Translation of "stiffer penalties" to French language:

Dictionary English-French

Stiffer penalties - translation :

Keywords : Pénalités Peines Sanctions Sévères Amendes Peines Sévères Raide Raides Lourdes

Examples (External sources, not reviewed)

Many do not agree with the stiffer financial penalties for those committing infraction of the new law.	Ce qui les irrite le plus sont les nouvelles amendes, plus élevées, pour les infractions.
Cuba has taken various steps, including the introduction of stiffer penalties, to combat the traffic in illegal migrants.	Cuba a adopté plusieurs mesures et a consolidé son cadre légal pour punir le trafic d'êtres humains.
Georgia has managed to reduce low level corruption radically, through deep staff cuts, improved compensation to remaining government employees, and stiffer penalties for bribery.	La Géorgie est parvenue à réduire radicalement la petite corruption par de substantielles réductions de personnel, de meilleures compensations pour les fonctionnaires maintenus en poste, et des peines pour corruption plus fermes.
Are the Foreign Ministers aware of the draft law being drawn up in Ankara introducing even stiffer penalties against journalists performing their professional duties?	Les ministres des Affaires étrangères sont ils informés du projet de loi en préparation à Ankara, qui aggrave encore les peines encourues par les journalistes pour des actes accomplis dans le cadre de leur activité professionnelle?
New actors mean stiffer competition.	L'arrivée de nouveaux acteurs avive la concurrence.
Mary looked stiffer than ever.	Mary regardé plus rigide que jamais.
Article 4 of the Suppression of Prostitution Act No. 10 of 1961 also severely punishes offences involving sexual exploitation, with stiffer penalties if the victim is a child.	L'article 4 de la loi no 10 de 1961 sur la répression de la prostitution sanctionne lourdement aussi les infractions relevant de l'exploitation sexuelle, les peines étant alourdies lorsque la victime est un enfant.
That is why our reflections should focus more sharply on the possibility of imposing stiffer penalties on the various economic operators who encourage doping or profit from it.	C'est pourquoi il faudrait inclure davantage dans notre réflexion la possibilité de sanctionner plus sévèrement les différents acteurs économiques qui incitent au dopage ou en profitent.
Stiffer penalties will doubtless lead to greater concentration of the sector. It will pass into the hands of a few individuals and the viability of family farms will be seriously threatened.	L'augmentation des pénalités entraînerait, sans aucun doute, une concentration accrue du secteur, qui passerait aux mains de quelques uns seulement, et non le soi disant abandon de cette culture, ce qui compromettrait sérieusement la viabilité des exploitations familiales.
Rapporteur Olsson and the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy rightly call for more monitoring of compliance with bans already introduced, stiffer penalties for infringements and the destruction of existing stocks.	Le rapporteur Olsson et la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs plaident à juste titre pour un contrôle accru du respect des interdictions instaurées entre temps, de plus strictes sanctions à l'égard des contrevenants et la destruction des stocks existants.
The penalty, that is, the term of imprisonment, should be increased from a minimum of eight to a minimum of 10 years, with stiffer penalties being imposed when the victim is under 16, rather than under 10.	Il faut notamment que la peine maximale la peine privative de liberté soit portée de minimum huit ans à minimum 10 ans.
Their designers found that the combination of technologies created a stiffer bridge.	Leurs concepteurs trouvaient que la combinaison des deux technologies aboutissait à un pont plus solide.
By the same token, we welcome the development in legislation in France, Britain and Belgium aimed at giving greater protection against rape or similar acts of aggression by providing stiffer penalties for those who are found guilty of them.	Il n'est pas étonnant qu'une enquête effectuée récemment à l'université de Bradford montre que les femmes estiment que la police ne fait pas d'efforts sérieux pour s'interposer en cas de violence au foyer et la jugent incapable de les défendre!
Commissioner, we support the Commission' s proposal of maintaining the present system of production aid, based on the compensation payments system. However, we do not believe that imposing stiffer penalties is the right way to restrict expenditure on this sector.	Monsieur le Commissaire, nous soutenons la proposition de la Commission visant à préserver le système actuel d'aides à la production basées sur le système des paiements compensatoires, mais nous ne pensons pas qu'un durcissement des pénalités soit la méthode appropriée pour contenir les coûts absorbés par le secteur.
(c) Stiffer punishments for convicted paedophiles (Act No. 98 024 of 25 January 1999)	c) Le renforcement de la répression contre les auteurs d'infractions liées à la pédophilie (loi no 98 024 du 25 janvier 1999)
