Cela concerne non seulement les dépôts de déchets spéciaux, mais aussi les installations d'élimination de ces déchets et les unités d'incinération de déchets normaux.

toutes les dispositions spéciales concernant des flux de déchets posant des problèmes particuliers d ordre politique ou technique, ou sur le plan de la gestion des déchets

Une modification fondamentale de la proposition de la Commission s'impose donc.

les dépôts non contrôlés de détritus ménagers et de déchets spéciaux (cf. 3.3.2.).

PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES POUR L ÉLIMINATION DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES NON UTILISÉS OU DES DECHETS DÉRIVÉS DE TELS MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES, LE CAS ÉCHÉANT

PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES A PRENDRE LORS DE L ELIMINATION DE MEDICAMENTS NON UTILISES OU DE DECHETS DERIVES DE L UTILISATION DE CES MEDICAMENTS

PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES POUR L ÉLIMINATION DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES NON UTILISÉS OU DES DECHETS DÉRIVÉS DE CES MÉDICAMENTS

PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES POUR L ÉLIMINATION DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES NON UTILISÉS OU DES DECHETS DÉRIVÉS DE CES MÉDICAMENTS

Dans les annexes II, VIII et IX de la convention de Bâle figurent respectivement les catégories de déchets demandant un examen spécial (II), les déchets dangereux (VIII) et les déchets non dangereux (IX).

Les enquêtes menées par le Comité spécial représentent un gaspillage honteux de ressources.

Les huiles usagées doivent seulement pouvoir faire l'objet d'un second raffinage s'il est certain qu'il ne passe pas de PCB, de PCT, de dioxines et de furanes dans le second produit, Le brûlage de boues d'huiles usagées peut seulement avoir lieu dans des installations de combustion spéciales.

Au plan écologique, social et économique, ce se rait une bonne chose. Entretemps, nous tous, qui constituons les douze pays de la Communauté, ne nous sommes pas encore mis d'accord sur la défi nition des déchets toxiques et dangereux.

Nous avons besoin d'une directive particulière, car ni la directive sur les déchets, ni la directive sur les landfill ne sont spécialement adaptées au traitement des déchets miniers.

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PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES POUR L ÉLIMINATION DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES NON UTILISÉS OU DES DÉCHETS, LE CAS ÉCHÉANT

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PRECAUTIONS PARTICULIERES POUR L ELIMINATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES NON UTILISES OU DES DECHETS DERIVES DE TELS MEDICAMENTS VETERINAIRES, LE CAS ECHEANT

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PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES POUR L ÉLIMINATION DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES NON UTILISÉS OU DES DECHETS DÉRIVÉS DE TELS MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES, LE CAS ÉCHÉANT

PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES POUR L ÉLIMINATION DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES NON UTILISÉS OU DES DECHETS DÉRIVÉS DE TELS MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES, LE CAS ÉCHÉANT

PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES POUR L ÉLIMINATION DES PRODUITS NON UTILISÉS OU DES DÉCHETS, LE CAS ÉCHÉANT

PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES POUR L ÉLIMINATION DES PRODUITS NON UTILISES OU DES DECHETS, LE CAS ÉCHÉANT

PRECAUTIONS PARTICULIERES POUR L ELIMINATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES NON UTILISES OU DES DECHETS DERIVES DE TELS MEDICAMENTS VETERINAIRES, LE CAS ECHEANT

PRECAUTIONS PARTICULIERES POUR L'ELIMINATION DES PRODUITS NON UTILISES OU DES DECHETS DERIVES DE TELS MEDICAMENTS VETERINAIRES, LE CAS ECHEANT

PRECAUTIONS PARTICULIERES POUR L'ELIMINATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES NON UTILISES OU DES DECHETS DERIVES DE TELS MEDICAMENTS VETERINAIRES, LE CAS ECHEANT

PRECAUTIONS PARTICULIERES POUR L'ELIMINATION DES PRODUITS NON UTILISES OU DES DECHETS DERIVES DE TELS MEDICAMENTS VETERINAIRES, LE CAS ECHEANT

PRECAUTIONS PARTICULIERES POUR L'ELIMINATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES NON UTILISES OU DES DECHETS, S'IL Y A LIEU

PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES POUR L ÉLIMINATION DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES NON UTILISÉS OU DES DÉCHETS, S IL Y A LIEU

PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES POUR L ÉLIMINATION DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES NON UTILISÉS OU DES DECHETS DÉRIVÉS DE CES MÉDICAMENTS, LE CAS ÉCHÉANT