LES INFRACTIONS CONNEXES

4.1 Abus et trafic de drogue

Les délits en question correspondent à tous les cas de recours illicite à la force ou d'utilisation abusive de la force ainsi qu'aux infractions connexes.

1.1 Infractions y relatives définies dans le Protocole

La plupart de ces crimes sont considérés comme des actes délictueux graves.

Ces préoccupations portent notamment sur les définitions du terrorisme et des infractions terroristes.

Les informations relatives aux délits correspondants sont fournies à propos de l apos Article 6.

Veiller à ce que les délits liés aux marchés publics fassent l'objet d'une enquête et de poursuites pénales.

Les peines dont sont passibles les infractions liées à la prostitution sont de plus en plus sévères.

Les vols, les extorsions, les destructions, les dégradations et les détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique

Il existe deux grandes catégories d'infractions liées à la pédopornographie en Chine.

Les infractions en matière de sécurité routière COM(14) 476 final TEN 561 (C)

Les infractions en matière de sécurité routière COM(14) 476 final TEN 561 (C)

La Malaisie a toujours prôné la normalisation du traitement des délits liés à la drogue.

Le chapitre 19 de ce code vise le blanchiment d'argent et le chapitre 23 le terrorisme et les délits connexes.

Sous cette rubrique, on vise à placer les crimes de terroristes et assimilés dans la catégorie des crimes graves, pour lesquels la liberté provisoire sous caution est exclue.

e) Donc s apos il s apos agit d apos un meurtre avec préméditation, toutes les autres formes d apos assassinat liées avec l apos enlèvement sont éliminées.

Le principe nullum crimen sine lege et les définitions du terrorisme et des infractions liées au terrorisme

Prévoit pour ces crimes des peines sévères, voire la réclusion à perpétuité.

2.9 En ce qui concerne les poursuites et la répression des infractions associées au terrorisme, il existe une dynamique intéressante.

3.8 En ce qui concerne les poursuites et la répression des infractions associées au terrorisme, il existe une dynamique intéressante.

Promouvoir et renforcer la mise en place de mécanismes pour prévenir, détecter, réprimer et éradiquer la corruption et les infractions assimilées

J'ai entendu à ce titre des poursuites contre des fonctionnaires de l'administration centrale accusés de prévarication et de diverses infractions relevant de la corruption.

Plusieurs actes d'accusation visant des délits liés au racisme sont actuellement en instance devant les tribunaux 

Le 22 août 2003 une nouvelle législation sur la répression des délits sexuels a été promulguée qui fixe, modifie ou aggrave les sanctions pour les délits sexuels et introduit de nouvelles dispositions connexes.

L'extradition est l'une des principales formes de coopération judiciaire, qui permet aux États de se faire remettre des personnes en fuite recherchées par la justice pour des infractions graves, y compris des infractions liées aux drogues.

Par suite de ces efforts multisectoriels, le nombre de ceux qui commettent des délits liés aux drogues a diminué sensiblement.

Elles se montent environ à deux années de prison, quand les actes les plus graves relevant du trafic de drogue en coûtent de dix à quinze.

Le principe nullum crimen sine lege et les définitions du terrorisme et des infractions liées au terrorisme 32 35 13

Ces indicateurs se rapportent entre autres aux questions des sévices à enfants et du jugement des auteurs de ces sévices.

une évaluation de la nécessité d'ajouter d'autres infractions en matière de sécurité routière au champ d'application de la présente directive,

Chaque année, nous recensons 12 000 nouveaux toxicomanes, 70 000 infractions et 1 200 décès dus à la drogue.

4.2.6 Le texte établit une distinction entre deux catégories d infractions, celles qui entrent dans la première relevant automatiquement de la compétence du Parquet européen (article 12) tandis que celles prévues dans la seconde (article 13) sont censées présenter des liens les rattachant à celles qui relèvent de cette même première catégorie (faits connexes).

Renforcement des infractions existantes et création de nouvelles catégories d'infraction

Il est à noter que la rigueur des tribunaux s'applique avec la même rigueur aux délits apparentés.

La loi de 2003 sur l'entraide judiciaire en matière pénale et dans d'autres domaines connexes prévoit des mesures de coopération internationale dans le cadre des enquêtes ou des poursuites judiciaires concernant des infractions graves et des affaires civiles connexes.

Les tribunaux locaux ont continué de régler équitablement et assez efficacement les affaires consécutives aux événements violents de mars 2004  348 personnes ont été traduites en justice pour des délits liés aux émeutes.

Délits.

Article 14

Chaque Partie adopte, sous réserve des principes fondamentaux de son droit interne, les mesures législatives et autres nécessaires pour considérer comme illicites selon son droit interne l'ensemble des actes suivants

11) La loi sur l'entraide judiciaire en matière pénale et dans d'autres domaines connexes, adoptée en 2003, prévoit des mesures de coopération internationale dans le cadre des enquêtes ou des poursuites judiciaires concernant des infractions graves et des affaires civiles connexes.

Le FIOD, le Service d'information et de recherches fiscales, est chargé de faire de la prévention et de l'investigation en matière d'évasion fiscale et de délits douaniers.

Toutes les infractions graves au niveau fédéral sont des infractions principales liées au blanchiment de capitaux.

6.2 La prostitution en tant que telle n'est pas illégale en revanche, il existe certaines activités liées à la prostitution que la loi considère comme des délits.

Cet état de fait a un impact grave sur leur santé physique et mentale et c'est là la principale caractéristique des infractions contre les enfants liées à l'Internet.