You are well aware and this is why you do nothing that, in order to tackle drug trafficking, it is necessary for illegal immigration to be combated and for common legislation, with stiffer penalties for traffickers, to be adopted by all Member States.	Vous connaissez aussi notre Règlement lequel dispose que la Commission et le Conseil peuvent prendre la parole à tout moment.
the penalties imposed and the penalties executed.	Référence à l'annexe I, section I.1, de la présente directive points 2, 4.1.10, 5.2 et 5.4.
(1) the level of penalties and the range of penalties available (for example, custodial penalties, alternatives to custodial penalties, fines, etc.)	(1) le niveau des peines et la panoplie des sanctions disponibles (par exemple, peines privatives de liberté, peines alternatives à l incarcération, sanctions pécuniaires, etc.)
Penalties	Pénalités
Penalties	Pénalités
Penalties	a.2) Sanctions
Penalties	Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l'autorité requise et ses motifs doivent être communiqués sans délai à l'autorité requérante.
Penalties	cette aide contribue à la viabilité à long terme des entreprises bénéficiaires dans des conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration,
Penalties	Article 32
Penalties	Les assortiments, au sens de la règle générale no 3 pour l'interprétation du système harmonisé, sont considérés comme originaires lorsque tous les articles entrant dans leur composition sont originaires.
Penalties	L'une des parties peut soumettre au conseil conjoint toute question relative à l'application du paragraphe 3, points a) à e), si aucune décision satisfaisante n'est prise par le comité en ce qui concerne l'application de ces dispositions.
Penalties	Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de l'EEE importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR MED à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.
Penalties	détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, par un investisseur de l'autre Partie et
From around 2002, McShane has been facing stiffer opposition, including players from the world's top ten.	Depuis 2002, McShane rencontre des adversaires plus forts, dont des joueurs du top 10 mondial.
One of their R amp D engineers was working on a way to make plastic stiffer.	L'un de leurs ingénieurs R amp D travaille sur un moyen de fabriquer du plastique plus rigide.
1.2 Vehicle manufacturers and vehicle dealers both face stiffer competition, leading to ever diminishing profit margins.	1.2 Tant les constructeurs automobiles que les concessionnaires font face à une concurrence accrue qui réduit sans cesse leurs marges bénéficiaires.
But the most important thing is additional Community legislation on the harmonization of safety regulations, on the harmonization of training require ments for the crew, on the Member States' inspection of ferries and roll on roll off vessels, on stiffer penalties in proved cases of neglect.	Toutefois, l'essentiel est l'adoption d'une législation communautaire complémentaire relative à l'harmonisation des dispositions en matière de sécurité, à l'harmonisation des exigences en matière de conditions de formation des membres d'équipage, mais aussi des contrôles de sécurité des transbordeurs et des navires rouliers par les Etats membres et du renforcement des sanctions en cas de négligence avérée.
Financial penalties	Les sanctions pécuniaires
(e) Penalties.	e) Sanctions.
penalties and	Les pénalités et
F. PENALTIES	F. Les sanctions
applicable penalties.	les amendes applicables.
Thirdly, penalties.	Troisième point les sanctions.
The penalties	Ces sanctions comprennent
The fact that the penalties will undoubtedly differ in the different Member States is one which gives rise to more reservations as regards making jurisdiction a criterion, as an offender could clearly be subject to a much stiffer penalty in his country of residence than in the country	Gollnisch (DR). Monsieur le Président, le reproche principal que le Groupe des Droites européennes fait au texte dont nous discutons, c'est qu'il est par trop restrictif sur la notion d'initié primaire. On nous parle de personnes qui appartiennent aux organes d'administration d'une société, on nous parle des personnes qui appartiennent aux organes de surveillance qui se livrent à des opérations de consultation, qui participent au
As I said in yesterday's debate, we must instead support the Danish Presidency's wise initiative which urges Member States to impose stiffer penalties in this area. The initiative allows us to remain within an intergovernmental framework and this aspect of criminal law will remain one of the national responsibilities.	Comme je l'ai dit dans le débat d'hier, il faut au contraire suivre la sage démarche de la présidence danoise, qui incite les États membres à durcir les sanctions dans ce domaine, mais en demeurant dans un cadre intergouvernemental, et sans retirer cet aspect du droit pénal des compétences nationales.
3.3 Vehicle manufacturers and vehicle dealers both face stiffer competition, with ever diminishing profit margins as a result.	3.3 Tant les constructeurs automobiles que les concessionnaires font face à une concurrence accrue qui réduit sans cesse leurs marges bénéficiaires.
Non financial penalties	Les sanctions non pécuniaires
Prescription of penalties	Prescription de la peine
Approximation of penalties	Rapprochement des sanctions.

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