Translation of "conciliation authority" to French language:

Dictionary English-French

Authority - translation :

Autorité

Conciliation - translation :

Conciliation

Conciliation authority - translation :

Autorité de conciliation

Keywords : Autorité Autorisation Autorités Source Aucune

Examples (External sources, not reviewed)

Conciliation Conciliation	Troisième lecture Conciliation
Convening of Conciliation Committee Delegation to Conciliation Committee	Convocation du comité de conciliation Délégation au comité de conciliation Délais
Conciliation	Conciliation
Conciliation Committee .	Le Parlement européen arrête sa position en première lecture et la transmet au Conseil .
Conciliation 10 .	Conciliation 10 .
Conciliation procedure	Procédure de concertation
Conciliation documents	Documents relatifs à la conciliation
Conciliation manual	Manuel de la conciliation,
CONCILIATION PROCEDURE	PROCÉDURE DE CONCILIATION
Conciliation Commission	Commission de conciliation
into account, or initiate a conciliation procedure in a Conciliation Committee.	retournée. Le Conseil a la possibilité d'adopter la proposition à la majorité qualifiée si la Commission accepte les amendements du PE, d'adopter la proposi tion à l'unanimité en cas de refus de la Commission de tenir compte des amendements parlementaires, d'engager une procédure de conciliation au sein d'un Comité de Conciliation.
Conduct of conciliation	Conduite de la conciliation
Conciliation Commission 49	Commission de conciliation 48
ON THE CONCILIATION	À LA CONCILIATION
Third reading Conciliation	Troisième lecture Conciliation
The Conciliation Committee	(La Commission participe aux travaux).
conciliation has failed.	la conciliation a échoué.
The conciliation process that takes place in November each year is a real conciliation.	La procédure de conciliation qui a lieu chaque année au mois de novembre est une véritable conciliation.
Party when used in connection with conciliation, the claimant or respondent in the conciliation.	partie dans le cadre d'une procédure de conciliation, le demandeur ou le défendeur dans cette procédure.
Party when used in connection with conciliation, the claimant or respondent in the conciliation.	partie dans le cadre d'une procédure de conciliation, le demandeur ou le défendeur dans cette procédure.
Termination of conciliation proceedings	Fin de la procédure de conciliation
Arbitration and conciliation services.	Services d'arbitrage et de conciliation.
arbitration and conciliation services	aux services d'arbitrage et de conciliation
arbitration and conciliation services	concernant les services d'arbitrage et de conciliation
arbitration and conciliation services	visant les services d'arbitrage et de conciliation
2001 budget (conciliation procedure)	Budget 2001 (procédure de concertation)
Then we had conciliation.	Nous avons ensuite eu la conciliation.
Convening of Conciliation Committee	Convocation du comité de conciliation
Delegation to Conciliation Committee	Délégation au comité de conciliation
SELIGMAN (ED). I did not ask for conciliation, I asked for the possibility of conciliation.	Rogalla (S). (DE) Madame le Président, cette explication de vote va être donnée par écrit.
The report produced by the Conciliation Committee deems the outcome of the conciliation procedure highly satisfactory.	Dans le rapport du comité de conciliation, le résultat final de la conciliation est qualifié de particulièrement satisfaisant.
( h ) arbitration and conciliation services	h ) les services d' arbitrage et de conciliation
After that, conciliation appeared impossible.	Des lors, la conciliation parut impossible.
The conciliation proceedings are terminated	La procédure de conciliation prend fin
EFFECT ON THE CONCILIATION PROCEEDINGS	PREJUDICIABLE A LA CONCILIATION
(b) arbitration and conciliation services	(b) concernant les services d'arbitrage et de conciliation
(o) arbitration and conciliation services	(c) concernant les services d'arbitrage et de conciliation
Rule 75Delegation to Conciliation Committee	Article 75 Délégation au comité de conciliation
It was a remarkable conciliation.	Il s'agissait d'une conciliation particulière.
Conciliation will now be inevitable.	La conciliation est à présent inévitable.
Conciliation for urgent energy disputes	En cas de désaccord entre les parties concernant l'existence d'une mesure de mise en conformité communiquée en vertu du paragraphe 1 ou concernant la compatibilité d'une telle mesure avec les dispositions visées à l'article 381 du présent accord, la partie requérante peut demander par écrit au groupe spécial d'arbitrage initial de statuer sur la question.
Conciliation for urgent energy disputes	Article 184
4. A conciliation is international if	4. Une conciliation est internationale si
quot INITIATION OF THE CONCILIATION PROCEEDINGS	DEBUT DE LA PROCEDURE DE CONCILIATION
quot CONCLUSION OF THE CONCILIATION PROCEEDINGS	CONCLUSION DE LA PROCEDURE DE CONCILIATION

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