Translation of "tax debtors" to French language:

Dictionary English-French

Tax debtors - translation :

Keywords : Pardonnez-nous Offensés Emprisonné Pardonne-nous Pardonne-nous

Examples (External sources, not reviewed)

They were accompanied by bailiffs in search of tax debtors.	Ces gardes frontière étaient accompagnés d apos huissiers, lesquels recherchaient des contribuables qui n apos avaient pas payé leurs impôts.
(d) Debtors	d) Aux contraints par corps
We are their debtors.	Nous leurs sommes redevables.
Victims turn into debtors	Les victimes se transforment en débiteurs
We are their debtors.	Nous leurs sommes redevables.
The Revolt of the Debtors	Quand la révolte des créanciers rencontre celle des débiteurs !
(c) Debtors (no longer applicable).	c) Les personnes contraintes par corps n'existent plus.
Creditors have better memories than debtors.	Les créanciers ont meilleure mémoire que les débiteurs.
4.10.7 This comment also applies to the proposal for the Regulation to include standard financial penalties for debtors and those imposed by Member State courts or tax authorities.	4.10.7 Cette observation semble également valoir pour la proposition d'inclure dans le règlement des formules de pénalisation financière pour les débiteurs et celles qu'imposeraient les tribunaux ou autorités fiscales des États membres.
Treated like private sector issuers or debtors	Traités comme les débiteurs ou garants privés
5.2 Dealing with debtors and debt recovery	5.2 Traitement et recouvrement
Article 7 Special purpose vehicles as debtors 1 .	Article 7 Véhicules ad hoc en qualité de débiteurs 1 .
Supranational and international institutions are also eligible debtors .	Les institutions supranationales et internationales sont également des emprunteurs éligibles .
Supranational and international institutions are also eligible debtors.	Les institutions supranationales et internationales sont également des emprunteurs éligibles.
6.3.3 Dealing with debtors and recovery of assets	6.3.3 Au niveau du traitement et du recouvrement
The debtors themselves are far from blame less.	Voici ce que nous, Européens, demandons à nos amis américains.
Debtors apos prison is therefore completely unknown and unauthorized.	La prison pour dettes n apos existe pas et elle n apos est pas autorisée.
2 Amounts which may be recovered from defaulting debtors	2 Récupérations éventuelles sur débiteurs défaillants
But Germany s thrifty savers households, banks, and insurance companies are furious about ECB policies that tax them (and others in the eurozone core) to subsidize the eurozone periphery s alleged reckless spenders and debtors.	Cependant, les épargnants diligents de l'Allemagne ménages, banques et compagnies d'assurance sont furieux au sujet des politiques de la BCE qui les taxent (ainsi que dans d autres pays dans le noyau de la zone euro) pour subventionner les débiteurs présumés dépensiers et irresponsables de la périphérie de la zone euro.
And forgive us our debts, as we forgive our debtors.	Et pardonnez nous nos offenses comme nous pardonnons aussi à ceux qui nous ont offensé.
Creditors demand their pound of flesh debtors clamor for relief.	Les créanciers exigent leur dû impitoyablement les débiteurs réclament du secours.
Forgive us our debts, as we also forgive our debtors.	pardonne nous nos offenses, comme nous aussi nous pardonnons à ceux qui nous ont offensés
And forgive us our debts, as we forgive our debtors.	pardonne nous nos offenses, comme nous aussi nous pardonnons à ceux qui nous ont offensés
All of this will naturally require coordination among creditors, coordination between creditors and debtors, and also why is it that this is never mentioned? coordination among debtors themselves.	Les questions que certains collègues et moimême posons désormais à la Commission relèvent de ce que nous sommes effectivement dans une situation qui offre de moins en moins de chances à l'écrasante majorité des pays débiteurs.
Debtors can refuse that their account be debited with PEDD transactions .	Les débiteurs peuvent refuser que leur compte fasse l' objet de transactions par PEDD .
1 Eligible debtors These are non financial corporations and general government .	Débiteurs éligibles Il s' agit des sociétés non financières et des administrations publiques 2 .
In such countries , debtors have extended rights to reject direct debits .	Dans ces pays , les débiteurs ont des droits étendus en vue de rejeter les prélèvements .
The second path drives many debtors in crisis countries into bankruptcy.	La deuxième voie mène la plupart des pays emprunteurs à la crise et à la faillite.
4.7.3 This integration should not, however, be unfavourable to individual debtors.	4.7.3 Pour autant, cette intégration ne devrait pas s avérer défavorable aux débiteurs particuliers.
7.3 This integration should not, however, be unfavourable to individual debtors.	7.3 Pour autant, cette intégration ne devrait pas s avérer défavorable aux débiteurs particuliers.
8.3 This integration should not, however, be unfavourable to individual debtors.	8.3 Pour autant, cette intégration ne devrait pas s avérer défavorable aux débiteurs particuliers.
Micawber, either you pay or you go to the debtors' prison.	Micawber, soit tu paies, soit tu iras en prison.
The bailout decision in 2010 transformed a normal commercial dispute between creditors and debtors one that always arises when debtors fail to repay into a dispute among sovereign states.	La décision de renflouement de 2010 a transformé un différend commercial normal entre créanciers et débiteurs (ce qui arrive toujours lorsque les débiteurs ne parviennent pas à rembourser), en un différend entre États souverains.
Article 203(3) of the CC, which is the basis for claims against debtors in the event of failure to complete the transit procedure, gives a rank order of debtors.	Il faut songer à cet égard que l'efficacité d'une procédure en douane dépend aussi de la question de savoir si elle est prévisible pour le déclarant.
Think about the different effects of interest rates on debtors versus creditors.	Pensez aux différents effets des taux d'intérêt sur les débiteurs par opposition aux créditeurs.
Creditworthiness of the debtor Debtors must be financially sound to be eligible .	Qualité de signature du débiteur Pour être éligibles , les débiteurs doivent être financièrement solides .
Laid off Workers Turn from Victims to Debtors in Taiwan Global Voices	A Taïwan Licenciés sans indemnités et assignés en justice pour rembourser
Creditworthiness of the debtor Debtors must be financially sound to be eligible.	Qualité de signature du débiteur Pour être éligibles, les débiteurs doivent être financièrement solides.
We have the great responsibility not to turn tomorrow's youth into debtors.	Pour être dissemblables, ces points n'en présentent pas moins, dans la réalité, des aspects communs.
A balance shall be ensured between maintenance creditors and debtors rights in particular, debtors shall always have the right to a fair trial and the right to the protection of personal data.	Un équilibre sera assuré entre les droits des créanciers d aliments et ceux de leurs débiteurs, auxquels seront toujours garantis, en particulier, le droit à un procès équitable et le droit à la protection des données à caractère personnel.
Repayments followed from other large debtors, including Indonesia, the Philippines, Serbia, and Turkey.	Les remboursements d autres grands débiteurs suivirent, dont l Indonésie, les Philippines, la Serbie et la Turquie.
All negotiations between debtors and creditors involve bluff and bluster to some extent.	Toutes les négociations entre débiteurs et créanciers impliquent dans une certaine mesure du bluff et des paroles en l'air.
The US is gradually transferring resources from creditors to debtors through financial repression.	Les États Unis opèrent un transfert progressif de ressources des créanciers vers les débiteurs via la répression financière.
Thus, it seeks to protect the lawful rights of both creditors and debtors.	Elle protège les droits légitimes des créanciers et des débiteurs.
The debtors are bound to reject a two tier Europe sooner or later.	Or un jour ou l'autre ces derniers vont rejeter une Europe à deux vitesses.

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