Translation of "supervisory review process" to French language:

Dictionary English-French

Process - translation :

Processus

Review - translation :

La revue

Supervisory - translation :

Superviseur

Supervisory review process - translation :

Processus de surveillance prudentielle

Keywords : Processus Procédé Procédure Traiter Train Critique Révision Revue évaluation Examiner

Examples (External sources, not reviewed)

Supervisory review process	Processus de surveillance prudentielle
5.2 Supervisory review process and qualitative requirements (Pillar II)	5.2 Processus de contrôle prudentiel et exigences qualitatives (deuxième pilier)
6.2 Supervisory review process and qualitative requirements (Pillar II)	6.2 Processus de contrôle prudentiel et exigences qualitatives (deuxième pilier)
(b) information regarding the supervisory review process as set out in Article 63	b) les informations relatives au processus de contrôle prudentiel prévu à l article 63
5.2.3 The aforementioned proportionality principle applies to the supervisory review process as well.	5.2.3 Le principe de proportionnalité mentionné ci dessus s'applique également au processus de contrôle prudentiel.
6.2.3 The aforementioned proportionality principle applies to the supervisory review process as well.	6.2.3 Le principe de proportionnalité mentionné ci dessus s'applique également au processus de contrôle prudentiel.
( c ) ( 10 ) the outcome of the supervisory review process carried out in accordance with Article 124 .	les résultats du processus de surveillance prudentielle prévu à l' article 124 .
Administrative review results both from hierarchical review and review by the Supervisory Committee.	Le contrôle administratif résulte tant du contrôle hiérarchique, que du contrôle du comité de surveillance.
conduct peer review analysis of national supervisory authorities , to strengthen consistency in supervisory outcomes	soumettre les autorités nationales de surveillance à une analyse réciproque , afin de garantir la cohérence des résultats en matière de surveillance
Article 15 Peer review of national supervisory authorities	Article 15 Analyse réciproque des autorités nationales de surveillance
Review process	Processus d'examen
a review of the safety nets and possible examination of supervisory models	une révision des filets de sécurité et l'éventuel examen des modèles de contrôle
The review framework and the review process already exist.	Le cadre de contrôle et le contrôle existent déjà.
The potential benefits of Article 129 ( 2 ) also depend on how the powers of competent national supervisors to impose supervisory measures on local subsidiaries under the second pillar of Basel II ( the supervisory review process ) interact with group wide approval decisions .	Les avantages potentiels de l' article 129 , paragraphe 2 , dépendent également de la manière selon laquelle les pouvoirs que détiennent les autorités de contrôle nationales compétentes pour imposer des mesures prudentielles aux filiales locales dans le cadre du deuxième pilier de Bâle II ( le processus de surveillance prudentielle ) interagissent avec les décisions d' autorisation à l' échelle du groupe .
Moreover , the ESAs shall periodically conduct peer review analysis of national supervisory authorities .	En outre , les AES mèneront régulièrement des analyses réciproques des autorités nationales de surveillance .
conduct peer review analysis of competent authorities , to strengthen consistency in supervisory outcomes	soumettre les autorités compétentes à une analyse réciproque , afin de garantir la cohérence des résultats en matière de surveillance
The proposal to use this instrument solely as a type of last resort would reduce the impact of the supervisory review process as a key element of this framework.	La proposition d'utiliser cet instrument uniquement comme une espèce de recours de dernière instance diminuerait l'impact du processus de révision de la surveillance en tant qu'élément clé de ce cadre.
Contribution to the 2005 review process	Contribution au processus d'examen de 2005
F) Quick review of the process	F) Résumé des principaux points
2003 2004 mid term review process	Révision à mi parcours 2003 2004.
The other two pillars include the supervisory review process and enhanced market discipline . The former is intended to ensure that banks capital positions are in line with their overall risk profile .	Les deux autres piliers sont le processus de surveillance prudentielle et le renforcement de la discipline de marché .
