Központi Szolgáltatási Főigazgatóság (Direction générale des services centraux)

E. Mme Patricia Hajabakiga Ministre d'État chargée des terres, de l'environnement, des forêts, de l'eau et des mines RWANDA

Les fabricants font l'objet d'inspections en fonction des BPF en vigueur dans la législation visée à la section I.

Conformément à l'article 9 de l'accord, les sessions de formation pour inspecteurs organisées par les autorités sont accessibles aux inspecteurs de l'autre partie.

Pour les produits ou les catégories de produits spécifiques (médicaments entrant dans le cadre de la recherche, matières premières ne se limitant pas aux principes pharmaceutiques actifs), l'équivalence des exigences BPF est établie en appliquant la procédure arrêtée par le Comité.

Inspections conjointes

L'information sur l'environnement est détenue par le Ministère de l'environnement et de la défense civile, l'Office national des forêts, l'Office national des ressources géologiques et minières, le Ministère de l'agriculture, de la maîtrise de l'eau et des industries de transformation et le Ministère de la santé.

Ils visent avant tout à conserver la nature bulgare intacte ou le moins affectée possible et sont ouverts au public.

Rijksinstituut voor de Volksgezondheid en Milieu (RIVM) (Institut national de la santé publique et de l'environnement)

Selon la Loi sur les taxis, ceux qui souhaitent exploiter un taxi ou un commerce de taxis doivent obtenir un permis d'exploitation d'un commerce de taxis auprès de la Commission de réglementation des taxis.

Agence finlandaise des médicaments Lääkealan turvallisuus ja kehittämiskeskus (FIMEA)

Co operative Bank Ethical Purchasing Index (EPI), Ethical Consumerism Research Report 2005 (http www.co operativebank.co.uk).

Forest policies and institutions of Europe, 1998 2000 ECE TIM SP 19

Photo de l'agence d'information publique Xinhua.

Įstaigos prie Ūkio ministerijos (Institutions sous la responsabilité du ministère de l'Économie)

C'est une société semi publique responsable du développement des activités forestières.

Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindons, Règl. du Man.

Autorité de réglementation des médicaments

Celui ci englobe environ 90 de la superficie forestière et comprend les bois collectifs, directement gérés par les exploitations d'Etat, et les bois coopératifs ou privés gérés par les exploitations d'Etat dans le cadre de contrats ou, dans une faible mesure (environ 9 ), individuellement ou sous la houlette de l'Etat.

Tout État membre peut désigner soit une seule entité d'origine et une seule entité requise, soit une seule entité chargée des deux fonctions.

en Lettonie le Nodarbinâtîbas valsts aìentûra (agence publique pour l'emploi) et le Valsts sociâlâs apdrošinâašanas aìentûra (agence pour l'assurance sociale de l'État) après inscription auprès du bureau local de l'agence publique pour l'emploi, le demandeur d'emploi doit soumettre les formulaires E 303 à l'agence pour l'assurance sociale de l'État en vue de conserver le droit aux prestations de chômage

Source SANA News Agency, média officiel syrien.

b) classification par propriétaire (État membre, Agence, autre)

(b) classification par propriétaire (État membre, Agence, autre)

Valstybinė energetikos inspekcija (Service national d'inspection de l'énergie)

Įstaigos prie Vidaus reikalų ministerijos (Institutions sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur)

Turto valdymo ir ūkio departamentas (Département de la gestion des biens et de l'économie)

Valstybės sienos apsaugos tarnyba (Service national de protection des frontières)

Kansanterveyslaitos Folkhälsoinstitutet (Institut national de santé publique)

Un État membre peut demander l'assistance d'un autre État membre ou de l'agence.

L apos organisme fédéral lui transmettra ensuite toutes les demandes de renseignements établies dans le cadre de ses recherches et dans toute la mesure du possible coopérera avec lui pour l apos analyse de la fusion.

Badan Intelijen Negara ( BIN ) est le service de renseignement principal de l'Indonésie.

Le Conseil peut il nous faire savoir s'il considère le problème forestier comme un problème communautaire et, dans l'affirmative, pourquoi il n'entreprend pas l'action qui s'impose pour protéger les forêts?

Les offices et commissions prévues dans les mesures susmentionnées peuvent accorder des préférences aux résidents permanents du Manitoba ou aux citoyens canadiens.

Établir et rendre opérationnelle l'agence de l'État pour la sécurité alimentaire.

Un État membre peut demander l'assistance d'un autre État membre ou de l'agence.

Comme pour toute une série de mesures de soutien du marché, la Communauté ne supporte pas l'ensemble de ces coûts, les États membres y apportant une contribution financière.

La LTS Agriculture (LTS Agrar) gère des prêts publics et des subventions pour la promotion de l'agriculture, notamment les investissements agricoles et les subventions à la sylviculture.

Įmonių bankroto valdymo departamentas (Département de la gestion des entreprises en faillite)

La forêt

Forestry

Les parties s'efforcent de poursuivre leur coopération pour améliorer la gestion des forêts et des feux de forêts, la lutte contre l'exploitation clandestine des forêts et le commerce associé, et la promotion d'une gestion forestière durable.

Viandes, poissons, fruits, légumes, huiles et graisses

Forêts

Le présent régime est applicable aux END auprès de l'Agence par un État membre participant à l'Agence.