Toutefois, lorsqu'une réclamation est rejetée par une décision explicite après avoir été rejetée par une décision implicite mais avant l'expiration de la période d'introduction de la demande de conciliation, la période d'introduction de la demande de conciliation redémarre.

Je vous propose en conséquence que notre de mande d'ouverture de la procédure de concertation soit levée. Y a t il des objections?

Les États membres ont eu la possibilité de demander l'ouverture d'une procédure de conciliation.

Les États membres ont eu la possibilité de demander l ouverture d une procédure de conciliation.

Troisième lecture Conciliation

Dans un délai de trente jours à compter de la réception de la notification de la nomination du conciliateur, la partie qui demande la conciliation notifie sa demande à l'autre partie et au conciliateur.

À la requête du président de la commission compétente en ce qui concerne les délais prévus pour la deuxième lecture ou à la requête de la délégation du Parlement au comité de conciliation en ce qui concerne les délais prévus pour la conciliation, le Président prolonge les délais en question conformément à l'article 251, paragraphe 7, du traité CE.

Une commission de conciliation est créée à la demande de l'une des parties au différend.

Une Commission de conciliation est créée à la demande de l'une des Parties au différend.

Rogalla (S). (DE) Madame le Président, cette explication de vote va être donnée par écrit.

Le président de la com mission des affaires sociales et de l'emploi m'a demandé de clore la procédure de conciliation.

En cas de désaccord entre les parties concernant l'existence d'une mesure de mise en conformité communiquée en vertu du paragraphe 1 ou concernant la compatibilité d'une telle mesure avec les dispositions visées à l'article 381 du présent accord, la partie requérante peut demander par écrit au groupe spécial d'arbitrage initial de statuer sur la question.

Article 184

Women's Intercultural Network (1998)

Il n'y a pas de temps pour la conciliation.

Législation Memorial

Nous pensons toujours à notre propre situation, mais nous ne voyons pas suffisamment celle des autres, et je crois que là, on n'a pas encore compris combien grand était le drame des pays qui se trouvent acculés à cette baisse lorsque c'était leur seule possibilité de vie.

Nous allons maintenant proposer, dans le cadre d'un paquet global, les mesures d'ordre législatif qui s'imposent dans le contexte de la réalisation de cette unification politique.

Nous sommes tout à fait disposés pour vous répondre tout de suite à cette question à vous prêter main forte dans votre demande ou votre exigence d'obtenir une concertation. Cela ne pourrait être qu'utile.

Convocation du comité de conciliation Délégation au comité de conciliation Délais

Conciliation

quot REGLEMENT DE CONCILIATION DES NATIONS UNIES APPLICABLE

quot Règlement type de conciliation des Nations Unies

Le Parlement européen arrête sa position en première lecture et la transmet au Conseil .

Conciliation 10 .

Procédure de concertation

Documents relatifs à la conciliation

Manuel de la conciliation,

PROCÉDURE DE CONCILIATION

Commission de conciliation

à la date d'expiration de la période prévue pour la réponse, lorsque la demande de conciliation est faite en réponse à une décision implicite de rejet d'une réclamation introduite en vertu de l'article 66, paragraphe 2.

27.est convaincu que la responsabilité de la Commission d'exécuter le budget tel qu'il a été adopté ne devrait pas être entravée par des comités, en dehors des comités consultatifs

retournée. Le Conseil a la possibilité d'adopter la proposition à la majorité qualifiée si la Commission accepte les amendements du PE, d'adopter la proposi tion à l'unanimité en cas de refus de la Commission de tenir compte des amendements parlementaires, d'engager une procédure de conciliation au sein d'un Comité de Conciliation.

Rapport de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine

RÈGLEMENT TYPE DE CONCILIATION DES NATIONS UNIES

D'autres aspects de ce travail auraient dû mériter une plus grande attention.

À l'évidence, nous devrons avoir recours à la procédure de conciliation.

Plusieurs points doivent encore être examinés en procédure de conciliation avec le Conseil.

LV, MT, RO, SI Non consolidé.

AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK Non consolidé.

Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels figurent au point 1.A.a).

Conduite de la conciliation

Commission de conciliation 48

À LA CONCILIATION

Troisième lecture Conciliation