Translation of "reporting this information" to French language:
Dictionary English-French
Information - translation : Reporting - translation : Reporting this information - translation : This - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Article 5 First reporting First reporting under this Regulation shall begin with monthly statistical information for January 2003 . | Article 5 Première déclaration La première déclaration en vertu du présent règlement porte sur les informations statistiques mensuelles de janvier 2003 . |
| ACCOUNT INFORMATION ( COMMON REPORTING STANDARD ) | (CI APRÈS LA NORME COMMUNE DE DÉCLARATION ) |
| (a) Improved financial information reporting. | a) Améliorer la communication de l'information financière. |
| Reporting and exchange of information | La forme et la teneur de ces rapports sont déterminées par la Réunion des Parties. |
| Reporting and exchange of information | La teneur des rapports périodiques mentionnés au paragraphe 1 est déterminée, eu égard, notamment, aux informations suivantes |
| National reporting and statistical information | Article 90 |
| Transmission of information and reporting | Transmission des informations et rapports |
| Reporting and Public Disclosure of Information | Les représentants des parties chargés des communications officielles concernant la mise en œuvre du présent accord sont |
| This table is a summary of the reporting information contained in the Emission Reporting Guidelines (Air Pollution Studies Series, No. 15, 2004). | Le tableau ci dessous récapitule les informations figurant dans les directives pour la communication des données d'émission (Études sur la pollution atmosphérique, no 15, 2004). |
| Sixth , exchange of information and reporting requirements . | Sixièmement , échange d' informations et exigences de publicité . |
| Decision IV 9. Data and information reporting | Décision IV 9 Communication des données et renseignements |
| Article 85 National reporting and statistical information | Article 94 Destinataires |
| Article 101 National reporting and statistical information | ANNEXE III Liste des actes juridiques de l'Union visés à l'article 34, paragraphe 3 |
| This document provides information on the emissions reporting round of 2005 including information on the completeness and timeliness of submissions. | Le présent document, qui contient des informations relatives au cycle de notification de 2005, donne des précisions notamment au sujet de l'exhaustivité des données et du respect des délais établis pour leur communication. |
| This assistant will analyze the crash information and guide you through the bug reporting process. | Cet assistant va analyser les informations du plantage et vous guider au travers du processus de rapport de bogue. |
| During the reporting period, the secretariat received one request for further information under this article. | Durant la période considérée, le secrétariat a reçu une demande de renseignements complémentaires présentée au titre de cet article. |
| NCBs must provide information on the criteria used in direct reporting to identify the reporting agents and the information to be submitted . | Les BCN doivent fournir des informations sur les critères utilisés pour déterminer les agents déclarants et les informations devant être communiquées . |
| Relevant information according to the reporting and review | POINT 6 DE L'ORDRE DU JOUR ÉTUDE DES MOYENS DE PROMOUVOIR LE TRANSFERT DE SAVOIR FAIRE ET DE TECHNOLOGIES AUX FINS DE LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION ET OU DE L'ATTÉNUATION DES EFFETS DE LA SÉCHERESSE, AINSI QUE LE PARTAGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE ET L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS ENTRE LES PARTIES ET LES INSTITUTIONS ET ORGANISATIONS INTÉRESSÉES 39 52 15 |
| Relevant information according to the reporting and review | Informations pertinentes provenant des processus d'établissement et d'examen des rapports 53 54 19 |
| reliable information reporting structure and comprehensive communications plan | Structure fiable de remontée de l'information et plan général de communication efficace |
| GUIDELINES ON REPORTING REQUIREMENTS AND PUBLICATION OF INFORMATION | LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX EXIGENCES EN MATIÈRE DE RESTITUTIONS ET À LA PUBLICATION DES INFORMATIONS |
| the reporting of such information to the Commission. | des rapports contenant ces informations transmis à la Commission. |
| The integrated reporting approach of FVCs and MFIs and the derogations provided for in this Regulation aim at minimising the reporting burden for reporting agents and avoiding overlaps in the reporting of statistical information by FVCs and MFIs . | L' objectif des données relatives aux sociétés écrans est de fournir à la BCE des statistiques adéquates sur les activités financières du sous secteur des sociétés écrans dans les États |
