Translation of "shares in issue" to French language:

Dictionary English-French

Issue - translation :

Problème

Shares - translation :

Actions

Shares in issue - translation :

Actions en circulation

Keywords : Numéro Sujet Question Affaire Problème Parts Partage Partagent Actions Vendu

Examples (External sources, not reviewed)

Issue of bonus shares is the remittance of new shares to shareholders in proportion to their existing holdings .	Instrument de paiement instrument ou ensemble de procédés permettant le transfert de fonds du payeur au payé .
The issue of bonus shares is excluded ( 39 ) .	Les émissions gratuites d' actions sont exclues ( 39 ) .
An SPE may issue ordinary or priority shares.	Une SPE peut émettre des actions ordinaires ou des actions de priorité.
Quoted shares exclude shares offered for sale but not taken up on issue , debentures and loan stock convertible into shares .	Ne font pas partie des actions cotées les actions émises contre paiement qui ne sont pas intégralement libérées à l' émission , les obligations convertibles en actions .
Quoted shares exclude shares offered for sale but not taken up on issue , debentures and loan stock convertible into shares .	Ne font pas partie des actions cotées les actions émises contre paiement qui ne sont pas intégralement libérées à l' émission , les obligations convertibles en actions .
The issue of bonus shares must be excluded ( 2 ) .	( 2 ) Catégorie F. 511 du SEC 95 . 2007O0009 FR 01.07.2010 002.001 273 B sociétés publiques , lorsque les actions de la société deviennent cotées en bourse .
The issue of bonus shares must be excluded ( 3 ) .	Les émissions gratuites d' actions doivent être exclues ( 3 ) .
The issue date of the underlying shares if new underlying shares are being created for the issue of the depository receipts and they are not in existence at the time of issue of the depository receipts.	Indiquer la date d'émission des actions sous jacentes, si de nouvelles actions sous jacentes devant être créées aux fins de l'émission des certificats représentatifs n'existent pas encore à la date d'émission desdits certificats.
Pakistan shares the view that the issue of missiles remains complex.	Le Pakistan est d'avis que la question des missiles reste une question complexe.
Former Malaysian leader Dr. Mahathir Mohamad shares his perspective on the issue	L'ex Premier ministre Mahathir Mohamad partage sur son blog, (en anglais)cette opinion
the powers of board members, and in particular the power to issue or buy back shares	les pouvoirs des membres de l'organe d'administration ou de direction, en particulier concernant le pouvoir d'émettre ou de racheter des titres
The Cooperatives Act places constraints on the issue, transfer and ownership of shares.	L'agent en brevets doit être un ressortissant d'un État membre de l'UE ayant sa résidence permanente en Estonie.
In particular it should be clearly stated whether the company intends to purchase the necessary shares in the market, whether it holds them in treasury, or whether it will issue new shares.	En particulier, la société devrait indiquer clairement si elle entend acquérir les actions nécessaires sur le marché, les conserver en trésorerie ou en émettre de nouvelles.
The Commission therefore shares Mr Belder's view on this issue of the legal base.	La Commission partage donc le point de vue de M. Belder sur cette question de la base juridique.
A corporation may place constraints on the issue, transfer and ownership of shares in a federally incorporated corporation.	Les critères d'approbation comprennent l'adéquation des niveaux actuels de service, les conditions du marché justifiant l'élargissement de l'offre de services, l'effet des nouveaux venus sur la commodité publique ainsi que l'aptitude du demandeur et sa volonté et sa capacité de fournir un service adéquat.
Lebanese blogger 961 takes issue with a photographer's work on photography site flickr and shares his views in this post.	Le blogueur libanais 961 est en désaccord avec l'oeuvre d'un photographe mise en ligne sur le site web de partage de photos flickr et partage son avis dans ce billet.
Current BIS valuation rules are face value for debt securities and issue price for quoted shares .	Les règles d' évaluation actuellement en vigueur de la BRI retiennent la valeur nominale pour les titres de créance et la valeur d' émission pour les actions cotées .
Viet Nam also shares the concern of a number of countries on the issue of abduction.	Le Viet Nam partage également la préoccupation d'un certain nombre de pays sur la question des enlèvements.
I hope that Herman Schmid shares my view that police action should remain a national issue.	J'espère que Herman Schmid est d'accord avec moi pour dire que les opérations de police doivent rester une question nationale.
Investment fund shares units issued This item is to be separately reported only for the subcategory investment funds as only investment funds issue investment fund shares units.	Titres d organismes de placement collectif émis Ce poste doit être séparément recensé pour la seule sous catégorie des organismes de placement collectif étant donné que seuls les organismes de placement collectif émettent des titres d organismes de placement collectif.
Nor is it possible to apply a premium in relation to the failure to issue new shares with voting rights given that the Land of Berlin owned 100 of the voting shares.	Il n'est pas possible d'appliquer une majoration au motif qu'il n'y a pas eu d'émission de nouvelles actions, et donc aucun nouveau droit de vote, le Land de Berlin détenant déjà 100 des parts.
No premium is possible either for the decision not to issue any new company shares and the associated voting rights since FHH already owns all the voting shares.	Il n'est pas possible d'appliquer une majoration au motif qu'il n'y a pas eu d'émission de nouvelles actions, et donc aucun nouveau droit de vote, la ville Hambourg détenant déjà 100 des parts.
the collective investment vehicle has not issued, and does not issue, any physical shares in bearer form after 31 December 2015	Une Personne devant faire l'objet d'une déclaration est considérée comme le bénéficiaire d'un trust si elle a le droit de bénéficier, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un prête nom ( nominee ), par exemple , d'une distribution obligatoire ou discrétionnaire de la part du trust.
the collective investment vehicle has not issued, and does not issue, any physical shares in bearer form after 31 December 2015	L'expression Titre de participation désigne, dans le cas d'une société de personnes qui est une Institution financière, toute participation au capital ou aux bénéfices de cette société.
