Translation of "risk of insolvency" to French language:

Dictionary English-French

Insolvency - translation :

Insolvabilité

Risk - translation :

Risque

Risk of insolvency - translation :

Risque d'insolvabilité

Keywords : Risquer Risqué Risques Risque Danger

Examples (External sources, not reviewed)

Addressing the risk of employer insolvency	Prendre des mesures concernant le risque d insolvabilité de l employeur
Addressing the risk of employer insolvency	prendre des mesures concernant le risque d insolvabilité de l employeur,
Moreover, a risk or liability premium was paid primarily because of the risk of loss in the event of insolvency.	Au demeurant, le paiement d'une prime de risque ou de garantie sert en premier lieu à couvrir le risque de perte en cas d'insolvabilité.
Moreover, a risk or liability premium was paid primarily because of the risk of loss in the event of insolvency.	Au demeurant, le paiement d'une prime de risque ou de garantie sert en premier lieu à couvrir le risque de perte en cas de faillite.
To halt this downward spiral, Ireland s risk of insolvency needs to be put to rest.	Pour arrêter cette spirale infernale, il faut mettre fin au risque d'insolvabilité de l'Irlande.
3.6.3.1 Establishing an amount for risk based contributions to insolvency insurance schemes is essential for limiting the moral hazard risk.	3.6.3.1 Définir un ordre de grandeur de la contribution fondée sur le risque pour les systèmes de garantie contre les faillites est essentiel à la limitation du risque d'aléa moral.
The perpetuity aspect does not, however, involve the risk of loss in the event of insolvency or liquidation.	En revanche, le caractère permanent n'affecte pas le risque de pertes en cas de faillite ou de liquidation.
The credit terms obtained by an enterprise vary according to its risk of insolvency the higher that risk, the more costly the credit terms it is offered.	En effet, les conditions de crédit obtenues par une entreprise varient en fonction de son risque d insolvabilité. Plus celui ci est fort, plus les conditions de crédit offertes à cette entreprise seront onéreuses.
(iv) The insolvency representative in the insolvency of the grantor or	iv) le représentant de l'insolvabilité en cas d'insolvabilité du constituant ou
The idea is to force governments to have skin in the game, by balancing the risk of inaction on the carbon tax with the risk of insolvency or inflation.	L idée est de forcer les gouvernements à avoir quelque chose à perdre dans la partie, en équilibrant le risque d inaction sur la taxation du carbone par le risque d insolvabilité ou d inflation.
3.6.1.4 The advantage of ex ante funding is above all the fact that contributions for the risk of insolvency can be quantified.	3.6.1.4 L'avantage du financement ex ante réside principalement dans le fait que les contributions au risque d'insolvabilité peuvent être déterminées avec précision.
3.6.1.4 The advantage of ex ante funding is above all the fact that contributions for the risk of insolvency can be quantified.	3.6.1.4 L'avantage du financement ex ante réside principalement dans le fait que les contributions au risque de faillite peuvent être déterminées avec précision.
3.6.1.4 The advantage of ex ante funding is above all the fact that contributions for the risk of insolvency can be quantified.	3.6.1.4 L'avantage du financement exante réside principalement dans le fait que les contributions au risque d'insolvabilité peuvent être déterminées avec précision.
3.7.1.4 The advantage of ex ante funding is above all the fact that contributions can be quantified against the risk of insolvency.	3.7.1.4 L'avantage du financement ex ante réside principalement dans le fait que les contributions au risque d'insolvabilité peuvent être déterminées avec précision.
3.8.1.4 The advantage of ex ante funding is above all the fact that contributions can be quantified against the risk of insolvency.	3.8.1.4 L'avantage du financement ex ante réside principalement dans le fait que les contributions au risque d'insolvabilité peuvent être déterminées avec précision.
Since by virtue of its status EDF cannot be declared bankrupt, its liabilities do not give rise to any risk of insolvency.	Dès lors qu en raison de son statut, EDF ne peut pas faire faillite, ses engagements ne présentent aucun risque d insolvabilité.
only where strictly relevant, the risk of loss of assets held in custody that could result from the insolvency, negligence or fraudulent action of the custodian or of a subcustodian (custody risk)	le cas échéant uniquement, le risque de perte des actifs détenus par un conservateur sous conservateur pouvant résulter de l'insolvabilité, d'une négligence ou d'un comportement fraduleux de celui ci (risque de conservation)
(e) In the area of insolvency, the UNCITRAL Model Law on Cross Border Insolvency and the UNCITRAL Legislative Guide on Insolvency Law	e) Dans le domaine de l'insolvabilité, la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale et le Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité
The Land was therefore entitled to compensation from NordLB's other guarantors all of them public law corporations which ran no risk of insolvency.	Le Land de Basse Saxe pouvait dès lors prétendre à une compensation des autres garants de la NordLB qui sont tous des collectivités de droit public qui ne sont pas exposées au risque d'insolvabilité.
The free insolvency assets would have been used to settle, in advance, the insolvency costs and the debts of the insolvency assets, such as those created through the administration and disposition of insolvency assets.	La masse disponible aurait été utilisée pour régler les coûts et les dettes de la masse qui seraient apparus lors de la gestion et de la cession de la masse d'insolvabilité.
Developments in insolvency law adoption of the UNCITRAL Model Law on Cross Border Insolvency	Évolutions dans le domaine du droit de l'insolvabilité incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale
Insolvency law	Vienne, 4 15 juillet 2005
insolvency practitioner,	opticien lunetier ( dispensing optician ),