| APPENDIX 1 REPORTING TEMPLATE Master data This information is to be provided to Name of NCB | APPENDICE 1 MODÈLE DE DÉCLARATION Données de référence Les présentes informations doivent être fournies à Nom de la BCN |
| Where there is direct reporting , information is provided about the criteria used to identify the reporting agents and the information to be submitted . | Lorsqu' il y a déclaration directe , des informations sont fournies à propos des critères utilisés pour déterminer les agents déclarants et les informations devant être communiquées . |
| Information is provided if available in the reporting country . | Les informations sont fournies si elles sont disponibles dans le pays déclarant . |
| Cash handler information Cash handler 's name Reporting period | Informations sur le professionnel appelé à manipuler des espèces Raison sociale du professionnel appelé à manipuler des espèces Période sous revue |
| Credit institution information Credit institution 's name Reporting period | Informations sur les établissements de crédit Nom de l' établissement de crédit Période sous revue |
| (h) Reporting procedures, rescue operations, information systems and prosecutions | h) Procédures de communication de données, opérations de sauvetage, systèmes d'information et poursuites judiciaires |
| Reporting of supplementary information under Article 7, paragraph 1 | Prie le secrétariat d'établir, sur la base des informations contenues dans les communications nationales des Parties et d'autres sources pertinentes, un rapport ayant trait au paragraphe 4 de la section VI.1 de l'annexe à la décision 5 CP.6 qu'examinera l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique. |
| Information on the specific paragraphs of the reporting guidelines | informations relatives aux paragraphes correspondants des directives RÉGISSANT L'ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS |
| Relevant information according to the reporting and review processes | Informations pertinentes provenant des processus d'établissement et d'examen des rapports |
| Generally, little information on this topic is provided by the documentation on the reporting and review process. | On trouve généralement peu d'informations sur ce sujet dans la documentation sur le processus d'établissement et d'examen des rapports. |
| Deviations from the ECB 's reporting instructions NCBs must provide information on deviations from the reporting instructions . | Écarts par rapport aux instructions de déclaration établies par la BCE les BCN doivent fournir des informations sur les écarts par rapport aux instructions de déclaration . |
| Statistical information at the level of the reporting agents 59 . | Informations statistiques au niveau des agents déclarants 59 . |
| Statistical information at the level of the reporting agents 63 . | Informations statistiques au niveau des agents déclarants 63 . |
| Reporting of supplementary information under Article 7, paragraph 2 Applicability | II. Informations supplémentaires à fournir au titre du paragraphe 2 de l'article 7 |
| (29) Double reporting of the same information should be avoided. | (29) Il convient d'éviter que les mêmes informations soient transmises deux fois. |
| (3) Option 3 reporting of delayed disclosure of inside information. | (3) option 3 notification en cas de communication différée des informations privilégiées |
| (a) the title is replaced by 'Information systems and reporting' | a) le titre est remplacé par Systèmes d information et établissement de rapports |
| An information exchange mechanism and reporting obligations complement these provisions. | Ces dispositions sont complétées par un mécanisme d'échange d'informations et des obligations en matière d'informations à fournir ou de rapports à présenter. |
| Complementary Reporting and Due Diligence rules for financial account information | son siège de direction (y compris de direction effective) se trouve dans l'État membre, en Suisse ou dans une autre Juridiction partenaire ou |
| Complementary Reporting and Due Diligence rules for financial account information | Dans le cas des Nouveaux comptes d'entités, aux fins de déterminer si une Personne détenant le contrôle d'une ENF passive est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration, une Institution financière déclarante peut se fonder uniquement sur une autocertification du Titulaire du compte ou de la Personne détenant le contrôle. |
| COMPLEMENTARY REPORTING AND DUE DILIGENCE RULES FOR FINANCIAL ACCOUNT INFORMATION | dans le cas d'un Compte conservateur, par l'Institution financière qui a la garde des actifs du compte (y compris une Institution financière qui détient les actifs immatriculés au nom d'un courtier pour un Titulaire de compte auprès de cette institution) |
| COMPLEMENTARY REPORTING AND DUE DILIGENCE RULES FOR FINANCIAL ACCOUNT INFORMATION | Comptes gérés |
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