Cet arrêt n'est pas encore définitif, car la requérante a le droit de se pourvoir en cassation

Chaque fois qu apos une demande peut être faite oralement demande d apos appel, par exemple la langue sami peut être utilisée.

En l'espèce, le requérant n'a pas exercé ce recours et n'a donc pas épuisé tous les recours utiles qui lui étaient ouverts.

Pour respecter ce délai, les candidats en poste dans des bureaux extérieurs devront adresser leur recours par télégramme au Président du Jury central.

Le Président fait un appel aux groupes régionaux qui ne l'ont pas encore fait de présenter les candidatures pour la Commission de vérification des pouvoirs le plus tôt possible.

Lembitu 10, Tallinn 10114.

Si vous désirez contester la décision ci jointe, vous disposez d'un délai de trente jours à compter de la date de réception de sa notification

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision ci jointe, vous pouvez, dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de sa notification,

Par ailleurs, toute personne frappée d apos une mesure prise pendant l apos état d apos urgence, ou l apos un de ses proches, peut présenter un recours devant une haute cour de sûreté de l apos Etat sa requête doit être traitée dans un délai spécifié et, si elle est rejetée, l apos intéressé a le droit d apos en déposer une nouvelle après un délai spécifié.

Appel

Recours

Faire appel...

Le système permet aux entités contrôlées d'introduire un recours devant les LP ou les LV sur la conduite ou les résultats des audits effectués.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision ci jointe, vous pouvez, dans un délai de trente jours ouvrables à compter de la date de réception de

Le 25 mai 1988, la Cour d apos appel a rejeté son recours, traitant la demande d apos autorisation de former un recours comme s apos il s apos agissait du recours lui même.

La cour d apos appel, qui a examiné la demande d apos autorisation de faire appel comme s apos il s apos agissait de l apos appel lui même, l apos a débouté le 28 avril 1986.

C'est précisément la raison pour laquelle les auteurs ont décidé de présenter le présent projet de résolution, et nous appelons sincèrement tous les États Membres à veiller à ce qu'il soit adopté sans heurt.

Et enfin, j' en appelle à la Commission qui j' espère présentera dans les plus brefs délais sa proposition de programme d' action pour répondre à l' urgence de ce phénomène.

Tel est l'appel que nous lançons à la Commission voyez s'il n'est pas possible de présenter une directive susceptible de garantir une transparence administrative équivalente dans tous les États membres.

La commission de recours statue sur le recours dans un délai de deux mois à compter de son introduction .

Juge à la Cour d apos appel de l apos Ouganda (1978 1981)

Le recours est porté devant les chambres de recours de l'OHMI.

Un recours devant la commission des recours n'est recevable que

Briser le charme

4.5 Appel.

4.6 Appel.

Chambre de recours

possibilités de recours

PROCÉDURE DE RECOURS

examen des réclamations

Sexappeal, non ?

COMMISSION DES RECOURS

Requête en pourvoi

Envoyer

Soumettre

Soumettre

Soumettre...

Soumettredefault label for Reset buttons in forms on web pages

PRÉSENTE

L'Afrique du Sud autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire aux fins de la consommation humaine de produits vitivinicoles originaires de l'UE et élaborés conformément

l'utilisation avec des termes comme genre , type , façon , imitation , méthode ou des termes ou expressions similaires

À la suite de l'examen au fond du recours, la chambre de recours statue sur le recours.

PROCÉDURE DE RECOURS Contenu de l'acte de recours Rejet du recours pour irrecevabilité Examen du recours Remboursement de la taxe de recours

Le Comité souhaite appeler une nouvelle fois l'attention de l'État partie sur sa recommandation générale XXIII (1997) concernant les droits des populations autochtones.