Translation of "state of issuance" to French language:

Dictionary English-French

Issuance - translation :

émission

State - translation :

Etat

State of issuance - translation :

état d'émission

Keywords : Etat État Procureur état Esprit

Examples (External sources, not reviewed)

(b) Issuance of	b) Établissement
Date of issuance	Clauses contractuelles types
Issuance of permits	Octroi des autorisations
Issuance	L rsquo émission des billets et des pièces en euros
Issuance	Publication
Issuance of summary records	Publication de résumés analytiques
Date of ticket issuance	Date d émission du billet
Issuance of coins intended for circulation and issuance of collector coins (not intended for circulation)	Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation)
Currency of issuance Definition The currency of issuance is defined as the currency denomination of the security .	Monnaie d' émission Définition La monnaie d' émission est définie comme la monnaie dans laquelle le titre est libellé .
Coin issuance	Émission des pièces
Issuance of banknotes and coins	Émission de billets et de pièces
Issuance of banknotes and coins	Issuance of banknotes and coins
Issuance of certified emission reductions	Délivrance d'unités de réduction certifiée
Issuance of tCERs and lCERs	k) Fournit un rapport de vérification aux participants au projet, aux Parties concernées et au Conseil exécutif.
Allocation and issuance of allowances	Octroi et délivrance de quotas
Issuance of multiple entry visas	Délivrance de visas à entrées multiples
Issuance of a T2L form .	au paragraphe 3, les termes soixante jours sont remplacés par les termes 45 jours .
Issuance of a T2L document .	les conditions dans lesquelles l'émetteur agréé doit justifier l'utilisation desdits formulaires .
Issuance of coins intended for circulation and issuance of collector coins (not intended for circulation) in 2005	Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2005
Issuance of coins intended for circulation and issuance of collector coins (not intended for circulation) in 2006	Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2006
Issuance of coins intended for circulation and issuance of collector coins (not intended for circulation) in 2007	Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2007
(1) the full substitution of Stability Bond issuance for national issuance, with joint and several guarantees	(1) la substitution complète de l'émission d'obligations de stabilité à l'émission nationale, avec des garanties conjointes et solidaires
In both cases transfers between the coin issuing entities of the supplying Member State and receiving Member State do not lead to a change of the national net issuance .	Dans ces deux cas , les transferts entre les entités émettant des pièces de l' État membre fournisseur et de l' État membre récepteur n' entraînent pas de modification de l' émission nationale nette .
Using the new method , the ceiling of issuance of the Vatican City State would approximately double if compared with the current quota .	En utilisant la nouvelle méthode , le plafond d' émission de l' État de la Cité du Vatican représenterait environ le double du quota actuel .
Outright sales Issuance of debt certificates	Ventes ferme Émission de certificats de dette
National net issuance of circulation coins	Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation
Volume of coin issuance in 2005	Volume de l' émission de pièces en 2005
Volume of coin issuance in 2006	Volume de l' émission de pièces en 2006
Issuance of visas to professional drivers	DÉLIVRANCE DE VISAS AUX CONDUCTEURS ROUTIERS PROFESSIONNELS
issuance of verbatim and summary records	des procès verbaux et des comptes rendus analytiques et
Issuance and validity of a recommendation	Communication et validité d'une recommandation
Issuance and responsibilities	L rsquo émission et les compétences
Euro banknotes issuance	Émission de billets en euros
C. Timely issuance	C. Publication en temps voulu
POST ISSUANCE REPORTING	DÉCLARATIONS POSTÉRIEURES À L'ÉMISSION
Approach No 1 Full substitution of Stability Bond issuance for national issuance, with joint and several guarantees	Approche n 1 Substitution complète de l'émission d'obligations de stabilité à l'émission nationale, avec des garanties conjointes et solidaires
Approach No 2 Partial substitution of national issuance with Stability Bond issuance with joint and several guarantees	Approche n 2 Substitution partielle de l'émission nationale par l'émission d'obligations de stabilité, avec garanties solidaires et conjointes
Approach No 2 Partial substitution of national issuance with Stability Bond issuance with joint and several guarantees	Approche n 2 Substitution partielle de l'émission nationale par l'émission d'obligations de stabilité, avec garanties solidaires et conjointes.
Approach No. 1 Full substitution of Stability Bond issuance for national issuance, with joint and several guarantees	Approche n 1 Substitution complète de l'émission d'obligations de stabilité à l'émission nationale, avec des garanties conjointes et solidaires
Approach No. 2 Partial substitution of national issuance with Stability Bond issuance with joint and several guarantees	Approche n 2 Substitution partielle de l'émission nationale par l'émission d'obligations de stabilité, avec des garanties solidaires et conjointes
(2) the partial substitution of Stability Bond issuance for national issuance, with joint and several guarantees and	(2) la substitution partielle de l'émission d'obligations de stabilité à l'émission nationale, avec des garanties conjointes et solidaires et
(3) the partial substitution of Stability Bond issuance for national issuance, with several but not joint guarantees.	(3) la substitution partielle de l'émission de l'obligation de stabilité à l'émission nationale, avec des garanties solidaires mais non conjointes.
3.2.1.2 Approach 2 Partial substitution of national issuance with Stability Bond issuance with joint and several guarantees	3.2.1.2 Approche N 2 Substitution partielle de l'émission nationale par l'émission d'obligations de stabilité, avec garanties solidaires et conjointes
3.2.1.2 Approach 2 Partial substitution of national issuance with Stability Bond issuance with joint and several guarantees	3.2.1.2 Approche n 2 Substitution partielle de l'émission nationale par l'émission d'obligations de stabilité, avec garanties solidaires et conjointes
Date of issuance of pre session documentation	Date de publication des documents présession

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