Translation of "submitted a request" to French language:

Dictionary English-French

Request - translation :

Demande

Submitted - translation :

Soumis

Submitted a request - translation :

Présenté une demande

Keywords : Requête Demandons Demander Demande Demandé Soumis Soumise Soumises Présenté Déposé

Examples (External sources, not reviewed)

A request for consultations must be submitted within	Le Tribunal d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer une sentence rendue par le Tribunal pour les motifs suivants
A corresponding request for information must nevertheless be submitted.	Une demande de renseignements correspondante doit néanmoins être introduite.
a request is submitted by the owner of the animals	une demande est présentée par le propriétaire des animaux,
Document A 60 436 was submitted in response to that request.	Le document A 60 436 fait suite à cette demande.
The Community has submitted a similar request on 20 July 2005.	La Communauté a procédé à une demande similaire le 20 juillet 2005.
Submitted to vote, the request was adopted.	La demande, soumise au vote, a été adoptée.
and submitted some documentation justifying their request.	Elles ont soumis une documentation à l'appui de cette demande.
The request was not submitted in time.	La demande n'a pas été soumise à temps.
Malta submitted a request for a country examination on 27 February 2007 . 15	Malte a soumis une demande d' examen par pays le 27 février 2007 15 . 5.2.2 INDÉPENDANCE DE LA BCN
On 2 March 2006, Slovenia submitted a formal request for a convergence assessment.	Le 2 mars 2006, la Slovénie a officiellement demandé qu'il soit procédé à une évaluation de la convergence.
A request for transfer from the available budget reserve will be submitted.	Une demande de virement à partir de la réserve budgétaire disponible sera introduite.
A request would be duly submitted at the next Budget Group meeting.	Une demande en bonne et due forme sera soumise lors de la prochaine réunion du Groupe budgétaire.
If the Committee considers that a request submitted in pursuance of paragraph 1	Si le Comité estime que la demande présentée en vertu du paragraphe 1
Macao submitted a request for transfers between quota years on 5 May 2004.	Macao a présenté une demande de transfert entre années contingentaires le 5 mai 2004.
The present report is submitted pursuant to that request.	C apos est à cette demande que répond le présent rapport.
The present report is submitted pursuant to this request.	Le présent rapport est remis comme suite à cette demande.
The following report is submitted pursuant to this request.	Le rapport ci après est présenté en réponse à cette demande.
The present report is submitted pursuant to that request.	Le présent rapport est établi pour donner suite à cette demande.
The present report is submitted pursuant to that request.	Le présent rapport est soumis en réponse à cette demande.
The present report is submitted pursuant to that request.	Le présent rapport est soumis en application de ces dispositions.
This report is submitted in accordance with that request.	Le présent rapport est présenté conformément à cette demande.
Having regard to the request submitted by the Netherlands,	vu la demande présentée par les Pays Bas,
At 9 a.m. this morning I submitted a request to make a point of order.	Nous passons maintenant au vote sur la demande de vote à bref délai.
The request to appoint a conciliator must be submitted within a period of two months.	La demande concernant la nomination d'un conciliateur doit être introduite dans un délai de deux mois.
I submitted this request in writing in good time and have a copy in front of me of what was submitted.	J'ai présenté cette demande en temps voulu et j'ai devant moi une copie de ce qui a été demandé.
Request for the inclusion of an additional item submitted by Barbados (A 47 917)	DEMANDE D apos INSCRIPTION D apos UN POINT ADDITIONNEL PRESENTEE PAR LA BARBADE (A 47 917)
Request for the inclusion of an additional item submitted by Burundi (A 48 240)	Demande d apos inscription d apos une question additionnelle présentée par le Burundi (A 48 240)
A separate request should be submitted for each type of derogation (Article 20(2)).	Une demande séparée doit être introduite pour chaque type de dérogation (article 20, paragraphe 2).
Pursuant to that request, a further report was submitted on 24 May 1994. 3	Comme suite à cette demande, un nouveau rapport a été présenté le 24 mai 19943.
Ukraine submitted a written request for accession to the Convention on 12 September 2016.	L'Ukraine a présenté sa demande écrite d'adhésion à la convention le 12 septembre 2016.
A separate request should be submitted for each type of derogation (Article 19(2)).	Une demande séparée doit être introduite pour chaque type de dérogation (article 19, paragraphe 2).
Requests should be submitted using this public access request form .	Les demandes doivent être soumises à l rsquo aide du formulaire de demande d rsquo accès aux archives .
The present note is submitted in response to that request.	La présente note est soumise pour déférer à cette demande.
The present report is submitted in compliance with that request.	Le présent rapport répond à cette demande.
The present document contains information submitted pursuant to that request.	Le présent rapport fait suite à cette demande.
The present report is submitted in accordance with that request.	13. Le présent rapport est soumis à l apos Assemblée générale comme suite à cette demande.
2. The present report is submitted pursuant to that request.	2. Le présent rapport répond à cette demande de l apos Assemblée.
4. The present report is submitted pursuant to that request.	4. Le présent rapport est présenté comme suite à cette demande.
The present report is submitted in accordance with that request.	Le présent rapport est soumis conformément à cette demande.
The present report is submitted in accordance with that request.	Le présent rapport répond à cette demande.
The present document is submitted in accordance with that request.	Le présent document est soumis comme suite à cette demande.
The present document is submitted in accordance with that request.	Le présent document est présenté en réponse à cette demande.
The present report is submitted in accordance with that request.	Le présent rapport est soumis comme suite à cette demande.
A request to hold a fourth study group meeting would be submitted to the EESC Bureau.	Une demande de tenir une quatrième réunion de groupe d'étude sera soumise au Bureau du CESE.
A request for the establishment of a new sub group must be submitted to the Committee.	Toute demande de constitution d'un nouveau sous groupe doit être présentée au Comité.

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