They face a double risk in the event of insolvency, namely that they could lose both their job and the value of their shares.	En effet, ces derniers courent un double risque en cas d'insolvabilité puisqu'ils pourraient perdre à la fois leur emploi et leur quote part.
(ll) Insolvency estate means assets and rights of the debtor that are controlled or supervised by the insolvency representative and subject to the insolvency proceedings.	ll) Le terme masse de l'insolvabilité désigne les biens et les droits du débiteur sur lesquels le représentant de l'insolvabilité exerce un contrôle ou une supervision et qui font l'objet de la procédure d'insolvabilité.
In the insolvency proceedings for Herlitz AG, the classification of the insolvency claims was as follows	Dans la procédure de résorption de l'insolvabilité concernant Herlitz AG, les créances ont été subdivisées comme suit
Both insolvency plans applied the methodology of maintaining the going concern through an insolvency plan (Sanierung durch Insolvenzplan), in accordance with the German Insolvency Statute 9 .	Ces deux plans de résorption de l insolvabilité étaient fondés sur le principe de l'assainissement par le maintien en activité de l'entreprise conformément au code allemand de l insolvabilité 9 .
Directors' and officers' responsibilities and liabilities in insolvency and pre insolvency cases	Responsabilités des administrateurs et des dirigeants dans les procédures d'insolvabilité et mécanismes avant insolvabilité
In 2004, the EBRD completed its Legal Indicator Survey on Insolvency and its Insolvency Sector Assessment to provide stakeholders in insolvency cases with an understanding of the extensiveness and effectiveness of insolvency legal regimes in 25 of the EBRD's countries of operations.	En 2004, la BERD a réalisé une enquête sur les indicateurs juridiques de l'insolvabilité et une étude de ce secteur afin de faire comprendre aux participants à des procédures d'insolvabilité la portée et l'efficacité des régimes juridiques appliqués par ses 25 pays d'opérations en matière d'insolvabilité.
Germany submitted that in the insolvency proceedings of Herlitz AG and Herlitz PBS AG all insolvency costs (Massekosten) and debts of the insolvency assets (Masseverbindlichkeiten) were paid in full.	L'Allemagne fait valoir que dans la procédure de résorption de l'insolvabilité concernant Herlitz AG et Herlitz PBS AG, tous les coûts et les dettes de la masse ont été intégralement couverts.
(b) Insolvency law	b) Droit de l'insolvabilité
Treatment of corporate groups in insolvency	Traitement des groupes de sociétés dans la procédure d'insolvabilité
Effectiveness of security rights in insolvency	Opposabilité des sûretés en cas d'insolvabilité
3.2 The role of insolvency law	3.2 Le rôle de la législation en matière d'insolvabilité
5.2 The role of insolvency law	5.2 Le rôle de la législation en matière d'insolvabilité
General description of the insolvency plans	Les plans de résorption de l'insolvabilité
But the budget crisis in Greece and the risk of insolvency in Italy and Spain are just part of the problem caused by the single currency.	Mais la crise budgétaire en Grèce et le risque d'insolvabilité en Italie et en Espagne ne sont qu'une partie du problème causé par la monnaie unique.
In the Commission's view, neither of these two factors prove that the risk of loss in insolvency or liquidation was qualitatively lower than for share capital.	De l'avis de la Commission, ces deux aspects ne permettent pas non plus d'affirmer qu'il y aurait un risque de perte moindre, en cas de faillite liquidation, qu'avec un investissement dans le capital social.
A second school of thought also portrays the crisis as a pure liquidity problem, but views long term insolvency as an outside risk at worst.	Une deuxième école de pensée décrit également la crise comme un pur problème de liquidités, mais considère l'insolvabilité à long terme au pire comme un risque extérieur.
IMF staff have produced a number of reports on corporate insolvency, bank insolvency and the restructuring of unsustainable sovereign debt, including Orderly and Effective Insolvency Procedures Key Issues (1999) (analysing major policy choices to be addressed in the design of an effective corporate insolvency system).	Le FMI a produit plusieurs rapports sur l'insolvabilité des entreprises, l'insolvabilité des banques et la restructuration des dettes souveraines insoutenables, y compris le rapport intitulé Pour des procédures d'insolvabilité ordonnées et efficaces (1999), qui analyse les principaux choix de politique générale qu'il faut faire pour garantir un traitement efficace de l'insolvabilité des entreprises.
(46) The insolvency law should specify that, on commencement of insolvency proceedings add a, b, c, d, e	La loi sur l'insolvabilité devrait spécifier qu'à l'ouverture de la procédure d'insolvabilité
In the insurance sector, the risk of systemic effects through the insolvency of one company does not occur, except for connected undertakings with large intra group exposures.	Les banques transforment les engagements liquides à court terme (dépôts) en immobilisations non liquides (prêts commerciaux).
Where an enterprise's rating falls as a result of an increased risk of insolvency, investors will demand greater remuneration and the bond issue will cost it more.	Si la notation d une entreprise baisse en raison d un risque d insolvabilité accru, les investisseurs exigeront une rémunération plus importante et le coût de l émission obligataire augmentera pour l entreprise.
(nn) Insolvency representative means a person or body responsible for administering the insolvency estate.	nn) Le terme représentant de l'insolvabilité désigne une personne ou un organe responsable de l'administration de la masse de l'insolvabilité.
The unlimited State guarantee thus enables EDF to obtain a better assessment of its risk of insolvency than would result from a simple analysis of its intrinsic creditworthiness.	La garantie illimitée de l État permet ainsi à EDF d obtenir une meilleure évaluation de son risque d insolvabilité que celle qui découlerait d une simple analyse de sa qualité de crédit intrinsèque.

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