b) Résumé des principales conditions du marché qui sera conclu à la suite de la procédure de passation du marché

ii) Une récapitulation des principales conditions du marché qui sera conclu à l apos issue de la procédure de passation de marché

5. La part en pourcentage de l apos ensemble des achats n apos a cessé d apos augmenter jusqu apos en 1992.

La différence est importante s'agissant de renforcer les pouvoirs et l'efficacité de l'IAPWG en matière d'achats interorganisations.

Dans le premier, elle proposait une définition des expressions apos dotations militaires apos , apos achats liés à la production nationale apos et apos forces armées apos .

Etant donné que la plus grande partie de ces achats provient généralement des pays industrialisés, cela expliquerait le ralentissement apparent en pourcentage des achats effectués dans les pays en développement.

17. La Commission a adopté la définition des mots quot passation de marché quot alinéa a) et quot entité adjudicatrice quot alinéa b) sans modification.

Le Bureau est chargé de tous les achats de biens et services, tant sur le plan local que régional, dans la limite des pouvoirs spécifiquement délégués à la Mission et conformément aux règles, règlements et directives pertinents de l apos ONU.

d) Le prix et un résumé des autres principales conditions de chaque offre, proposition ou prix et du marché

b) Il est dûment tenu compte de la nécessité d apos utiliser des termes commerciaux normalisés, lorsqu apos ils existent, pour la formulation des conditions du marché qui sera conclu à la suite de la procédure de passation du marché et pour la formulation d apos autres aspects pertinents de la documentation de présélection, du dossier de sollicitation, ou des documents sollicitant des propositions ou des prix.

b) Il est dûment tenu compte de la nécessité d apos utiliser des termes commerciaux normalisés, lorsqu apos ils existent, pour la formulation des conditions du marché qui sera conclu à l apos issue de la procédure de passation de marché et pour la formulation d apos autres aspects pertinents de la documentation de présélection, du dossier de sollicitation, ou des autres documents sollicitant des propositions ou des prix.

c) A la passation de marchés d apos une catégorie exclue dans la réglementation des marchés.

c) À une catégorie de marchés exclue par les règlements relatifs aux marchés.

Ministero dell'Interno (Ministère de l'Intérieur)

B. Aperçu des Services des achats

4.3 MODÈLE DE SECTEUR D'ACTIVITÉS

Passation des marchés

Ce support est largement diffusé et les avis restent facilement accessibles au public, au moins jusqu'à l'expiration du délai qui y est indiqué.

Article 24

le type de méthode de passation des marchés utilisé et, dans les cas où l'appel d'offres limité a été utilisé conformément à l'article 19.12, une description des circonstances justifiant le recours à l'appel d'offres limité.

Le Chef des achats (P 4) est chargé de tous les achats de biens et de services, sur place et au niveau régional, en vertu des pouvoirs expressément délégués à la Mission et conformément à toutes les règles, réglementations et directives pertinentes.

(Valeur des marchés publics passés selon la procédure ouverte) (valeur totale des marchés publics)

Au PNUD, le personnel des services d'achat reçoit également une formation sur les aspects juridiques de la passation de marchés.

Tout changement d'adresse de courrier électronique ou d'autres moyens de communication électronique est notifié sans délai à l'autre partie et au groupe spécial d'arbitrage, le cas échéant.

Tout bien considéré, les objections valables soulevées au paragraphe précédent s'appliquent également à tous les organismes pour ce qui est de l'achat de biens, de travaux et de services et là où les résultats sont tributaires de l'apport de services d'appui par d'autres entités, internes ou externes.

Faire en sorte que la législation concernant les marchés publics soit dûment mise en œuvre, y compris par la mise en place de l'agence des marchés publics et de l'organisme de contrôle des marchés publics et la mise à leur disposition des ressources humaines et budgétaires nécessaires.

2.2 D'une manière générale, le CESE doit se porter garant d'une meilleure transparence des marchés publics dans l'UE comme garante d'un meilleur usage de fonds publics.

L'avis de marché programmé devrait inclure l'objet du marché et la date prévue de publication de l'avis de marché envisagé.

lorsqu'elles maintiennent des systèmes d'enregistrement, ses entités adjudicatrices s'efforcent de réduire au minimum les différences entre leurs systèmes d'enregistrement.

Une Partie peut modifier ou rectifier ses annexes au présent chapitre.

Achat de 850 minibus

Rationalisation des pratiques en matière d'achats

Répartition des activités d'achat

Audit des marchés

Audit des activités de passation des marchés

(achat entretien des équipements)

Avis de marché envisagé

Avis de marché programmé

Transparence des renseignements relatifs aux marchés

Les entités adjudicatrices visées dans la partie 3 de l'annexe III peuvent utiliser un avis de marché programmé comme avis de marché envisagé à condition que cet avis comporte le maximum de renseignements indiqués au paragraphe 2 du présent article qui sont disponibles, ainsi qu'une mention du fait que les fournisseurs intéressés par le marché devraient se manifester auprès de l'entité adjudicatrice.

Chaque partie fera en sorte que

porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes de personnes données, notamment à la protection de la propriété intellectuelle

pourrait nuire à la concurrence loyale entre fournisseurs

des mesures correctives ou une compensation pour la perte ou les dommages subis, qui peuvent être limitées aux coûts de la préparation de la soumission ou aux coûts afférents au recours, ou à l'ensemble de ces coûts, si l'organe de recours a déterminé qu'il y a eu violation ou non respect aux termes du paragraphe 1.

La portée d'une telle protection et les conditions auxquelles elle est accordée, y compris le niveau d'originalité requis, sont déterminées par chaque Partie.