Confidentialité et protection des données à caractère personnel

5.5 Laissez passer de l'UE Accord interservices

Une manifestation contre l'Accord sur le Commerce des Services, juillet 2013.

Le dernier, l'Accord sur le Commerce des Services, a été signé en juin 2013.

5.3 Accord interservice pour les nouveaux laissez passer de l'UE

accords sur les contrats de travail ou de prestation de services avec des sociétés d'Europe de l'Est15

les déclarations relatives à l'élection de domicile à Luxembourg et ou l'acceptation des significations par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication.

Article 5.3 de la convention de concession et article 5.2 de la convention de service entre les entreprises AVR (Annexe 7.2.A à la convention de concession).

les déclarations relatives à l'élection de domicile à Luxembourg et ou l'acceptation des significations par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication.

b) Administration du personnel sous tous ses aspects et recrutement de guides au titre de contrats de louage de services.

Engagement de durée déterminée, quot sur la base des services effectifs quot , ou contrat de louage de servicesb

Toutefois, lorsqu'un accord n'a pas été conclu, c'est le Service de l'immigration qui en décide.

L'accord volontaire sur l'engagement de service envers le passager aérien a été signé en février dernier à Strasbourg.

Déclaration commune relative à l article 8 de l accord concernant les passeports diplomatiques et de service

service auxiliaire un service financier en rapport avec le contrat de crédit proposé au consommateur par le prêteur ou l intermédiaire de crédit

Le Comité considère que, faute d'un tel accord, l'UNOPS ne peut contrôler convenablement la qualité des services qu'il reçoit de ses prestataires de services.

(i) la ou les langues dans lesquelles le prestataire du service de paiement, en accord avec l'utilisateur du service de paiement, s'engage à communiquer pendant la durée du contrat de service de paiement.

L'accord commercial sur les services est une affaire qui fera perdre leur souveraineté aux Taïwanais.

Taïwanais mes amis, ne permettez pas que l'accord commercial sur les services passe à la hâte.

L'accord de prestation de services de la Caisse permettra de suivre les résultats obtenus.

Cet accord permet d'assurer un meilleur suivi des contrats.

Concernant l'organisation de l'espace aérien et des prestations de service, chacun s'accorde à dire que la sécurité exige anticipation, étude, accord des États et des prestataires de services concernés.

303. Les conscrits peuvent toutefois demander à devancer l apos appel.

En outre, l'Administration pénitentiaire a conclu un accord avec la Société nordique pour la santé mentale.

Il a été généralement admis qu'il fallait un minimum de transport, de fourniture de services, etc.

5.4 Modification de l'accord de service (ANS) entre l'office des publications (CE) et le CESE

Accord sur la licence européenne pour conducteurs effectuant un service d'interopérabilité transfrontalière, 2004

Modification de l'accord de service (ANS) entre l'office des publications (CE) et le CESE

Les décisions du comité mixte sont contraignantes pour les parties.

Les cas dans lesquels un consultant commence à travailler avant la signature du contrat de louage de services ne représente qu apos un infime pourcentage par rapport au nombre total de ces contrats.

Hong Kong a disparu après avoir signé l'entente avec la Chine et Taïwan disparaîtra après avoir signé l'accord commercial sur les services.

Modification de l'accord de service (ANS) entre la direction de l'interprétation (CE) et le CESE

Le FNUAP a examiné, avec le PNUD, l'accord de prestation de services, y compris les dispositions concernant les rapprochements bancaires, et l'accord a été mis au point en avril 2005.

L'expérience a montré qu'il était important pour la satisfaction des consommateurs et l'efficacité des services informatiques que la qualité de ces services fasse l'objet d'un accord, d'une description ainsi que d'un contrôle et d'un suivi s'exerçant dans la transparence.

Au paragraphe 326 du rapport du Comité des commissaires aux comptes, il est dit que le PNUD a accepté, comme le Comité l'a recommandé  a) de procéder dans les meilleurs délais à la révision des directives régissant les contrats de louage de services b) de respecter les directives relatives à la durée de ces contrats.

Name of Counterparty ( 2 ) By Title Address for the service of notices under this Agreement Date Date

On comptait avoir conclu un accord relatif aux services fournis par le PNUD à l'UNOPS avant la fin du deuxième trimestre de 2005.

L apos équipe fournit une assistance à la Commission dans le cadre de l apos accord de coopération signé le 16 juin 1993.

5.3 Modification de l'accord de service (ANS) entre la direction de l'interprétation (CE) et le CESE

Ce ou ces véhicules sont sélectionnés par le demandeur en accord avec le service technique.

Ces renseignements feront l objet d une discussion et d un accord entre le service technique et le constructeur du véhicule

la mention du droit de l utilisateur de mettre fin à un contrat de service de paiement initial, ainsi que de tout accord afférent à ce droit, conformément à l article 34

Un accord de coopération doit être signé entre, d'une part, le fournisseur de services et, d'autre part, les services répressifs nationaux et ou les autorités judiciaires nationales.

Accord entre transporteurs desservant régulièrement une route commerciale donnée afin d'établir des tarifs de fret et des niveaux de services communs.

la mention du droit de l' utilisateur de mettre fin à un contrat de service de paiement initial , ainsi que de tout accord afférent à ce droit , conformément à l' article 34