demandeur la partie qui engage la procédure de conciliation, en notifiant à l'autre partie la demande de conciliation et ses prétentions,

demandeur la partie qui engage la procédure de conciliation, en notifiant à l'autre partie la demande de conciliation et ses prétentions,

Dans une lettre datée du 26 novembre 2004 adressée au Comité, la Partie dont émanait la demande a fourni des informations complémentaires.

Trente deuxième et trente troisième lignes  au lieu de ce que le Rapporteur spécial ignore ou passe volontairement sous silence lire faits auxquels le Rapporteur spécial donne volontairement une interprétation erronée

Soumission comme...

Sauter la soumission du résultat

Soumission de l'article échoué

À moins que les parties au litige n'en conviennent autrement, elles communiquent avec le groupe spécial ou rencontrent celui ci dans les sept jours suivant sa constitution conformément à l'article 312, paragraphe 6, afin de déterminer les sujets que les parties au litige ou le groupe spécial jugent appropriés, y compris mais non de façon limitative, la rémunération et les frais à payer aux membres du groupe spécial et à d'autres personnes en vertu des règles 63, 64 et 65

La date limite pour faire parvenir les renseignements demandés a été fixée au 1er octobre 2005 afin que les réponses puissent être examinées avant la session du Groupe de travail.

La date limite pour faire parvenir les renseignements requis a été fixée au 1er octobre 2005, afin que les réponses puissent être examinées avant la session du Groupe de travail.

et particuliers 103 104 45

Tu veux dire que tu soumets simplement une demande ?

Coordonnées de l'institution qui soumet le rapport

Il a été décidé d'envoyer le projet de conclusions et le projet de recommandations à la Partie à l'origine de la demande et à la Partie concernée en les invitant à formuler des observations (décision I 7, annexe, par. 34), que le Comité prendrait en considération en mettant au point la version définitive du projet de conclusions et du projet de recommandations à sa réunion suivante.

Notre groupe introduit dès lors deux amendements supplémentaires.

la corruption active et passive, dans le secteur privé comme dans le secteur public, y compris les abus de fonctions et le trafic d'influence

en échangeant des informations sur les groupes terroristes et les terroristes ainsi que leurs réseaux de soutien, conformément au droit international et national, notamment en ce qui concerne la protection des données et la protection de la vie privée

Mme Popescu déclare qu'elle félicite l'État partie d'avoir ratifié la Convention et soumis son rapport initial dans les temps impartis malgré les difficultés économiques et autres que rencontre le pays.

4.3 En ce qui concerne la présente affaire, l'État partie fait valoir qu'aucun élément convaincant n'a été apporté pour justifier le délai de plus d'un an et demi écoulé avant de soumettre la requête.

Le ministre a fini par remettre sa démission.

C. Présentation des réclamations gouvernements et particuliers

a) Instructions pour la préparation et la soumission des demandes de présélection

Coalitions devant présenter une déclaration au débat de haut niveau

i) Des instructions pour l apos établissement et la soumission des demandes de présélection

Article R. 718 1, FR PRO JET

1) élaborer et conclure, dans le respect de la responsabilité et de l'autonomie des partenaires sociaux et selon des modalités à déterminer, des conventions collectives de travan

En pratique, il est évidemment peu probable

Tout membre de l'OMC qui n'est pas partie au présent accord aura le droit de participer aux réunions du comité en qualité d'observateur en présentant un avis écrit au comité.

La transformation n'est pas e xplicitement abordée pi ir la loi sur les marques grecque

Deuxièmement, quand présentera 1 elle cette proposition?

Que vous soumettons nous ?

Et vous aussi vous aurez de mes nouvelles, je ferai mon rapport.

6.3 L'État partie affirme que c'est plus de deux ans et demi après l'arrêt du Tribunal suprême que l'auteur a présenté la plainte au Comité.

L apos État partie a rejeté ces accusations en indiquant que l apos auteur a été dûment informé des chefs d apos accusation contre lui et traduit en justice aussi rapidement que possible (par. 6.10 ci dessus).

Accepter les normes des autres, c'est se soumettre à leur pouvoir.

Déjà avant son arrivée, nous étions Soumis .

vous soumettant les uns aux autres dans la crainte de Christ.

Ces notifications ont toutes été transmises par l'intermédiaire de l'entité qui avait soumis la réclamation.

Liste des États Membres ayant présenté un rapport au 7 décembre 2004

Le FEM poste des instructions pour la soumission des propositions sur son site web.

Une chaîne Youtube entière où les gens postent des contenus vraiment intéressants.

Avant de soumettre votre candidature, veuillez procéder comme suit

Commission peutelle nous dire ce qui a été dé cidé, en définitive, lors de cette réunion?

La Commission n'est pas restée inactive depuis qu'elle a soumis la communication.

Le député qui a présenté la demande en est immédiatement informé.