Translation of "issue of shares" to French language:

Dictionary English-French

Issue - translation :

Problème

Issue of shares - translation :

émission d'actions

Shares - translation :

Actions

Keywords : Numéro Sujet Question Affaire Problème Parts Partage Partagent Actions Vendu

Examples (External sources, not reviewed)

The issue of bonus shares is excluded ( 39 ) .	Les émissions gratuites d' actions sont exclues ( 39 ) .
The issue of bonus shares must be excluded ( 2 ) .	( 2 ) Catégorie F. 511 du SEC 95 . 2007O0009 FR 01.07.2010 002.001 273 B sociétés publiques , lorsque les actions de la société deviennent cotées en bourse .
The issue of bonus shares must be excluded ( 3 ) .	Les émissions gratuites d' actions doivent être exclues ( 3 ) .
Issue of bonus shares is the remittance of new shares to shareholders in proportion to their existing holdings .	Instrument de paiement instrument ou ensemble de procédés permettant le transfert de fonds du payeur au payé .
An SPE may issue ordinary or priority shares.	Une SPE peut émettre des actions ordinaires ou des actions de priorité.
Quoted shares exclude shares offered for sale but not taken up on issue , debentures and loan stock convertible into shares .	Ne font pas partie des actions cotées les actions émises contre paiement qui ne sont pas intégralement libérées à l' émission , les obligations convertibles en actions .
Quoted shares exclude shares offered for sale but not taken up on issue , debentures and loan stock convertible into shares .	Ne font pas partie des actions cotées les actions émises contre paiement qui ne sont pas intégralement libérées à l' émission , les obligations convertibles en actions .
The issue date of the underlying shares if new underlying shares are being created for the issue of the depository receipts and they are not in existence at the time of issue of the depository receipts.	Indiquer la date d'émission des actions sous jacentes, si de nouvelles actions sous jacentes devant être créées aux fins de l'émission des certificats représentatifs n'existent pas encore à la date d'émission desdits certificats.
Pakistan shares the view that the issue of missiles remains complex.	Le Pakistan est d'avis que la question des missiles reste une question complexe.
The Cooperatives Act places constraints on the issue, transfer and ownership of shares.	L'agent en brevets doit être un ressortissant d'un État membre de l'UE ayant sa résidence permanente en Estonie.
The Commission therefore shares Mr Belder's view on this issue of the legal base.	La Commission partage donc le point de vue de M. Belder sur cette question de la base juridique.
Viet Nam also shares the concern of a number of countries on the issue of abduction.	Le Viet Nam partage également la préoccupation d'un certain nombre de pays sur la question des enlèvements.
Former Malaysian leader Dr. Mahathir Mohamad shares his perspective on the issue	L'ex Premier ministre Mahathir Mohamad partage sur son blog, (en anglais)cette opinion
the powers of board members, and in particular the power to issue or buy back shares	les pouvoirs des membres de l'organe d'administration ou de direction, en particulier concernant le pouvoir d'émettre ou de racheter des titres
(k) the power to require an institution under resolution to issue new shares, or other instruments of ownership, or other capital instruments, including preference shares and contingent convertible instruments	(k) le pouvoir d'exiger d'un établissement soumis à une procédure de résolution qu'il émette de nouvelles actions, ou d'autres titres de propriété, ou d autres instruments de fonds propres, y compris des actions préférentielles et des instruments convertibles conditionnels
any pre emption rights either on issue or on transfer of shares, if any, and any applicable requirements,	l'existence éventuelle de droits de préemption sur l émission ou sur la cession d actions, le cas échéant, et les exigences applicables éventuelles,
My group shares the rapporteur's opinion, but I for my part take a different view of this issue.	J'ai un avis différent sur cette question.
A corporation may place constraints on the issue, transfer and ownership of shares in a federally incorporated corporation.	Les critères d'approbation comprennent l'adéquation des niveaux actuels de service, les conditions du marché justifiant l'élargissement de l'offre de services, l'effet des nouveaux venus sur la commodité publique ainsi que l'aptitude du demandeur et sa volonté et sa capacité de fournir un service adéquat.
Nor is it possible to apply a premium in relation to the failure to issue new shares with voting rights given that the Land of Berlin owned 100 of the voting shares.	Il n'est pas possible d'appliquer une majoration au motif qu'il n'y a pas eu d'émission de nouvelles actions, et donc aucun nouveau droit de vote, le Land de Berlin détenant déjà 100 des parts.
Current BIS valuation rules are face value for debt securities and issue price for quoted shares .	Les règles d' évaluation actuellement en vigueur de la BRI retiennent la valeur nominale pour les titres de créance et la valeur d' émission pour les actions cotées .
I hope that Herman Schmid shares my view that police action should remain a national issue.	J'espère que Herman Schmid est d'accord avec moi pour dire que les opérations de police doivent rester une question nationale.
Investment fund shares units issued This item is to be separately reported only for the subcategory investment funds as only investment funds issue investment fund shares units.	Titres d organismes de placement collectif émis Ce poste doit être séparément recensé pour la seule sous catégorie des organismes de placement collectif étant donné que seuls les organismes de placement collectif émettent des titres d organismes de placement collectif.
The existing valuation rules of the BIS are face value for debt securities and issue price for quoted shares.	Les règles d évaluation en vigueur de la BRI retiennent la valeur nominale pour les titres de créance, et la valeur d émission pour les actions cotées.
No premium is possible either for the decision not to issue any new company shares and the associated voting rights since FHH already owns all the voting shares.	Il n'est pas possible d'appliquer une majoration au motif qu'il n'y a pas eu d'émission de nouvelles actions, et donc aucun nouveau droit de vote, la ville Hambourg détenant déjà 100 des parts.
