Translation of "system of quotas" to French language:

Dictionary English-French

Quotas - translation :

Quotas

System - translation :

Système

System of quotas - translation :

Système de quotas

Keywords : Quotas Quota Parts Respecter Atteint Solaire Judiciaire Nerveux Système

Examples (External sources, not reviewed)

About the quotas system	Sur le système des quotas
Subject Abolition of the system of milk quotas	Objet Abandon du système des quotas laitiers
System of tariff quotas and their additional duties	Système de contingents tarifaires et droits additionnels
a system of annual reports on TAC and quotas	un système de report annuel en matière de TAC et de quotas,
a system of annual carry over of TAC and quotas.	un système de report annuel en matière de TAC et de quotas,
for changing the system of quotas before overhaul of the current system in 1989 1990.	Le régime des quotas, qui, à l'origine, était une mesure de caractère temporaire destinée à mieux équilibrer l'offre et la demande dans le secteur laitier, est devenu un instrument de gestion permanent.
The current system of milk quotas is the lesser evil.	Le système actuel des quotas laitiers est un moindre mal.
The system of milk quotas has caused the appearance on the scene of a new market for the buying and sell ing of quotas.	Jepsen (ED). (DA) Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le régime des quotas laitiers a agi comme un facteur limitatif à la production laitière.
A system of national quotas exists only in the milk and sugar sectors.	Un système de quotas nationaux n'existe que pour les secteurs du lait et du sucre.
This organisation of the markets is actually based on a production quotas system.	En effet, cette organisation de marché est basée sur un système de quotas de production.
We take the view that the present system of quotas and their distribution is to be retained and not superseded by a redistribution of quotas.	M. Bocklet (PPE). (DE) Monsieur le Président, chers collègues, je ne puis partager entièrement l'avis de l'orateur précédent.
Far from wanting to destroy quotas, the aim is to improve the system.	Loin de vouloir supprimer les quotas, l'objectif est d'améliorer le système.
a system of annual total allowable catches, divided into national quotas, for the main traditional fisheries	un plafond annuel des prises divisé en quotas nationaux pour les principales activités de pêche traditionnelles
We know that the present system of TACs and national quotas displays a number of serious deficiencies.	Je me réjouis que nous disposions aujourd'hui de ce calme et que ce soit vous, un membre actif de la souscommission pêche , qui présidiez ce débat.
First, I recognize and Mr van der Waal will surely agree with me that this system of administration of quotas is a very complicated one there are over 400 quotas.	Tout d'abord, je dois reconnaître et vous sans doute avec moi que ce système d'administration des quotas est un système très complexe il existe plus de 400 quotas.
1.16 The transport sector, for its part, is not subject to the emissions quotas system.	1.16 S'agissant du secteur des transports, il n'est pas soumis au système des quotas d'émission.
We should therefore not do away with the quota system, but quotas should be realistic.	C'est pourquoi nous devons veiller à ce que les quotas soient réalistes.
The second point we have to consider is the system of TACs and quotas. You all realize that.	Mais il convient que Ton se préoccupe également de la crédibilité de la politique de la pêche.
What will be the effect of a change in national quotas on, for example, a European quota system?	Quelle sera l' influence d' une modification des quotas nationaux sur un système européen de quotas par exemple ?
Whilst I am aware that there are various imperfections regarding quotas, it seems to me premature to replace them by a generalized licensing system accompanied by individual quotas.	J'espère que la Commis sion en tiendra compte pour nous soumettre rapidement des propositions d'amélioration.
Thirdly, because of the constancy of the quota system, the problem of the negotiability of quotas arises in all the countries.	Troisièmement, le problème de la négociabilité des quotas se pose dans tous les pays en raison du maintien du régime des quotas.
Commercialization of quotas.	Il devrait s'agir, dans mon esprit, non d'une obligation, mais d'une possibilité.
Access to international road haulage was opened up to Community competition in 1969 through a system of Community quotas.	L'accès au transport international de marchandises par route a été ouvert à la concurrence pour les entreprises de la Communauté en 1969 grâce à un régime de contingents communautaires.
