En Suisse, le Département fédéral des finances (DFF) est l'un des sept départements du Conseil fédéral.

En Suisse, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) est l'un des sept départements du Conseil fédéral.

En Suisse, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est l'un des sept départements du Conseil fédéral.

INFORMATION ET CONSULTATION

Directeur adjoint du Contrôle fédéral des finances

Office fédéral de métrologie (METAS)

En Suisse, l'administration fédérale rassemble l'ensemble des structures administratives qui permettent de mettre en œuvre la politique fédérale.

Le Conseil fédéral est l'organe exécutif de la Confédération suisse.

En Suisse, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) est l'un des sept départements du Conseil fédéral.

Document présenté par l apos Office fédéral de la statistique de la Suis

1911 Promulgation de la loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse.

Je souhaiterais connaître l'avis de la Commission à propos de cette façon d'envisager les choses.

À cet effet, les agents des autorités suisses compétentes peuvent participer aux contrôles et vérifications sur place.

Les contrôles et vérifications sur place sont préparés et conduits par la Commission européenne en collaboration étroite avec le Contrôle fédéral des finances suisse ou avec les autres autorités suisses compétentes désignées par le Contrôle fédéral des finances, qui sont informés en temps utile de l'objet, du but et de la base juridique des contrôles et vérifications, de manière à pouvoir apporter toute l'aide nécessaire.

Contrôles sur place

Cette information n'est pas une condition légale pour l'exécution de ces audits.

Les contrôles et vérifications sur place sont préparés et conduits par la Commission en collaboration étroite avec le Contrôle fédéral des finances suisse ou avec les autres autorités suisses compétentes désignées par le Contrôle fédéral des finances, qui sont informés en temps utile de l'objet, du but et de la base juridique des contrôles et vérifications, de manière à pouvoir apporter toute l'aide nécessaire.

Si les autorités suisses concernées le souhaitent, les contrôles et vérifications sur place sont effectués conjointement par la Commission et celles ci.

Ueli Maurer, né le à Wetzikon, est un homme politique suisse membre de l'Union démocratique du centre (UDC), élu au Conseil fédéral le .

Le Palais fédéral est à la fois le siège du Conseil fédéral (gouvernement) et de l'Assemblée fédérale (parlement) suisse (Conseil national et Conseil des États).

Document présenté par l apos Office fédéral de la statistique de la Suisse (CES AC.49 49).

La LFMG prévoit que la fabrication, le courtage, l'exportation et le transit de matériel de guerre sont soumis à une autorisation du Gouvernement suisse.

2. Le 21 juin 1990, le Conseil fédéral suisse a reçu l apos instrument de ratification desdits Protocoles, transmis par le Gouvernement de la Roumanie.

Hé, le gouvernement !

État fédéral région

Garantie de l'État

Document présenté par l apos Office fédéral de la statistique de la Suisse (CES AC.49 38)

Cela permettrait aussi de mettre à jour et de moderniser les accords de siège en s'inspirant par exemple de la pratique actuelle du Gouvernement fédéral suisse.  (Les italiques sont de nous.

Hans Hürlimann, né le à Walchwil (canton de Zoug) et décédé le , est un homme politique suisse.

Walter Hauser, homme politique suisse, né le et mort le , bourgeois de Kybourg (Zurich).

Ludwig Forrer, né le 9 février 1845 et mort le 28 septembre 1921, est un homme politique suisse, bourgeois de Bäretswil et Winterthour (Zurich).

Rudolf Minger, homme politique suisse, né le 13 novembre 1881, décédé le 23 août 1955, bourgeois de Mülchi et Schüpfen (Berne).

Walther Stampfli, homme politique suisse, né le 3 décembre 1884, décédé le 11 octobre 1965, bourgeois de Aeschi (Soleure),conseiller fédéral de 1940 à 1947.

Thomas Holenstein, homme politique suisse, né le 7 février 1896, décédé le 31 octobre 1962, bourgeois de Bütschwil (canton de Saint Gall).

en Lettonie

Giovanni Battista Pioda, homme politique suisse, né le 4 octobre 1808, décédé le 3 novembre 1882, bourgeois de Locarno (Tessin),conseiller fédéral de 1857 à 1863.

Dette de l' Etat fédéral uniquement .

Dette de l' Etat fédéral uniquement

Centre administratif du Gouvernement fédéral

fédéral allemand

tiers , toute personne ou entité autre que les parties.

La liste des présidents de la Confédération suisse présente le membre président du Conseil fédéral suisse depuis 1848 à nos jours.

Roger Bonvin, né le à Icogne (Valais) et décédé le à Sion, est une personnalité politique suisse membre du Parti conservateur chrétien social.

Reconduction des accords de swap conclus avec le Système fédéral de réserve et la Banque nationale suisse

Le Gouvernement suisse a pris connaissance de ce rapport.