The existing valuation rules of the BIS are nominal ( face ) value for debt securities and issue price for quoted shares .	Les règles d' évaluation en vigueur de la BRI retiennent la valeur nominale pour les titres de créance , et la valeur d' émission pour les actions cotées .
12. According to the report, any proposed issue or transfer of shares would have to be approved by the Governor.	12. D apos après le rapport, ces sociétés devront obtenir l apos approbation du Gouverneur pour toute émission ou transfert de titres.
Shares (preference shares, redeemable shares, shares with preferential subscription rights etc.)	Actions (privilégiées, amortissables, assorties de droits de souscription privilégiés, etc.)
they can be converted or exchanged into shares or other transferable securities equivalent to shares, at the issuer s or at the investor s discretion, or on the basis of the conditions established a the moment of the issue, or give, in any other way, the possibility to acquire shares or other transferable securities equivalent to shares	elles peuvent être converties en ou échangées contre des actions ou autres valeurs négociables assimilables à des actions, au choix de l'émetteur ou de l'investisseur ou sur la base des conditions fixées au moment de l'émission, ou donnent, d une autre façon, la possibilité d'acquérir des actions ou d'autres valeurs négociables assimilables à des actions,
they can be converted or exchanged into shares or other transferable securities equivalent to shares, at the issuer s or at the investor s discretion, or on the basis of the conditions established a the moment of the issue or give, in any other way, the possibility to acquire shares or other transferable securities equivalent to shares	elles peuvent être converties en ou échangées contre des actions ou autres valeurs négociables assimilables à des actions, au choix de l'émetteur ou de l'investisseur ou sur la base des conditions fixées au moment de l'émission, ou donnent, d une autre façon, la possibilité d'acquérir des actions ou d'autres valeurs négociables assimilables à des actions,
Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares	Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions
3.4.2 Companies which issue large numbers of employee shares have a group of demanding but patient and loyal shareholders, their own employees.	3.4.2 Les entreprises qui utilisent dans une large mesure l'actionnariat salarié disposent d'un groupe d'actionnaires, certes exigeants, mais patients et fidèles leurs propres salariés.
On the issue of animal testing, the Commission understands and shares the objective of Parliament to reduce animal pain inflicted during experimentation.	En ce qui concerne l'expérimentation animale, la Commission comprend et partage les objectifs du Parlement visant à réduire les souffrances infligées aux animaux durant l'expérimentation.
Investment fund shares units issued repurchase of shares	Titres d organismes de placement collectif émis Rachat de titres
Investment fund shares world total Repurchase of shares	Titres d'OPC monde total Rachat de titres
The Commission s formal investigation procedure also referred to another item of EUR 0,2 million which concerns the issue of shares above par value.	La procédure formelle d examen de la Commission portait également sur un autre poste de 0,2 million d euros correspondant à la vente d actions au dessus du pair.
Germany also argues that no premium is justified on account of the failure to issue new shares to the Land of Lower Saxony.	Le fait qu'il n'y ait eu aucune émission de nouvelles actions en faveur du Land de Basse Saxe ne justifie pas non plus l'application d'une majoration.
Investment fund shares units issued sale of new shares	Titres d organismes de placement collectif émis Vente de nouveaux titres
Investment fund shares world total Sale of new shares	Titres d'OPC monde total Vente de nouveaux titres
If new underlying shares are being created for the issue of the depository receipts, state the resolutions, authorisations and approvals by virtue of which the new underlying shares have been or will be created and or issued.	Si de nouvelles actions sous jacentes sont créées aux fins de l'émission des certificats représentatifs, indiquer les résolutions, autorisations et approbations en vertu desquelles ces nouvelles actions ont été ou seront créées et ou émises.
Information about the farm balance sheet, particularly lender market shares among sizes of farming operations, and net worth helps inform this issue.	Les informations sur le bilan des exploitations agricoles, en particulier sur les parts de marché des bailleurs de fonds en fonction du volume d'activité des exploitations, et la valeur nette de celles ci, contribuent à une meilleure maîtrise de la question.
Bonus shares and split shares are however included indistinguishably in the total stock of quoted shares .	Les émis sions gratuites d' actions et les émissions fractionnées sont cependant incluses sans distinction dans l' encours total des actions cotées .
Bonus shares and split shares are however included indistinguishably in the total stock of quoted shares .	Les émissions gratuites d' actions et les émissions fractionnées sont cependant incluses sans distinction dans l' encours total des actions cotées .
In particular it should be clearly stated whether the company intends to purchase the necessary shares in the market, whether it holds them in treasury, or whether it will issue new shares.	En particulier, la société devrait indiquer clairement si elle entend acquérir les actions nécessaires sur le marché, les conserver en trésorerie ou en émettre de nouvelles.
Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares Securities other than shares MFIs MFIs	Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions Titres autres qu' actions IFM IFM
The agreement was executed on 22 August 2000 by the purchase, by France Télécom, of 664743658 Orange shares for EUR 21,5 billion in cash and the transfer, from Vodafone to France Télécom, of 544559931 Orange shares, paid for by the issue of 129201742 France Télécom shares at the price of EUR 140,2 each, with Vodafone agreeing to abstain from exercising the voting rights attached to those shares.	Cet accord a été exécuté le 22 août 2000 par l'achat, par France Télécom, de 664743658 actions Orange contre paiement en numéraire de 21,5 milliards d'euros et l'apport, de Vodafone à France Télécom, de 544559931 actions Orange, rémunéré par l'émission de 129201742 actions France Télécom au prix unitaire de 140,2 euros, Vodafone s'interdisant d'utiliser les droits de vote attachés à ces actions.

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