Translation of "respondent information" to French language:

Dictionary English-French

Information - translation :

Information

Respondent - translation :

Intimé

Respondent information - translation :

Renseignements sur les répondants

Keywords : Information Info Renseignements Informations Infos

Examples (External sources, not reviewed)

in the case of information of the respondent, under the law of the respondent	le nombre total de personnes physiques qui peuvent être employées dans un secteur particulier ou qu'une entreprise peut employer, et qui sont nécessaires pour la réalisation d'une activité économique et s'en occupent directement, sous la forme de contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques
Update respondent status	Mettre à jour l'état de l'interlocuteur
Respondent side editing	Édition effectuée par les enquêtés
Another respondent mentioned	Un autre participant a mentionné
A large majority of all respondent groups agree that enforcement of rules and information requirements should be improved.	Dans leur grande majorité, les répondants de tous les groupes s'accordent sur la nécessité d'améliorer la mise en œuvre des règles et les exigences en matière d information.
However, the respondent shall ensure that those officials protect the confidential or protected information contained in those documents.	souscrire une assurance d'un type particulier et d'un montant donné,
The respondent should apply those laws in a manner sensitive to protecting from disclosure information that has been designated as confidential or protected information.	être inscrit dans un registre ou obtenir une licence, une certification ou une autorisation pour pouvoir fournir un service, ou à titre d'exigence pour être membre d'une profession particulière, comme l'adhésion à une organisation professionnelle ou la participation à des fonds collectifs d'indemnisation pour les membres d'organisations professionnelles
Nothing in this Chapter requires a respondent to withhold from the public information required to be disclosed by its laws.	Ces mesures comprennent les exigences suivantes
the name and address of the respondent	les nom et domicile de la partie qui le produit
The STC architecture protects respondent data inside the IRC servers with a dual set of firewalls and by encrypting respondent data.	L'architecture de Statistique Canada protège les données des répondants à l'intérieur des serveurs IRC grâce à un double pare feu et en chiffrant les données fournies par les répondants.
Another respondent grunt was uttered by the ape.	Nouveau grognement approbateur du singe.
the form of order sought by the respondent.	les conclusions.
(b) assess the respondent institution s anti money laundering controls	b) qu ils évaluent les contrôles anti blanchiment mis en place par l établissement client
disputing parties means both the investor and the respondent	Prescriptions de résultats
(b) To advise both the appellant and the respondent as stated above, the Administrative Law Unit represents the respondent at all stages of the appeals process.	b) Conseiller à la fois le requérant et le défendeur comme indiqué plus haut, le Groupe du droit administratif représente le défendeur à tous les stades de la procédure de recours.
gather sufficient information about a respondent institution to understand fully the nature of the respondent's business and to determine from publicly available information the reputation of the institution and the quality of supervision	qu'ils recueillent sur l'établissement client des informations suffisantes pour comprendre pleinement la nature de ses activités et pour apprécier, sur la base d'informations accessibles au public, sa réputation et la qualité de la surveillance dont il fait l'objet
( b ) assess the respondent institution 's anti money laundering controls	b ) qu' ils évaluent les contrôles anti blanchiment mis en place par l' établissement client
(a) gather sufficient information about a respondent institution to understand fully the nature of the respondent s business and to determine from publicly available information the reputation of the institution and the quality of supervision	a) qu ils recueillent sur l établissement client des informations suffisantes pour comprendre pleinement la nature de ses activités et pour apprécier, sur la base d informations accessibles au public, sa réputation et la qualité de la surveillance dont il fait l objet
The respondent shall, within 30 days after receipt or promptly after any dispute concerning confidential or protected information has been resolved, deliver to the non disputing Party	Chaque Partie accorde aux fournisseurs de services et aux services de l'autre Partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde, dans des situations similaires, aux fournisseurs de services et aux services d'un pays tiers.
One respondent could not download the questionnaire because of a firewall.	Un répondant n'a pas pu télécharger le questionnaire en raison de la présence d'un pare feu.
(4) Whether the respondent party is a consumer or a trader	(4) Qualité du défendeur (consommateur ou professionnel)
Respondent the party to the conciliation against whom claims are made	défendeur la partie à la procédure de conciliation contre laquelle les prétentions sont formulées,
Respondent the party to the conciliation against whom claims are made	défendeur la partie à la procédure de conciliation contre laquelle les prétentions sont formulées,
The more leeway allowed to a respondent in thephrasing of the appropriate questions, the more opportunity there is for the respondent to answer in a loaded or selective way.	Plus on laisse de latitude à la personne interrogée dans la formulation deses réponses, plus il y a de risques que celle ci réponde de manière partiale ou sélective.