the collective investment vehicle has not issued, and does not issue, any physical shares in bearer form after 31 December 2015	le Titulaire du compte détient aussi auprès de l'Institution financière déclarante, ou auprès de l'Entité liée au sein de la même juridiction (un État membre ou Saint Marin) en tant qu'Institution financière déclarante, un Compte financier qui est un Compte préexistant au sens du point C 9 a)
the collective investment vehicle has not issued, and does not issue, any physical shares in bearer form after 31 December 2016	au titre de l'indemnisation d'un dommage corporel, d'une maladie ou d'une perte économique subie lors de la réalisation d'un risque assuré
the collective investment vehicle has not issued, and does not issue, any physical shares in bearer form after 31 December 2016	Nonobstant ce qui précède, l'expression Valeur de rachat ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance
Shares (preference shares, redeemable shares, shares with preferential subscription rights etc.)	Actions (privilégiées, amortissables, assorties de droits de souscription privilégiés, etc.)
(k) the power to require an institution under resolution to issue new shares, or other instruments of ownership, or other capital instruments, including preference shares and contingent convertible instruments	(k) le pouvoir d'exiger d'un établissement soumis à une procédure de résolution qu'il émette de nouvelles actions, ou d'autres titres de propriété, ou d autres instruments de fonds propres, y compris des actions préférentielles et des instruments convertibles conditionnels
they can be converted or exchanged into shares or other transferable securities equivalent to shares, at the issuer s or at the investor s discretion, or on the basis of the conditions established a the moment of the issue, or give, in any other way, the possibility to acquire shares or other transferable securities equivalent to shares	elles peuvent être converties en ou échangées contre des actions ou autres valeurs négociables assimilables à des actions, au choix de l'émetteur ou de l'investisseur ou sur la base des conditions fixées au moment de l'émission, ou donnent, d une autre façon, la possibilité d'acquérir des actions ou d'autres valeurs négociables assimilables à des actions,
they can be converted or exchanged into shares or other transferable securities equivalent to shares, at the issuer s or at the investor s discretion, or on the basis of the conditions established a the moment of the issue or give, in any other way, the possibility to acquire shares or other transferable securities equivalent to shares	elles peuvent être converties en ou échangées contre des actions ou autres valeurs négociables assimilables à des actions, au choix de l'émetteur ou de l'investisseur ou sur la base des conditions fixées au moment de l'émission, ou donnent, d une autre façon, la possibilité d'acquérir des actions ou d'autres valeurs négociables assimilables à des actions,
Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares	Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions
Bonus shares and split shares are however included indistinguishably in the total stock of quoted shares .	Les émis sions gratuites d' actions et les émissions fractionnées sont cependant incluses sans distinction dans l' encours total des actions cotées .
Bonus shares and split shares are however included indistinguishably in the total stock of quoted shares .	Les émissions gratuites d' actions et les émissions fractionnées sont cependant incluses sans distinction dans l' encours total des actions cotées .
(a) the collective investment vehicle has not issued, and does not issue, any physical shares in bearer form after 31 December 2015	a) l'organisme de placement collectif n'a pas émis et n'émet pas de titres matériels au porteur après le 31 décembre 2015
(a) the collective investment vehicle has not issued, and does not issue, any physical shares in bearer form after 31 December 2016	a) l'organisme de placement collectif n'a pas émis et n'émet pas de titres matériels au porteur après le 31 décembre 2016
any pre emption rights either on issue or on transfer of shares, if any, and any applicable requirements,	l'existence éventuelle de droits de préemption sur l émission ou sur la cession d actions, le cas échéant, et les exigences applicables éventuelles,
My group shares the rapporteur's opinion, but I for my part take a different view of this issue.	J'ai un avis différent sur cette question.
In a recent paper, Mark Kamstra and I proposed that governments issue shares in their GDP, with each share amounting to a trillionth of GDP.	Dans un récent article, Mark Kamstra et moi même proposons que les gouvernements émettent des parts de leur PIB, et que chacune soit équivalente à un billionième du PIB.
(a) shares in companies and other securities equivalent to shares in companies, partnerships or other entities, and depositary receipts in respect of shares	(a) les actions de sociétés et autres titres équivalents à des actions de sociétés, de sociétés de type partnership ou d'autres entités, ainsi que les certificats de titres en dépôt représentatifs d'actions
(a) shares in companies and other securities equivalent to shares in companies, partnerships or other entities, and depositary receipts in respect of shares	a) les actions de sociétés et autres titres équivalents à des actions de sociétés, de sociétés de type partnership ou d autres entités ainsi que les certificats représentatifs d actions
The existing valuation rules of the BIS are face value for debt securities and issue price for quoted shares.	Les règles d évaluation en vigueur de la BRI retiennent la valeur nominale pour les titres de créance, et la valeur d émission pour les actions cotées.
derivatives Financial derivatives Loans Short term Long term Shares other than equities Shares and other equity , excluding mutual funds shares Quoted shares Unquoted shares Other equity Mutual funds shares Insurance technical reserves Net equity of households in life ins .	23 FR
Shares and other equity Separate information , with a breakdown by residency , in respect of quoted shares and investment fund shares other than money market fund shares .	Actions et autres participations Informations séparées , avec une ventilation selon la résidence , en ce qui concerne les actions cotées et les titres d' organismes de placement collectif autres que les titres d' organismes de placement collectif monétaires .
Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares MFIs MFIs	Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions IFM IFM

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