L'Union lance l'évaluation du rapprochement en vertu du titre V (Commerce et questions liées au commerce) du présent accord après que la République de Moldavie l'a informée conformément à l'article 407, paragraphe 3, du présent accord, sauf dispositions contraires des chapitres 4 et 8 du titre V (Commerce et questions liées au commerce) du présent accord.

Coopération dans le domaine des statistiques

Les objectifs énoncés au paragraphe 1 sont également poursuivis, dans toute la mesure du possible, par la promotion d'une participation conjointe du Ghana et des régions ultrapériphériques aux programmes cadres et actions spécifiques de la Communauté européenne dans les domaines couverts par le présent accord.

En attendant l'entrée en vigueur du présent accord, les parties conviennent de l'appliquer provisoirement conformément à leurs lois respectives ou par ratification.

Les arbitres possèdent une connaissance ou une expérience spécialisée du droit et ou du commerce international.

EXCEPTIONS GÉNÉRALES

S'il est fait recours à la procédure de sélection de l'article 80, le président du comité Commerce et développement peut faire usage d'une telle liste sectorielle d'un commun accord des deux parties.

CHAPITRE IV

expert , toute personne ayant des connaissances techniques ou spécialisées dans certains domaines régis par les différents titres de l'accord

Fiscalité

Quelques sociétés de biotechnologie spécialisées pourraient devenir d'importantes sociétés verticalement intégrées en utilisant leur savoir faire spécifique pour fabriquer et lancer sur le marché de nouveaux produits.

Sections spécialisées

Bureaux spécialisés

Une technique hautement spécialisée

3.5 Les associations spécialisées.

Entrepôts de stockage spéciaux pour le fromage

Formations communes spécialisées

Cultures pérennes spécialisées

6.4 Il convient de prévoir des incitants visant à favoriser la mobilité des techniciens et des travailleurs spécialisés pour diffuser les connaissances et les bonnes pratiques au niveau tant national qu'international.

Les juges n'ont pas les compétences requises pour superviser ce processus en conséquence, il n'y a pas lieu que les décisions du Présidium soient soumises à un contrôle juridictionnel.

5.3 Un autre sujet d'inquiétude est de savoir si les ingénieurs civils, les architectes et les employés de sociétés non spécialisées dans le désamiantage disposent de connaissances appropriées.

Le président et les autres membres du bureau sont rééligibles.

Le président et les autres membres du bureau sont rééligibles.

Le Comité de Bâle continuera d'exercer ses activités normatives dans les principaux domaines de risque et éléments clés du contrôle bancaire, ainsi qu'il l'a fait dans des documents comme ceux qui composent le compendium. Les principes fondamentaux serviront de référence aux travaux que le Comité mènera à l'avenir en coopération, s'il y a heu, avec des autorités de contrôle hors G 10 et leurs groupes régionaux.

8.5 Etudes supérieures spécialisées

Quelques spécialistes

Bâtiment et génie civil (sans spécialisation), démolition

Entrepôts de stockage spéciaux pour le fromage 1

Ce service dispose également de procureurs spécialisés, de comptables et d'experts en droit civil qui fournissent une assistance pour les enquêtes criminelles difficiles et nécessitant des connaissances approfondies des questions de saisie et de confiscation.

Accès à des services sociaux spécialisés

Organisation des Nations Unies et institutions spécialisées

Comités et groupes de travail spécialisés

Sous comités et groupes de travail spécialisés

Le comité Commerce est assisté dans l'exécution de ses tâches par les organismes spécialisés institués auprès du comité.

évitent de léser inutilement les intérêts commerciaux, économiques ou financiers de l'autre partie

École du Louvre

les six présidents de sections spécialisées.

Travaux des sections spécialisées

les six présidents des sections spécialisées.

SPECIALISED INSTITUTE FOR ENGINEERING INDUSTRIES.

contacts avec la presse spécialisée,

Contacts avec la presse spécialisée

Le niveau d'annulation et de réduction est calculé à compter de la date de la notification du rapport final du groupe d'arbitrage aux Parties.

comme obligeant une Partie à fournir des renseignements dont la divulgation serait à son avis contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité, ou à permettre l'accès à de tels renseignements

Coopération avec les organes et les institutions spécialisées des Nations Unies