non disputing Party means Canada, if the European Union or a Member State of the European Union is the respondent, or the European Union, if Canada is the respondent	Il est entendu qu'aucune disposition de la présente section n'est interprétée comme empêchant une Partie de mettre fin à l'octroi d'une subvention 9 ou de demander son remboursement lorsqu'une telle mesure est nécessaire pour se conformer aux obligations internationales entre les Parties ou a été ordonnée par une cour ou un tribunal administratif compétent, ou par une autre autorité compétente 10 , ni comme obligeant cette Partie à indemniser l'investisseur en conséquence.
Friends people the respondent gets together with in his her spare time (i.e. after working hours, at weekends, or for holidays) and with whom the respondent shares private matters.	Amis personnes avec lesquelles le répondant se réunit pendant son temps libre (c'est à dire après les heures de travail, le week end ou pendant les vacances) et avec lesquelles le répondant partage des questions privées.
organization the same piece of information (e.g. change of address) many times over. This was a source of irritation that significantly added to the perception of respondent burden.	Nombre d'entreprises ont fait savoir que c'était ce qu'elles attendaient d'une organisation telle que le Bureau de statistique alors qu'avant elles devaient communiquer de nombreuses fois à différents services les mêmes informations (par exemple un changement d'adresse) ce qui était une source d'irritation et leur donnait l'impression d'avoir une charge de travail encore plus lourde.
The claimant and the respondent were parties to a joint venture agreement.	Le requérant et l'intimé étaient parties à un contrat de co entreprise.
When occurring, clear error messages should indicate the error to the respondent.	Tout message d'erreur éventuel devrait préciser clairement au répondant quelle a été l'erreur commise.
These credentials are issued to respondent through regular mail or e mail.	Ces éléments d'identification sont expédiés au répondant par la poste ou par courrier électronique.
assess the respondent institution's anti money laundering and anti terrorist financing controls	qu'ils évaluent les contrôles antiblanchiment et contre le financement du terrorisme mis en place par l'établissement correspondant
Failure of the respondent to make that request is without prejudice to the right of the respondent to assert Article 13.16.1 as a defence in a later phase of the proceedings.	la responsabilité des fournisseurs de services intermédiaires en ce qui concerne la transmission ou le stockage d'informations
The respondent was to make anumbered list of their names or nicknames, up to a rather arbitrary maximum of 25.The next potential respondent was then chosen on the principle of chance.	Le répondant devait alors dresser une liste numérotée des noms ouprénoms de ces personnes, pouvant aller jusqu à 25. Le répondant potentiel suivantétait alors choisi au hasard dans cette liste.
has fulfilled the requirements of the notice requesting a determination of the respondent	Les membres du Tribunal sont indépendants.
the date on which notice of the appeal was served on the respondent	la date à laquelle le pourvoi lui a été signifié
After the respondent logged in to the questionnaire, a first page with information regarding the questionnaire was presented. This page contained information on the sections of the questionnaires and their order, as well as information on how to navigate, find the instructions, and transmit the data.	Une fois le répondant connecté, une première page comportant les informations sur les différentes sections du questionnaire, l'ordre dans lequel elles apparaissent, ainsi que la façon de naviguer, de trouver les instructions et de transmettre les données s'affiche.
As noted above, the ABS has far exceeded the targeted reduction in respondent burden.	Comme on l'a vu ci dessus, il a largement dépassé l'objectif fixé en matière de réduction de la charge des répondants.
In turn, the plaintiff brought an incidental warranty action in appeal against the respondent.	Le requérant, à son tour, avait en appel introduit une action incidente en garantie contre l'intimé.
Party when used in connection with conciliation, the claimant or respondent in the conciliation.	partie dans le cadre d'une procédure de conciliation, le demandeur ou le défendeur dans cette procédure.
Party when used in connection with conciliation, the claimant or respondent in the conciliation.	partie dans le cadre d'une procédure de conciliation, le demandeur ou le défendeur dans cette procédure.
Determination of the respondent for disputes with the European Union or its Member States	Le Comité des services et de l'investissement examine périodiquement le fonctionnement du Tribunal d'appel et peut formuler des recommandations à l'intention du Comité mixte de l'AECG.
While the claimant and the respondent had signed the arbitration agreement, a company (the sole shareholder of the respondent), the individual shareholders of that company, and the wholly owned subsidiaries of the claimant had not.	Le requérant et l'intimé avaient certes signé la convention d'arbitrage, mais tel n'était pas le cas d'une société (actionnaire à 100 de l'intimé) et des différents actionnaires de celle ci, ni des filiales à part entière du requérant.
Any such decision to reject a claim that information is confidential should indicate a period at the end of which the information will be disclosed, so that the respondent can make use of any judicial protection available to it, including any interim measure.	Toute décision rejetant une demande de traitement confidentiel devrait préciser le délai à l expiration duquel les informations en cause seront divulguées, de sorte que le destinataire puisse faire usage de toute protection juridictionnelle dont il dispose, notamment d éventuelles mesures provisoires.
The respondent objected, invoking the Polish judgment and the lack of a valid arbitration agreement.	L'intimé s'y est opposé, invoquant le jugement polonais et l'absence de convention d'arbitrage valable.
The respondent, Satnam Vaid, was the driver of the Speaker of the House of Commons.	L'intimé, Satnam Vaid, était le chauffeur du président de la Chambre des communes.

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