présente décision 3 .
The text of the Agreement is attached to this Decision 2 .	Le texte de l'accord est joint à la présente décision 2 .
The text of the Agreement is attached to this Decision 1 .	Le texte de l accord est joint à la présente décision 1 .
All members are in broad agreement with the text.	Tous les membres manifestent leur assentiment général à l'égard du document.
(Text with EEA relevance and the EU Switzerland Agreement)	(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord UE Suisse)
All our principles are safe guarded by the text of the agreement.	Qu'ont ils de mandé? 4,4 millions de tonnes, tandis que notre offre initiale était de 1,6 millions de tonnes.
AMENDMENTS TO THE TEXT OF THE AGREEMENT, INCLUDING ITS ANNEXES AND PROTOCOLS	Règles d'origine
AMENDMENTS TO THE TEXT OF THE AGREEMENT, INCLUDING ITS ANNEXES AND PROTOCOLS	MODIFICATIONS APPORTÉES AU TEXTE DE L'ACCORD, Y COMPRIS SES ANNEXES ET PROTOCOLES
AMENDMENTS TO THE TEXT OF THE AGREEMENT, INCLUDING ITS ANNEXES AND PROTOCOLS	Produits agricoles, produits agricoles transformés, poissons et produits de la pêche
27. Protocols enable Parties to elaborate on important issues in an agreement without renegotiating the text of that agreement.	27. Les protocoles permettent aux Parties de développer certains points importants d apos un accord sans renégocier le texte de l apos accord lui même.
The President read out a text of an agreement reached at informal consultations.	Le Président donne lecture du texte d'un accord conclu lors de consultations officieuses.
For dispute resolution purposes, the English text of this Agreement shall be used.	Le présent accord entre en vigueur à la date de la dernière notification écrite par laquelle l accomplissement par les parties des procédures internes nécessaires à cet effet a été notifié.
The text of the Agreement is published in OJ L 292, 20.10.2012, p.	Le texte de l'accord est publié au JO L 292 du 20.10.2012, p. 3.
The text of the Agreement is published in OJ L 334, 6.12.2012, p.	Le texte de l'accord est publié au JO L 334 du 6.12.2012, p. 3.
The text of the Agreement is attached to this Decision 4 .Article 2	Le texte de l accord est joint à la présente décision 4 .Article 2
The text of the Agreement is attached to this Decision 4 .Article 2	La Commission est autorisée à approuver, au nom de la Communauté, les amendements aux annexes de l'accord nécessaires pour assurer la correspondance entre celles ci et les informations relatives aux autorités compétentes telles qu'elles résultent des notifications prévues à l'article 5, point a), de la directive 2003 48 CE et les informations figurant à son annexe.
See OJ L 124, 17.5.2005, p. 22 for the text of the Agreement.	Voir JO L 124 du 17.5.2005, p. 22 pour le texte de l accord.
For the text of the Agreement, see OJ L 32, 5.2.2004, p. 23.	Le texte de l'accord peut être consulté au JO L 32 du 5.2.2004, p. 23.
The negotiating text reflects a large measure of agreement on many of the issues.	Le texte de négociation est le fruit d apos un large accord sur nombre des questions considérées.
The text of point 4 of Protocol 37 to the EEA Agreement is deleted.	Le texte du point 4 du protocole 37 de l'accord EEE est supprimé.
(Text with EEA relevance and for the EU Switzerland Agreement)	(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord UE Suisse)
(Text with EEA relevance and for the EU Switzerland Agreement)	(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord UE Suisse)
The following text shall be inserted after the text of Article 3 (Statistical Programme 2008 to 2012) of Protocol 30 to the Agreement	L'article suivant est ajouté au protocole 30 de l'accord
The Joint Committee established by Article 14 of the Agreement shall approve the authentic text of the Agreement in the Croatian language.	Les agriculteurs indépendants qui sont des ressortissants suisses et qui souhaitent s'établir et résider en Croatie ne sont pas soumis aux dispositions de l'alinéa précédent ni à des procédures autres que celles qui s'appliquent aux ressortissants croates.
The first was to adopt an outline of the text of the 2015 Paris agreement.	Le premier était d adopter une ébauche du texte de l accord de Paris en 2015.
The text of Article 117 of the EEA Agreement shall be replaced by the following	Les dispositions régissant les mécanismes financiers figurent dans le protocole 38, dans le protocole 38 bis, dans l'addendum au protocole 38 bis, dans le protocole 38 ter, dans l'addendum au protocole 38 ter et dans le protocole 38 quater.
At present civil society is only recognised in the text of the Cotonou Agreement.	La reconnaissance de la société civile n'est effective que dans le texte de l'accord de Cotonou.
The text of Protocol 30 to the Agreement shall be replaced by the following	Le protocole 30 de l'accord est remplacé par le texte suivant
The text of Protocol 32 to the Agreement shall be replaced by the following	Le texte du protocole 32 de l'accord est remplacé par le texte suivant
The text of Annex VI to the Agreement shall be replaced by the following	Le texte de l annexe VI de l accord est remplacé par le texte suivant
AMENDMENTS TO THE TEXT OF THE EURO MEDITERRANEAN AGREEMENT, INCLUDING ITS ANNEXES AND PROTOCOLS	Règles d'origine
The text of the Agreement is published in OJ L 321, 20.11.2012, p. 3.	Le texte de l'accord est publié au JO L 321 du 20.11.2012, p. 3.
The text of the Agreement is published in OJ L 208, 2.8.2013, p. 3.	Le texte de l'accord a été publié au JO L 208 du 2.8.2013, p. 3.
AMENDMENTS TO THE TEXT OF THE EURO MEDITERRANEAN AGREEMENT, INCLUDING ITS ANNEXES AND PROTOCOLS	MODIFICATIONS APPORTÉES AU TEXTE DE L'ACCORD EURO MÉDITERRANÉEN ET NOTAMMENT À SES ANNEXES ET PROTOCOLES
AMENDMENTS TO THE TEXT OF THE EURO MEDITERRANEAN AGREEMENT, INCLUDING ITS ANNEXES AND PROTOCOLS	(Règles d'origine)
The text of Protocol 38c is provided for in the Annex to this Agreement.	Les instruments de ratification ou d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.

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