Adopt appropriate prudential requirements and strengthen the supervisory process in the financial sector.	Adopter des exigences prudentielles appropriées et renforcer le processus d'encadrement du secteur financier.
The Authority shall periodically conduct peer review analyses of some or all of the activities of national supervisory authorities , to further enhance consistency in supervisory outcomes .	L' Autorité organise régulièrement des analyses réciproques de tout ou partie des activités des autorités nationales de surveillance de manière à renforcer la cohérence des résultats en matière de surveillance .
Follow up to the Beijing review process	Suivi du processus d'examen de Beijing
The appeal review process is under way.	La procédure d apos appel recours est actuellement à l apos étude.
Critical Review, Process Studies 37.2, 2008, pp.	Critical review , Process Studies 37.2, 2008, pp.
112 F) Quick review of the process	F) Résumé des principaux points
46 F) Quick review of the process	48 F) Résumé des principaux points
A broad consultation process preceeded this review.	Un vaste processus de consultation a précédé ce réexamen.
So the proposed review process becomes essential.	La procédure de révision proposée devient donc essentielle.
This review process may include, in particular	La procédure de contrôle peut notamment comprendre
The review process may include, in particular	La procédure de contrôle peut notamment comprendre
A key objective of the Lamfalussy process is to foster supervisory convergence and cooperation.	Un objectif clé du processus Lamfalussy est de stimuler la convergence et la coopération en matière de contrôle.
The Member State whose national supervisory authority is subject to review shall approve the team of experts before it can carry out the review.	L État membre dont l autorité de surveillance nationale fait l objet de l évaluation doit indiquer son accord sur l équipe d experts avant que celle ci ne puisse entreprendre sa mission.
The review emphasised that the Lamfalussy framework has fostered significant progress in terms of the efficiency and transparency of the EU legislative process and in achieving a more consistent regulatory and supervisory framework .	Cet examen a souligné que le cadre Lamfalussy a permis d' importants progrès en termes d' efficience et de transparence du processus législatif de l' UE et de renforcement de la cohérence du cadre de réglementation et de supervision .
The MTR process comprised document review, sectoral workshops and stakeholder and joint review meetings.	L'examen à mi parcours a compris l'étude de documents, des ateliers sectoriels, des réunions avec les parties prenantes et des réunions d'examen conjointes.
( e ) ( f ) ( g ) 2 . conduct peer review analysis of competent authorities , to strengthen consistency in supervisory outcomes	soumettre les autorités compétentes à une analyse réciproque , afin de garantir la cohérence des résultats en matière de surveillance
Critical Review, Process Studies , 23 4, 1994, pp.	Critical Review , Process Studies , 23 4, 1994, pp.
Critical Review, Process Studies , 34 1, 2005, pp.	Critical review , Process Studies , 34 1, 2005, pp.
Principles guiding the review of the implementation process	Principes de l'examen du processus de mise en œuvre
Review process and procedures for communication of information,	Examen du processus et des procédures de communication des informations, y compris le processus et les procédures visant à améliorer la qualité et la présentation des rapports 90 95 19
Furthermore , the proposal includes a strengthened supervisory process for re securitisations that are particularly complex .	La proposition inclut par ailleurs une procédure de surveillance renforcée pour les titrisations particulièrement complexes .
The preparatory meeting for the review conference is an integral part of the review process.	La réunion préparatoire à la conférence d'examen fait partie intégrante du processus d'examen.
As part of the EU mission review process, a six monthly review shall be held	Dans le cadre du processus d'examen de la mission de l'UE, un examen semestriel est effectué pour
Second , the ESCB gives advice on the design and review of regulatory and supervisory requirements for financial institutions .	En deuxième lieu , le SEBC émet des avis quant à la définition et à l' examen des exigences en matière de réglementation et de surveillance des institutions financières .

Afficher cette page en français