Translation of "similar factual situation" to French language:


  Dictionary English-French

Factual - translation : Similar - translation : Similar factual situation - translation : Situation - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

(b) The second context is where the factual situation changes and there is a need to develop standards to address a particular factual situation
b) Le deuxième contexte est celui de la modification d'une situation de fait, qui fait apparaître le besoin d'élaborer des normes applicables à une situation particulière
In both factual and judicial terms, it ignores the real situation in Iraq.
Sur le plan des faits comme du droit, elle fait fi de la situation réelle en Iraq.
However, the factual and legal situation in the Defrenne case were quite different.
Toutefois, la situation factuelle et juridique de l'affaire Defrenne se distinguait nettement de celle du cas d'espèce.
The factual situation in the Community is that the Council is the body exercising legislative powers.
La manière dont le gouvernement belge persiste à entraver le travail de la commission d'enquête du Parlement en matière de déchets nucléaires en constitue un des exemples les plus choquants.
The Algerian situation is similar.
La situation algérienne est assez similaire.
In Colombia, the situation is similar.
La situation est similaire en Colombie.
It's a similar situation with friendships.
La situation est la même en ce qui concerne les relations amicales.
The situation was similar for Lithuania.
Les importations progressent rapidement.
The situation was similar in Turkmenistan.
La situation est similaire au Turkménistan.
That would be a similar situation.
Ce serait une situation similaire.
Factual indicators
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale,
Factual information
Exposé des faits
factual error
erreur de fait
Haven't we been in a similar situation?
On n'a pas déjà été dans la même situation?
1. Factual description
1. Exposé des faits
A similar situation is evident in Iraq today.
Une situation du même type est évidente aujourd'hui en Irak.
A similar situation applies to the postal sector.
Le secteur postal connaît une situation analogue.
A similar situation occurs with respect to employment.
La situation est semblable en matière d'emploi.
The situation is similar in trade in services.
S'agissant du commerce et des services, la situation est similaire.
In the Gaza Strip, the situation was similar.
Dans la bande de Gaza, la situation était analogue.
There are other countries in a similar situation.
Il y en a d'autres, de ces pays.
You've never been caught in a similar situation?
Vous n'aviez jamais attendu ?
logical, universal, factual, scientific.
logique, universel, factuel, scientifique.
Victims of forced disappearance are in a similar situation.
Les victimes de disparitions forcées sont dans la même situation.
A similar situation prevails with regard to higher education.
L'enseignement supérieur présente une situation analogue.
A similar situation has arisen in the North Sea.
Une situation comparable est apparue en mer du Nord.
There is a similar situation as regards primary law.
Il en va de même avec le droit primaire.
The Permanent Mission of Austria submitted two papers commenting on the factual and legal situation of minorities in Austria in general terms.
La Mission permanente de l apos Autriche a présenté deux documents exposant de manière générale la situation juridique et de fait des minorités en Autriche.
Presentation of such a petition would have obliged the municipality to accept the petition for review and to examine the factual situation.
La présentation d'une telle requête aurait obligé la municipalité à accepter la plainte en révision et à examiner la situation sur le plan des faits.
Presentation of such a petition would have obliged the municipality to accept the petition for review and to examine the factual situation.
La présentation d'une telle requête aurait obligé la municipalité à accepter la plainte en révision et à examiner la situation sur le plan des faits.
A. Legal and factual framework
A. Cadre juridique et factuel
This is a factual report.
C'est un rapport factuel.
Just think about how you'd feel in a similar situation.
Pense simplement à ce que tu ressentirais en pareille situation !
Just think about how you'd feel in a similar situation.
Pensez simplement à ce que vous ressentiriez en pareille situation !
A similar situation prevails in other countries of Central America.
Une situation analogue existe dans les autres pays de l apos Amérique centrale.
The situation is similar in Republika Srpska and Brčko District.
La situation est similaire en Republika Srpska et dans le District de Brčko.
The situation is somewhat similar with regard to human development.
La situation est analogue en ce qui concerne le développement humain.
A similar situation applies in the UK (see box 2).
Une situation similaire est mise en œuvre au Royaume Uni (voir encadré 2).
A similar situation occurred regarding the movement of natural persons.
Le même type de problèmes se posait en parallèle pour le mouvement des personnes physiques.
A similar situation was addressed by this opinion, he said.
Il ajoute alors que l'avis traite précisément d'une situation similaire.
A similar situation is expected at the end of 2005.
On s'attend à une situation analogue à la fin de 2005.
The Serbian Orthodox Church has been facing a similar situation.
L apos Eglise orthodoxe serbe connaît une situation analogue.
(e) Electricity was another public utility in a similar situation.
e) L apos électricité était un autre service public qui se trouvait dans une situation analogue.
What would our governments have done in a similar situation?
Qu'aurait fait notre gouvernement en pareil cas?
The situation is similar in large areas of South Africa.
Dans de larges parties de l'Afrique du Sud, c'est la même chose.

 

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