The current system of subsidies, grants and quotas must be replaced by free trade and adaptation to the market.	Le système actuel, constitué d'aides, de subventions et de quotas, doit être remplacé par le libre échange et l'adaptation au marché.
the application of the Member's requirements for quotas, including tariff quotas and	Dans la mesure du possible, ces prescriptions ne restreindront pas les catégories de personnes pouvant demander à bénéficier de décisions anticipées, compte tenu en particulier des besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises.
The system of tax and quotas has led to massive quantities of healthy fish being dumped dead back into the sea.	Le système des TAC et des quotas a mené au déversement dans la mer d' énormes quantités de poissons morts bien que sains.
Given that the elections to the Constituent Assembly needed to ensure their representation, a complex system of quotas was devised.	Les élections de l Assemblée constituante devant garantir leur représentation, un système complexe de quotas a été mis en place.
The system of racial quotas in Brazil began in 2000 and was validated by the Supreme Federal Tribune in 2012.	Le système des quotas ethniques au Brésil a débuté en 2000 et a été validé par la Cour Suprême fédérale en 2012.
Much like the quota system of 30 years ago, the current reliance on quotas is unsustainable in the long term.	Tout comme le système de quotas d'il y a trente ans, la dépendance actuelle aux quotas n'est pas viable à long terme.
The common sugar policy is founded on a system of market prices and differentiated price guarantees, based on production quotas.	La politique sucrière commune repose sur un système de prix d'écoulement et de garanties de prix différenciées, fondé sur des quotas de production.
Now to Mrs Roth Behrendt's question as to whether we should change over from quotas to direct payments. There are no quotas for individual cattle fatteners under the current system.	À l'autre remarque de Mme Roth Behrendt suggérant de passer du régime des quotas à celui du paiement direct, je répondrai que dans le système actuel, il n'y a pas de quotas pour l'engraisseur de bovins.
The gradual elimination of the system of quotas and licences would contribute greatly to the opening up of the road haulage market.	L'élimination progressive du système des contingents et licences contribuerait large ment à l'ouverture du marché des transports routiers de marchandises.
So, I would ask that there should be a reassessment of the whole system of quotas as a result of these agreements.	Je pense que cette question sera examinée par le Bureau élargi qui se réunit aujourd'hui, Bureau dont je fais partie, et pour l'instant je me contente d'enregistrer votre déclaration.
Administration of tariff quotas	Administration des contingents tarifaires
Allocation of hydrochlorofluorocarbon quotas	Attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures
Allocation of hydrochlorofluorocarbon quotas	Attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures
Allocation of hydrochlorofluorocarbons quotas	Attribution de quotas d'hydrochlorofluorocarbures
Allocation of hydrochlorofluorocarbons quotas	Attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures
Of which additional quotas	autres quartiers arrière
Quotas	Quotas
Quotas	Les quotas
We continue to stand by our current system of the collective management of quotas by Member States and the professional fisheries organisations.	Nous tenons à notre système actuel de gestion collective des quotas par les États membres et les organisations professionnelles de pêcheurs.
Remember, the system of dairy quotas was instituted not for a single period of five years, but for five periods of one year.	Le montant actuel de ce pré lèvement permet aux gros producteurs de lait qui réduisent leurs frais d'exploitation ils s'y réfèrent eux même dans leur dossier de largement dépasser leur quantité garantie, tout en faisant des bénéfices.
You mention quotas, but do you really want quotas?	Vous avez parlé de quotas mais voulezvous vrai ment que l'on applique des quotas?
The milk market operates within a very strict system of containment in the form of national quotas backed by heavy penalties for overproduction.	Afin que les agriculteurs ne soient pas victimes du manque de respect pour le rôle démocratique du Parlement européen, celuici a fini, à l'époque, par acquiescer sans approfondir la question.

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